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Déliberation - 43
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
043/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
. PF Présents... 5 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU Vas" 5
Agences Postales Communales (Bonnoeuvre, Maumusson
DCM n°043/2024 - 9.1.5 et Saint-Sulpice-des-Landes) - nouvelles conventions entre La Poste et la commune - signatures
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel, les conventions relatives à l'organisation des Agences Postales Communales dans les mairies déléguées de Bonnoeuvre, Maumusson et Saint-Sulpice-des-Landes, signées en 2005 pour une durée de neuf ans, ont été reconduites par tacite reconduction, une fois, pour la même durée, conformément à l'article 7 desdites conventions. Elles arrivaient à leur terme respectivement les 14 septembre 2023, 19 septembre 2023 et 18 septembre 2023.
Ces conventions avaient été établies à partir d'un modèle de convention rédigé conjointement par La Poste et l'Association des Maires de France. Ces derniers ont décidé de mettre à jour ce modèle de convention afin de mieux répondre aux nouveaux besoins _des usagers et des territoires.
Dans l'attente de la mise à jour de ce modèle de convention, il a été proposé à la commune de prolonger les conventions initiales pour une durée limitée à un an.
Lesdites conventions ont ainsi été prolongées jusqu'au :
- 14 septembre 2024 pour l'agence de Bonnoeurvre,
- 19 septembre 2024 pour l'agence de Maumusson,
- 18 septembre 2024 pour l'agence de Saint-Sulpice-des-Landes. Par courriel en date du 1% mars 2024, Monsieur JULIENNE, responsable évolution du maillage territorial à la direction exécutive Pays de la Loire du groupe La Poste, a transmis à la commune le nouveau modèle de convention mis à jour, modèle transmis aux élus le 13 mars 2024.
Les changements principaux sont les suivants :
- Un niveau de service qui répond mieux aux attentes des habitants, -une durée de convention plus souple, librement fixée entre un et neuf ans, non renouvelable par tacite reconduction,
- Une accessibilité horaire minimum fixée à douze heures hebdomadaires, - une offre de service élargie pour répondre aux besoins du publie, - une rémunération valorisant l'activité avec la mise en place d'une indemnité forfaitaire garantie (IFG) qui peut être revalorisée en fonction de l'activité générée, - une formation à distance plus accessible pour les agents,
- Une relation de partenariat plus fluide.
Monsieur BÉZIE demande si cela peut avoir des conséquences en cas d'ouverture
hebdomadaire inférieure à douze heures. Monsieur le Maire répond qu'aujourd'hui toutes les agences postales communales sont ouvertes à minima douze heures par semaine, en dehors des fermetures imprévues liées à des arrêts de travail notamment.
Madame RIOU demande si la durée de neuf ans garantit le maintien des agences postales communales pendant cette période. Monsieur le Maire répond que la commune a choisi cette durée essentiellement pour ne pas avoir à re-délibérer régulièrement. Monsieur le Maire précise que l'indemnité compensairice mensuelle est portée à 1 355,00 euros à compter du 1° janvier 2024 contre 1 140,00 euros précédemment.
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du nouveau modèle de convention à signer entre la commune et La Poste pour les Agences Postales Communales des mairies déléguées de Bonnoeuvre, Maumusson et Saint-Sulpice-des-Landes ;
- FIXE à neuf ans la durée des conventions pour les trois Agences Postales Communales précitées :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_043_2024-DE