Arrêté - Arretes Publies le 10 MAI 23(2)

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Arrêté - Arretes Publies le 10 MAI 23(2) Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 10 MAI 23(2))Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, Publié an de sa Le /© mas 2013

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= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY | en VE L AY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/796

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE PLANTER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Propriété publique,

VU la Charte « permis de planter » de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Logan AHMED 11 rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à autoriser l'implantation de végétaux sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur et tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

Article1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le jardinier ci-après désigné :

Monsieur Logan AHMED

11 rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et rue Boucher de Perthes

est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper les emplacements définis à l'article 3, afin de lui permettre de réaliser et d'entretenir un où des dispositifs de végétalisation dans le respect strict de la Charte du permis de planter ci-joint annexée.

En acceptant cette convention, « le jardiner » s'engage notamment :

* à jardiner dans le respect de l'environnement,

* à choisir des végétaux adaptés à l'environnement,

* à entretenir le dispositif de végétalisation et à en garantir les meilleures conditions de propreté.

Article 2 : Domanialité publique

Cette convention est conclue sous le régime des autorisations d'occupation privative temporaire du domaine public.

En conséquence, « le jardinier » ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux. De plus, il devra tout mettre en œuvre pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage durant ses interventions de plantation ou d'entretien.

De même, il ne devra résulter de l’activité aucune gêne pour la circulation ni pour l'accès aux propriétés riveraines.

Article 3 : Mise à disposition

« Le jardinier » est autorisé à occuper les lieux, ci-après et dont un plan fourni par le pétitionnaire est annexé à la présente :

- sur la parcelle AD 606 :

o Iôt rue Boucher de Perthes (disposition de 2 bacs).

« Le jardinier » est autorisé à installer et à entretenir, à ses frais, sur ces lieux, les dispositifs de végétalisation suivants :

- un mini potager (Tomates, courgettes et salades)

En cas d'évolution des conditions locales, telles que, travaux de voirie, mise en place de mobiliers, etc... « le jardinier » sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation.Article 4 : Destination du domaine

« Le jardinier » ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle d'installer le dispositif de végétalisation décrit à l'article 3.

Article 5 : Caractère personnel de l'occupation

« Le jardinier » doit s'occuper personnellement de la végétalisation et de l'entretien des lieux mis à sa disposition. Néanmoins, « le jardinier » peut désigner un sous-occupant ou céder le bénéfice du permis de végétaliser à un tiers, en informant la Ville.

Article 6 : Remise en état

À l'expiration du présent permis de végétaliser, si « le jardinier » ne souhaite pas renouveler son permis de végétaliser, il devra remettre le site en l’état, sauf si la Ville juge que le dispositif de végétalisation installé est un élément indispensable à l'embellissement de la Ville.

Dans ce cas, les plantations installées à la charge « du jardinier » deviendront propriété de la Ville et seront alors entretenues par cette dernière.

Article 7 : Responsabilité - Assurance

« Le jardinier » demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de l'installation, de l'exploitation et de l'enlèvement de son dispositif de végétalisation. « Le jardinier » vérifiera qu'il dispose d'une police d'assurance responsabilité civile le garantissant contre les conséquences des dommages évoqués, ci-dessus.

Article 8 : Durée du permis de végétaliser

Le permis de végétaliser entre en vigueur à compter de sa date de notification « au jardinier ». Elle est conclue pour une durée de 2 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, pour une durée maximum de 12 ans.

Article 9 : Redevance

L'occupation consentie au jardinier est gratuite en ce qu'elle contribue à la satisfaction de l'intérêt public local et qu'elle n'est pas le siège de l'exercice d'activités lucratives.

Article 10 : Abrogation

La convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée soit par un préavis de 1 mois où immédiatement en cas de non-respect manifeste d'une clause de la présente convention. La présente autorisation pourra être abrogée immédiatement notamment : - pour motif d'intérêt général,

- pour nécessité de reprise du domaine public par la Ville,

- en cas de manquement « du jardinier » aux engagements du présent arrêté et de la charte. « Le jardinier » disposera alors de 15 jours afin de procéder à la remise en état des lieux, si demandé par la Ville.

