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Déliberation - liste des decisions 19 02 26
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des decisions 19 02 26)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Liste des décisions
1 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 25 00293 Monsieur DURAK SERKAN 4 Allée de la Citadelle
RÉGULARISATION
TRAVAUX
TRANSFORMATION
GARAGE EN CHAMBRE
618 Favorable 12 déc. 2025
DP 069 204 25 00291 Mairie St Genis Laval Avenue Chanoine Cartellier Plantation d'arbres 43605 Favorable 15 déc. 2025
DP 069 204 25 00256 Commune de Saint-Genis-Laval 178 Chemin de Beaunant
Reprise des fondations, du
fronton et révision de la
toiture
La chapelle de Beaunant a
été édifiée en deux
campagnes de travaux au
XIXe siècle (1857 et 1884).
Pour des raisons de sécurité
liée au dévers de son
fronton, la chapelle est
fermée au public depuis
2021.
Les travaux ont pour objet la
réouverture du site, via la
reprise en sous-œuvre de
ses fondations
(élargissement et
approfondissement), la mise
en place d'un drain et la
réfection du sol consécutive
aux travaux, la consolidation
en place du fronton et le
ressuivi de ses toitures.
1640 0 Favorable 16 déc. 2025
DP 069 204 25 00287 Madame GRAND Gaëlle Irène Gilberte 65 Route de Charly
Rénovation de toiture et
isolation de comble perdu;
couverture tuiles de terre
cuite Edilians ste Foy
modèle Delta 10 couleur
rouge. Les travaux seront
réalisés par l'entreprise
Rhône toitures (chemin de la
fonderie à Brignais)
901 Favorable 16 déc. 2025
DP 069 204 25 00288 Monsieur BATTENTIER Pierre- Alexandre 35 Rue de l'Egalité
Le projet comprend :
- La création d'ouvertures en
façade Nord
- La création d'un balcon
filant avec escalier en façade
Nord, permettant de
connecter l'étage de vie de
la maison au jardin
En complément nous
profitons de cette déclaration
pour régulariser un
changement passé de porte
1161 Favorable 16 déc. 2025 Liste des décisions
2 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
d'entrée et de porte d'accès
de garage dont les travaux
ont été faits respectivement
en 2022 et 2018.
Les détails des travaux
projetés sont à retrouver sur
les plans DPC4 des façades
existantes et projets.
DP 069 204 25 00302 Monsieur PAGAN Philippe 33 Chemin de Lorette Installation de 20 panneaux
photovoltaïques en toiture de
la maison
1390 Favorable 18 déc. 2025
DP 069 204 25 00254 Madame LOAEC Marie-Pierre 38 Chemin de Moly
Rénovation énergétique
globale: ITE, menuiseries
extérieures, changement de
cheminée, création d'une
passerelle côté est,
modification balcon côté
ouest, modifications de
certaines ouvertures,
création d'une ouverture.
Pour l'intérieur, création
d'une chambre dans l'un des
garages.
14020 Favorable 26 déc. 2025
DP 069 204 25 00257 Monsieur FIGLIOLINI XAVIER 13 CHE DE LAVAL PISCINE 3.50X7 + LOCAL TECHNIQUE 873 Défavorable 30 déc. 2025
DP 069 204 25 00270 Monsieur EXPOSITO Valentin 17 allee des muses
Destruction de la terrasse et
des murets séparant le jardin
et remplacement par une
terrasse de taille identique
en béton désactivé
506 Favorable 30 déc. 2025
DP 069 204 25 00289 Monsieur Grün Pierre 36 Hameau du Prieuré
Extension d'une maison
existante pour
agrandissement de la pièce
à vivre. Pose d'un chiens
assis dans la toiture.
Construction d'un appentis
non clos à l'arrière du garage
existant. Mise en place de
panneaux photovoltaïques
en toiture.
