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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Garancières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 9 04 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
(CANTON D AUBERGENVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GARANCIÈRES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2024 À 20H45
Numéro de la Objet Décision du Conseil délibération Municipal 2024/07 Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée à l'unanimité 2024/08 Vote du compte administratif 2023 Adoptée à l'unanimité | 2024/09 Affectation du résultat 2023 = Adoptée à l'unanimité 2024/10 Vote du taux des taxes directes locales : Adoptée à l'unanimité 2024/11 Vote du budget primitif 2024 Adoptée à l'unanimité 2024/12 Mise en place de la prestation d'action sociale en faveur du personnel communal | Adoptée à l'unanimité 2024/13 Création de poste Lo Adoptée à l'unanimité 2024/14 Modification de la durée d'extinction éclairage public Adoptée à 7 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre
2024/15 Mise à jour des commissions communales L Adoptée à l'unanimité 2024/16 Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées — CCCY Adoptée à l'unanimité
2024/17 Modification du règlement technique du SIE-ELY Adoptée à 14 voix pour et 1 abstention