« Le jardinier » ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de l'abrogation de l'autorisation, quel qu'en soit le motif.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

El ROLHIONPublié au d sr Le /© mas 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/810

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL ODOUL et FILS, 234 rue Hippolyte Malègue, Z.A. de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant le travail des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux extérieurs réalisés par la SARL ODOUL et FILS, et en raison de la présence d'un véhicule léger stationné sur la chaussée, la circulation sera ponctuellement interdite à tous véhicules à hauteur du n° 27 chemin de Sainte Catherine, les mardi 9 et mercredi 10 mai 2023, chaque jour entre 8h30 et 12h et entre 13h30 et 17h.

Durant les travaux, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement situé au

droit du n° 44 chemin de Sainte Catherine, du mardi 9 au vendredi 12 mai 2023 inclus.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de la SARL ODOUL et FILS.

ARTICLE 2 —- La SARL ODOUL et FILS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — La SARL ODOUL et FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wWww.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ODOUL et FILS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, Senna, e use,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié au d sr Le /© mas 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/815

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., ZA. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que

celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes

seront mises en place :

. la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 10 rue des Farges, le jeudi 11 mai 2023 de 8h30 à 11h45,

° la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 55 rue des Farges, le jeudi 11 mai 2023 de 8h30 à 11h45,

. le Stationnement sera interdit à tous véhicules et un double sens de circulation sera instauré rue Montferrand, le jeudi 11 mai 2023 de 8h30 à 11h45,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements situés au droit des n° 53 et

55 rue des Farges, du mercredi 10 mai à 7h au jeudi 11 mai 2023 à 17h.

Cette dernière mesure permettra de maintenir la circulation automobile dans ce secteur.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement à supprimer et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

instaurer un périmètre de sécurité autour des deux zones de travaux,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

occulter la signalisation existante qui pourrait entrer en conflit avec les mesures provisoires susvisées, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

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ARTICLE 3 - L'entreprise STPPV distribuera une lettre d'information aux riverains de la rue des Farges, partie

comprise entre les n° 10 à 55, afin de les avertir de la gêne occasionnée. || y sera précisé toutes les dispositions visées à l'article 1.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex — Tél : 04.71.0407. 51Publié au d sr Le /© mas 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/817

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de la Société SPIE CITY NETWORKS, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société SPIE CITY NETWORKS, la chaussée sera rétrécie, rue de la fontaine, impasse de la Fontaine ainsi que rue du Château de Mons, les jeudi 11 et vendredi 12 mai 2023, chaque jour de 8h30 à 47h.

ARTICLE 2 -— La Société SPIE CITY NETWORKS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

garantir la circulation automobile au droit des travaux,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — La Société SPIE CITY NETWORKS libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SPIE CITY NETWORKS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, SR

Emfnanuet ROLHION

s D raresPublié sur le site le 10 mai 23

File le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/819

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ANIMATIONS MUSICALES ESTIVALES 2023

PROGRAMMATION VILLE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre SN.

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'ütili parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

VU l'organisation d'animations estivales par la Ville du Puy-en-Velay et la nécessité d'installer une sonorisation pour chacune d'entre elles, h

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du programme des animations musicales estivales, la Ville du Puy-en- Velay est autorisée à installer une sonorisation aux dates, horaires et lieux comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

Dates | _ Animations | Lieux Horaires

Samedi 3 juin | Happy Hot Jazz Quintet

Place du Clauzel

(annulation en cas d'intempéries) 9h00 à 13h30

Samedi 10 juin | Jazz Band Saint-Germain

Place du Marché Couvert

(annulation en cas d'intempéries)

8h30 à 13h30

|

| Samedi 17 juin | Welcom Santiag

Samedi 24 juin | Titan et ses potes

Place du Clauzel

(annulation en cas d'intempéries)

Place du Clauzel

(annulation en cas d'intempéries)