703 14,33 Favorable 30 déc. 2025
DP 069 204 25 00294 NEVIUS FRANCE 90 chemin des sources
Création d'une ouverture
supplémentaire en façade
Sud du Bâtiment B
Pour installation d'une porte
sectionnelle de dimension
4.000 m * 4.00 m ht
7155 0 Favorable 30 déc. 2025
DP 069 204 25 00298 Monsieur PAUCHET Thierry 38 BIS Route de Vourles Création d'une véranda côté nord de 20 m2 et extension 547 20 1 Favorable 30 déc. 2025 Liste des décisions
3 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
du garage de 10 m2.
Suppression de 38 m2 de
surface de pleine terre et
création de 80 m2 de
surface de pleine terre.
DP 069 204 25 00297 Monsieur CHOUAOU YACINE 51 Rue Guilloux RÉGULARISATION DE
TRAVAUX
PORTE FENÊTRE + CLIM
691 Favorable 2 janv. 2026
DP 069 204 25 00312 RG ELECTRICITE 4 Rue des Ménestrels
INSTALLATION DE 6
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES,
POUR UNE PUISSANCE
TOTALE DE 3 KWC, SOIT
500 WC CHACUN, EN
SURIMPOSITION DE LA
TOITURE, POUR UNE
SURFACE TOTALE DE
13,5m² :
2 MODULES DE 500 WC
CHACUN POUR UNE
SURFACE TOTALE DE
4,5m² ORIENTATION EST
2 MODULES DE 500 WC
CHACUN POUR UNE
SURFACE TOTALE DE
4,5m² ORIENTATION
OUEST
2 MODULES DE 500 WC
CHACUN POUR UNE
SURFACE TOTALE DE
4,5m² ORIENTATION SUD
1271 Favorable 2 janv. 2026
DP 069 204 25 00311 Monsieur PERAULT Léon 51 Rue Guilloux
Création d'une clôture
séparative entre voisin,
grillage rigide 2.5 ml, à
sceller fil de 4/5 mm, haut.
1m93, avec occult. PVC gris
517 Favorable 5 janv. 2026
DP 069 204 25 00300 Madame GALANT BERANGERE 47 Chemin de la Citadelle CREATION DE 2 VELUX 3546 Favorable 8 janv. 2026
DP 069 204 25 00307 Monsieur SAMAR Lamuran 11 Allée Aglaë
Surélévation de la partie
centrale de l'habitation :
- Toit 2 pans, pente 36%,
repose de la tuile existante
béton Double Romane
Rouge (Monier)
- Débords de toit en bois
peints en marron de 50cm, à
l'identique de l'existant
- Descentes EP et
chéneaux en zinc, à
l'identique de l'existant
617 29 0 Favorable 9 janv. 2026 Liste des décisions
4 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
- Enduit de façade finition
projetée de teinte "Blanc
cassé G20", à l'identique de
l'existant
- Menuiseries en PVC blanc
avec volets roulants assortis
encastrés.
DP 069 204 25 00309 ELIS RHONE ALPES 17 Chemin de la Mouche
Remplacement / modification
d'un auvent de quai
Emprise au sol : 13,15m²
Surface de plancher 0m²
19971 0 Favorable 9 janv. 2026
DP 069 204 25 00156
M02 Monsieur DI RUZZA MARC 16 RUE ROGER RADISSON PERGOLA 610 Favorable
12 janv. 2026
DP 069 204 25 00292 SCI NM 85 Avenue Maréchal Foch Extension d'une maison individuelle. 286 20,98 0 Favorable 12 janv. 2026
DP 069 204 25 00301 Monsieur MAINARD Renaud 29 Chemin de la Plumassière
- Agrandissement d'une
fenêtre existante (largeur
1m) au rez de chaussée en
baie vitrée (largeur 2m) côté
jardin (coté est, parcelle
0017) aucun vis à vis
- Mise en place d'une pompe
à chaleur coté jardin
( parcelle 0017)
881 0 Favorable 12 janv. 2026
DP 069 204 25 00305 Monsieur PALLANDRE Didier Guy 12 Chemin de Naive
Réalisation d'une piscine
maçonnée, parois et radier
en remplissage béton de
dimension 7,00*3,00m ,
profondeur 1,30m intérieur ,
revètement en PVC armé
beige
1201 Favorable 19 janv. 2026
DP 069 204 25 00240 Monsieur MICHAUD Vivien 12 Avenue de Beauregard
Réfection complète des
toitures (3 volumes) au 12
av. de Beauregard, St Genis
Laval : dépose totale, reprise
partielle charpente/
bandeaux, isolation sarking
EFISARKING 115 mm+
ISOLAIR 60 mm, tuiles Ste
Foy Montchanin, faîtage
FIGAROLL, remplacement
du Velux existant par un
velux GGL MK08, zinguerie
VMZ. Aspect d’origine
conservé, perf. thermique
accrue, sans emprise ni
volume modifiés.
