Arrêté - Arrete Publie le 24 08 23

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Arrêté - Arrete Publie le 24 08 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Publie le 24 08 23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux, + ?

ES

Liberté « Égolité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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| PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 1ère CATÉGORIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°04/2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PUY-EN-VELAY

DÉPARTEMENT 43

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des vétérinaires habilités à réaliser les évaluations

comportementales canines en application de l'article L. 211-13-1 du code rural,

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,

Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces annexées,

ARRETE

Article ler : Le permis de détention prévu à l'article L. 21 1-14 du code rural est délivré à

Nom : FOURCAUD

Prénom : Joëlle

Propriétaire de l'animal ci-après désigné

Adresse : 2, rue Chamarlenc 43000 PUY-EN-VELAY

Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : MAIF -,

Numéro du contrat : 2815472D

Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 14/06/2021

Par: GARDANIMOPour le chien ci-après identifié:

Nom : KAIZO

Race ou type : AMERICAN STAFF

N° de pédigrée si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif):

Catégorie : 1ère Catégorie

Date de naissance :11/06/2017

Sexe : mâle

N° de tatouage ou puce : 25026801375109 Date :

Vaccination antirabique effectuée le : 07/07/2023 par : Jacques MOSSER et Igor HANNIER

Stérilisation (1ère catégorie) effectuée le : 23/01/2023 par : Jacques MOSSER et Igor HANNIER

Evaluation comportementale effectuée le :07/07/2023 par :.

Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1e de la validité permanente:

+ de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers

° et de la vaccination antirabique du chien

Article 3: En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie

prévu par le règlement du Parlement européen et du conseil n° 998/2003 du

26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1er.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article ler,

Fait à Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023