9h30 à 13h00|

8h00 à 13h30 |

Samedi 1* juillet | Pavanes et Capriols

Place du Clauzel

| (annulation en cas d'intempéries)

| 10h00 à 13h00 |

|

||

Jeudi 6 juillet École de Chant Thierry ROTHIER

Espace Saint-Pierre

(annulation en cas d'intempéries)

15h30 à 21h00

|

Samedi 8 juillet | Cordes et Baguettes

Place du Clauzel

| (annulation en cas d'intempéries)

8h00 à 13h00

| Mardi 11 juillet | Hip-Hop Académie

| Place du Plot

(annulation en cas d'intempéries)

| 16h00 à 20h00

Mercredi | . . | 12 juillet | Musique de l’Artillerie Jardin Henri Vinay | (annulation en cas d'intempéries) 13h15 à 18h00 |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51GREFEC IL À

Jeudi 13 juillet La Guinguette à Eugène Place Cadelade (annulation en cas amenée /< ve ho0 | 29 1

eo NP

Mardi 25 juillet La Guinguette à Eugène Jardin Henri Vinay (annulation en cas d'intempéries) RU

y 75h30 à

Jeudi 10 août Orchestre Jean-François MEZY

. . Kiosque du jardin Henri Vinay h30

Mercredi 2 août | Titan et ses potes (annulation en cas d'intempéries) LA

: à. Place Cadelade

Vendredi 4 août | hmpr 43 (en cas d'intempéries repli salle Didier 17h00 à 24h00

Azas du Centre Roger Fourneyron, 31

boulevard de la république)

Place Cadelade 18h00 à 24h00

(annulation en cas d'intempéries)

Place Cadelade

(en cas d'intempéries repli salle Didier

Vendredi 11 août | CDMDT 43 Azas du Centre Roger Fourneyron, 31 17h00 à 24h00

boulevard de la république)

| _ Place du Clauzel

Samedi 12 août | Cekazik (annulation en cas d'intempéries) 9h00 à 13h00

Jeudi 17 août Groupe Folklorique Le Velay Place Cadelade (annulation en cas d'intempéries) 19h00 à 23h00

Jeudi 17 août La Guinguette à Eugène Place du Marché Couvert 8h00 à 21h00

Vendredi 18 août CDMDT 43 Place Cadelade (en cas d'intempéries repli salle Didier

Azas du Centre Roger Fourneyron, 31

boulevard de la République)

17h00 à 24h00

Dimanche

20 août | Les Chibottes

Kiosque du jardin Henri Vinay

(annulation en cas d'intempéries)

| 13h00 à 18h30

Mardi 22 août La Guinguette à Eugène Jardin Henri Vinay (annulation en cas d'intempéries) 8h00 à 20h00

Mercredi 23 août Ensemble Telex Musette Place Cadelade (annulation en cas d'intempéries) 18h00 à 23h30

Jeudi 24 août Welcome Santiag Place Cadelade (annulation en cas d'intempéries) 19h00 à 22h30

Vendredi 25 août CDMDT43

Place Cadelade

(en cas d'intempéries repli salle Didier

|Azas du Centre Roger Fourneyron, 31

boulevard de la République)

17h00 à 24h00

Samedi 26 août Pesa Motema Place du Clauzel (annulation en cas d'intempéries) 9h00 à 13h00

Lundi 28 août Chucao Espace Saint-Pierre (annulation en cas d'intempéries)

| —— 16h00 à 19h30 |

|

Jeudi 31 août Pavanes et Capriols Place Cadelade (annulation en cas d'intempéries) | 19h00 à 22h00

9h00 à 13h00

| Samedi Jazz en Vela Place du Clauzel

9 septembre y (annulation en cas d'intempéries)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte

à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service événementiel de la Ville, les organisateurs des animations musicales et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mai 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au d sr Le /© mas 2023