761 Favorable 22 janv. 2026
DP 069 204 25 00306 SAGYRC Chemin de Sanzy Restauration écologique du ruisseau du Sanzy 26113 Favorable 22 janv. 2026 Liste des décisions
5 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00009 Madame BREBANT Emilie Sandrine Eva 21 rue des trois grâces
Remplacement de volets
battants PVC deux vantaux
endommagés suite tempête
par des volets roulants PVC
à commande solaire sur
deux fenêtres de l'habitation
(dénommés F1 et F2 dans
les pièces graphiques).
Ces volets ont déjà été
remplacés une fois à
l'identique en 2020, puis de
nouveau endommagés en
2024. Une solution
d'occultation plus pérenne
est donc maintenant
envisagée.
488 0 Favorable 22 janv. 2026
DP 069 204 26 00010 Monsieur DELAYE Anthony Fabrice Nicolas 28 Avenue Maréchal Foch Installation d'une climatisation avec un coffrage 6003 Favorable 26 janv. 2026
DP 069 204 25 00295 Monsieur EXPOSITO Valentin 17 Allée des Muses
Création d'un enrochement
sur une partie pentue du
terrain afin de récupérer une
partie de terrain (pelouse)
plate d'une vingtaine de
mètre carrés.
506 0 Défavorable 27 janv. 2026
DP 069 204 25 00308 Madame VIERSTRAETE Lucile Marie Leslie 8 8 hameau du prieuré 33885 Favorable 27 janv. 2026
DP 069 204 26 00004 Monsieur GUILLARD David 128 Rue Henri Barbusse
Le projet porte sur la moitié
du terrain située en second
plan par rapport à la rue,
terrain exclusivement
attribué à la maison
individuelle et ses annexes
habitation, résidence
principale du demandeur.
Aucun projet sur la partie
avant occupée par un atelier
d'activité.
Concernant la maison
individuelle :
- la maison principale ne fait
l'objet d'aucun travaux
- un permis de démolir est
déposé conjointement à la
présente demande pour la
suppression de l'annexe
occupée par un garage 1
place (non concerné
directement par la présente
demande mais intégrée pour
la cohérence générale du
2055 0 0 Défavorable 27 janv. 2026 Liste des décisions
6 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
dossier actuel) - n°PD 069
204 26 00001 - l'emprise
supprimée étant intégrée au
permis de démolir, elle n'est
pas reportée ici. La surface
indiquée dans les emprises
reportent malgré tout
l'emprise de 25m² du garage
à supprimer pour coller avec
les plans.
- l'annexe habitation située
dans l'angle Sud Est et
accolée à l'atelier avec
lequel elle ne dispose
d'aucune liaison directe est
rénovée, sans changement
de destination, sans
changement de volume et de
surfaces. La toiture en
fibrociment a dû être
remplacée en urgence suite
à des vents violents ayant
fait tomber des panneaux en
novembre 2024. La
couverture fibrociment a été
remplacée par une
couverture en tuiles terre
cuite rouge sans
modification de la charpente
ou du volume.
En complément, les
menuiseries extérieures bois
ont été remplacées à
l'identique par des
menuiseries en aluminium
laqué teinte gris anthracite
Ral 7016. Une fenêtre est
transformée en porte-fenêtre
par suppression de l'allège
(pas d'agrandissement
horizontal). La porte de
liaison avec le garage à
démolir est remplacée par
une fenêtre simple après
construction d'une allège.
L'ensemble des 2 façades
toujours laissées brutes en
agglos de béton recevra un
enduit taloché fin de teinte
blanc cassé.
