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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Garancières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GARANCIÈRES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
R IL :
ils | SÉANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2026
CANTON D'AUBERGENVILLE
Numéro de la Objet Décision du Conseil Municipal délibération
2026/24 Approbation du Compte ADOPTEE A L'UNANIMITE Financier Unique 2025
2026/25 Affectation du Résultat 2025 ADOPTEE A L'UNANIMITE 2026/26 Vote du Budget Primitif 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE 2026/27 Création des (Commissions ADOPTEE A L'UNANIMITE Municipales
2026/28 Evolution du statut du Comité ADOPTEE A L'UNANIMITE
de Jumelage, passage en
Association de droit commun
2026/29 Redevance d'occupation du ADOPTEE A L'UNANIMITE
Domaine Public et Redevance
d'utilisation de l'électricité
2026/30 Demande de subvention au ADOPTEE A L'UNANIMITE
titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR)
2026/31 Vote des taux des taxes ADOPTEE A L'UNANIMITE
directes locales
Garancières, le 14 avril 2026
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