- enfin, nous demandons
l'étude de la régularisation
du bassin de 4m x 2,47m et Liste des décisions
7 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
1,5m de profondeur. En
effet, après renseignement
sur internet, nous avions vu
qu'il n'était pas nécessaire
de faire une demande pour
un bassin de moins de 10m².
Nous avons donc réalisé les
travaux. La mairie nous a
informé qu'une inadaptation
en raison du zonage du PLU-
H avait été dénoncée. Nous
ignorions qu'il n'était pas
possible sur la zone
d'activités bien qu'en maison
individuelle, comme d'autres
voisins. Nous demandons
l'étude d'une dérogation
mineure au PLU-H 1.2.2 qui
accorde une extension de
30m² pour une construction
d'habitation à partir de la
date d'entrée en vigueur du
PLU-H.
Aucun autre travaux. Pas de
nouveaux réseaux = la
vidange du bassin se fait
après absence de
traitement, par temps sec et
vers le réseau EU.
Le nombre de
stationnements est réparti
ainsi : 2 places pour
l'habitation, 14 places pour
l'atelier
DP 069 204 26 00006 Monsieur Garnier Vincent 14 Chemin de Pennachy
Réalisation d'une extension
d'environ 17m² de SDP
Déplacement d'une pergola
existante
1250 17 0 Favorable 27 janv. 2026
DP 069 204 26 00007 Monsieur Philipponneau Yohann 19 Rue François Vernaton
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
FULLBLACK SUR TOITURE
D'UNE SUPERFICIE DE
32,5 m2.
AUCUN COMPTEUR DE
CONSOMMATION NE
SERA NECESSAIRE.
363 Favorable 29 janv. 2026
DP 069 204 26 00016 Madame GROSS Isabelle 1 Allée des Terrasses Travaux de réfection des couvertures 1000 0 Favorable 29 janv. 2026 Liste des décisions
8 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
DP 069 204 26 00001 Monsieur LAUDE FRANCOIS XAVIER 57 Chemin de Chazelles CREATION FENÊTRE DE TOIT 2500 Favorable 30 janv. 2026
DP 069 204 26 00002 Mairie St Genis Laval Rue des Martyrs
Abattage de 5 Robinia
pseudoacacia morts ou 75 %
morts et qui portent un
danger en cas de chute sur
le domaine public.
65764 Favorable 2 févr. 2026
DP 069 204 26 00020 L3 SOLAIRE 10 Allée du Château Lyonnet PANNEAUX SOLAIRE 1723 Favorable 2 févr. 2026
DP 069 204 25 00285 Monsieur BRUNEL DANIEL 20 Allée de la Pièce Rouge FERMETURE D UN AUVENT EXISTANT 603 Favorable 3 févr. 2026
DP 069 204 26 00014 Monsieur Pignal Benoît 57 Route de Charly
- Création de trois fenêtres
de toit sans création de
surface de plancher
habitable (les fenêtre de toit
seront situées dans des
pièces faisant déjà partie de
la surface habitable).
- Agrandissement d'une
porte fenêtre d'une largeur
de 120 cm à une largeur de
200 cm, avec mise en place
d'un volet roulant.
56610 0 0
Classement sans
suite
3 févr. 2026
DP 069 204 26 00005 Monsieur Pignal Benoît 57 Route de Charly
Création de trois fenêtres de
toit.
Agrandissement d'une porte-
fenêtre d'une largeur de 120
cm à une largeur de 200 cm.
56610 0 0 Favorable 5 févr. 2026
DP 069 204 26 00003 Mairie St Genis Laval 4 Rue Edouard Millaud Abattage d'un Pinus
sylvestris mort et de par ce
fait devenu dangereux.
1276 Favorable 10 févr. 2026
DP 069 204 26 00018 CLESEV 33 Rue Charles Luizet VOLETS ROULANTS 1431 Défavorable 10 févr. 2026
DP 069 204 26 00017 PARTICIPATION SOLAIRE 2 Allée Aglaë Installation de panneaux photovoltaïques en toiture 739 Favorable 12 févr. 2026
DP 069 204 26 00012 Monsieur QUARRE DE BOIRY CHARLES 19 Route du Millénaire OUVERTURE EN FAÇADE POUR FENETRE 4155 Défavorable 16 févr. 2026
DP 069 204 25 00288
M01
Monsieur BATTENTIER Pierre-
Alexandre 35 Rue de l'Egalité
Le projet comprend :
- La création d'ouvertures en
façade Nord
- La création d'un balcon
filant avec escalier en façade
Nord, permettant de
connecter l'étage de vie de
la maison au jardin
En complément nous
1161 Favorable 17 févr. 2026 Liste des décisions
9 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
DP
profitons de cette déclaration
pour régulariser un
changement passé de porte
d'entrée et de porte d'accès
de garage dont les travaux
ont été faits respectivement
en 2022 et 2018.
Les détails des travaux
projetés sont à retrouver sur
les plans DPC4 des façades
existantes et projets.
Simplification du projet suite
à validation budgétaire avec
les artisans.
Abandon de la construction
du balcon et de l'escalier
extérieur en façade nord.
Réduction de la taille des
ouvertures à créer côté nord
(alignement conservé
comme validé sur la DP
initiale).
Remplacement d'une fenêtre
par une porte en façade
ouest, pour accès direct sur
le jardin, sans besoin d'un
balcon supplémentaire.
PA
PA 069 204 25 00001
T01 OPH METROPOLE DE LYON 26 Rue Pierre Fourel
Le projet consiste à détacher
un terrain à bâtir d'environ
668m².
Le projet consiste à détacher
un terrain à bâtir d'environ
668m².
Les constructions annexes
situés sur le terrain à bâtir
seront démolies.
1009 Favorable 5 févr. 2026
PC
PC 069 204 22 00065
M01
FONCIERE ET IMMOBILIERE
LYONNAISE 7 impasse marion
Création de 4 bâtiments de
logements collectifs en R+2
+ VETC totalisant 35
logements.
Construction d'un parking
sur 2 niveaux de sous sols
sous 2 des plots.
Cette demande fait suite à
7843 3023 35 Favorable 15 déc. 2025 Liste des décisions
10 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
un jugement n°2310332
d’annulation partielle du PC
initial, rendu le 3 octobre
2024 par le TA de Lyon.
- Création d’une aire de
retournement : Cette aire
permettra à tout véhicule qui
s’engagerait dans l’impasse
Marion de faire demi-tour
sans avoir l’obligation de
réaliser une marche arrière,
ce qui est le cas
actuellement. Le portail
existant est alors supprimé,
un nouveau prendra place
après l’aire de retournement.
- Déplacement d’une aire de
stationnement : La place de
stationnement concernée, au
nord, sera recréée proche du
garage existant à l’Est.
- Suppression d’une
servitude de passage : la
servitude initialement
prévue, au profit de la
Résidence Hauteclaire est
supprimée, ainsi que le
portillon d’accès entre la
Résidence Hauteclaire et
l’impasse. Un portillon est
crée depuis l’aire de
retournement à l’Est afin
d’accéder à la façade Nord
de la maison existante.
PC 069 204 25 00049 Madame DI VITA Jacqueline 128 Chemin du Grand Revoyet
Création d’un logement par
transformation et extension
d’un bâtiment exisant
actuellement à usage de
garage annexe à une
habitation.
642 75,5 1 Favorable 16 déc. 2025
PC 069 204 25 00046 Monsieur PILLON JEAN PHILIPPE 131 ROUTE DE BRIGNAIS
AGENCEMENT D UN
LOCAL EXISTANT -
ANCIEN COMMERCE LE
PROJET EST DE FAIRE
UNE RESTAURATION
RAPIDE ET UNE
BOULANGERIE, ACTIVITE
ARTISANALE AVEC MISES
AUX NORMES SECURITE
3983 0 0 Favorable 19 déc. 2025 Liste des décisions
11 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
ET ACCESSIBILITE -
MODIFICATION DES DEUX
FACADES AVEC
CHANGEMENT DU
BARDAGE EXISTANT ET
MODIFICATION DES
OUVERTURES ET
AMENAGEMENT D'UNE
TERRASSE EXTERIEUR
(PAS DE CREATION DE
DALLE, JUSTE MISE EN
PLACE DE TABLES ET
CHAISES POUR POUVOIR
MANGER DEHORS)
PC 069 204 22 00068
M02 Monsieur REY Sébastien Chemin de Bellevue
Construction d’une maison
individuelle avec garage et
piscine. Les modifications
portent sur les teintes d'
enduits, la modification
d'ouvertures, la mise en
place d'un plaquage pierre,
la modification du portail
côté chemin des Oliviers, et
recul du garage d'environ 1m
1500 212 1 Favorable 23 déc. 2025
PC 069 204 25 00042 Monsieur AYEL Pierre 90 Chemin de Putet Maison individuelle avec garage 1462 132,25 1 Favorable 6 janv. 2026
PC 069 204 25 00054 BEAUVERSANT 95 CHEMIN DE BEAUVERSANT
Construction d'un pool
house de 30 m2 d'emprise
au sol, d'une piscine de
24,50 m2 et pose de clôtures
en limites mitoyennes.
1455 0 0 Favorable 27 janv. 2026
PC 069 204 22 00027
M02 SCI ST GENIS LAVAL FOUREL IMPASSE CORDIER
Construction de 14 logts +
Démolition de piscine et
Annexes
1009 675 14 Favorable 29 janv. 2026
PC 069 204 25 00043 BM INVEST route de vourles Construction d'une maison individuelle sur deux niveaux 3185 146 1 Favorable 29 janv. 2026
PC 069 204 25 00044 BM INVEST route de vourles Construction d'une maison individuelle sur deux niveaux 3185 146 1 Favorable 29 janv. 2026
PC 069 204 25 00048 Mairie de Saint Genis Laval 23 Rue des Collonges
Ce projet concerne la
rénovation thermique et
énergétique du Groupe
Scolaire Bergier Mouton,
composé de l'école Primaire
Albert Mouton et de la
maternelle Bergier.
Notre projet vise à apporter
un confort thermique
pertinent à la fois en hiver
comme en été, mais
17324 0 0 Favorable 16 févr. 2026 Liste des décisions
12 / 13
Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PC
également un traitement des
façades de l’établissement
qui respectent son
architecture en apportant
une nouvelle lecture de
façade.
Nous traitons donc les
façades en isolation laine de
bois et enduit, (façade Ouest
de l'école), et en façade
rapportée composée de
modules bois préfabriqués
isolés en laine de bois et
traités en bardage bois-pré-
grisé, sobre et pérenne.
(façade Est)
Les pieds de façade sont
également traités pour
répondre aux usages des
élèves et enseignants, avec
une alternance de bancs et
de bandes végétalisées, tout
en les protégeant de la
surchauffe grâce à une
pergola qui file tout au long
de cette façade.
PC 069 204 21 00063
M03 Monsieur RAHALI Atef 19 chemin de la Tassine
FAÇADE NORD EST R+1 :
rajout d'une menuiserie de
0.6x095ht +
repositionnement chassie
FAÇADE NORD EST RDC:
ajustement des châssis
FAÇADE SUD EST RDC :
déplacement de la porte
d'entrée sur la façade sud
ouest + suppression de la
casquette béton au droit de
cette porte d’entrée
Ajustement tailles des 3
châssis restants
FAÇADE SUD OUEST :
intégration de la porte
d'entrée + modification
emplacement d'une
menuiserie + ajustement
taille châssis
mise a jour coupe AA coupe
BB coupe CC
732 149 1 Favorable 18 févr. 2026
PD
PD 069 204 26 00001 Monsieur GUILLARD David 128 Rue Henri Barbusse Démolition d'un garage une place de 25m² d'emprise au 2055 Favorable 5 févr. 2026 Liste des décisions
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Nom de dossier Date d'affichage Demandeur Adresse des travaux Description des travaux Surface du terrain
Surface de
plancher
Nb de
logements
Décision
PD
sol et ne constituant pas de
surface de plancher