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/820

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHEDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Orane MULLET, 7 avenue de la Cathédrale, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Orane MULLET est autorisée à stationner deux véhicules (un fourgon et un véhicule immatriculé EG-967-EJ) sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 7 avenue de la Cathédrale, du mercredi 10 mai à 17h au jeudi 11 mai 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Orane MULLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Orane MULLET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Orane MULLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2023Publié au d sr Le /© mas 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/825

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EJ-098-QM, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 29 Bis boulevard Carnot, du mardi 9 mai au mercredi 10 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour soit :  3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/827

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GI PLUS SERVICES, Monsieur Mathieu GIBELIN, 12 route du Puy, 43700 ARSAC EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un débarras/nettoyage des caves, Monsieur Mathieu GIBELIN est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GN-762-EA avec remorque ou un fourgon immatriculé FA-903-PM avec remorque, sur deux emplacements de stationnement payant au plus près du n° 18 faubourg Saint- Jean, du mardi 9 mai à 7h au mercredi 10 mai 2023 à 19h.

ARTICLE 2 – Monsieur Mathieu GIBELIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Mathieu GIBELIN déplacera ses véhicules et remorques à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules, sur les remorques et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathieu GIBELIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2023Publié sun Le ati L /©O mas 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/832

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, |

VU le chantier de réhabilitation d'un immeuble traversant sis 27 avenue Foch et 10 rue Emile Reynaud, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison, et afin de permettre le stationnement et l'intervention du camion-grue de l'entreprise BIG MAT, les mesures suivantes seront mises en place rue Emile Reynaud, le mardi 9 mai 2023 :

- le Stationnement sera interdit à tous véhicules au droit de l'immeuble susvisé situé sur la parcelle n° AV 107, de 8h à 12h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du même immeuble, de 10h à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* S'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements supprimés 48h avant l'intervention,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* informer par courrier l'ensemble des riverains des rues Emile Reynaud et Roche Arnaud partie basse de la gêne occasionnée et des mesures mises en place,

* _ garantir l’accès aux services de secours et d'urgence,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au chantier.

ARTICLE _3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 0471 -04.07.51Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/834

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Service Espaces Verts de la Ville, CONSIDÉRANT la nécessité de réagencer le jardin de la place Martouret, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du réagencement du jardin de la place du Martouret et afin de permettre l'intervention du service Espaces Verts de la Ville, le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n° 9 rue Saint-Pierre, sur la partie sablée ainsi que sur les 3 premiers emplacements de stationnement longeant la place du Martouret, du côté de la place du Clauzel, du lundi 15 au vendredi 26 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Espaces Verts de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/835

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur la chaussée, au droit du n° 5 place de la Halle, le vendredi 12 mai 2023 de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/836

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 5 rue Adhémard de Monteil puis sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 26 boulevard Gambetta, le lundi 22 mai 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement et ce, 24 heures avant l'intervention,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/837

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise LENAR, 5 rue de la Noue, Log entrepôt 22f, 93170 BAGNOLET,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux sur la façade extérieure de la nouvelle enseigne « Armand Thierry Homme», l’entreprise LENAR est autorisée à installer un échafaudage, sur le cheminement piéton, au droit du n° 34-36 rue Saint-Gilles, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement opposé,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 11 au lundi 15 mai 2023 inclus,

chaque jour de 8h00 à 17h00. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise LENAR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/838

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE, Représentée par Monsieur Eric RAMEY, 6 Chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de remplacement d’une chaudière dans un appartement, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FR-585-SW sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 7 rue Crozatier, du jeudi 11 au vendredi 12 mai 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement et ce au moins 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/839

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Yuna RICARD, 26 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Yuna RICARD est autorisée à stationner un véhicule à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 26 rue Saint-Jacques, le jeudi 18 mai 2023 de 10h30 à 18h30.

ARTICLE 2 – Madame Yuna RICARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – Madame Yuna RICARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Yuna RICARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/840

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau éclairage public par l'entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue de la Gazelle, au gré de l'avancement du chantier, du vendredi 12 mai au mercredi 17 mai 2023 inclus, hors week-end.

L'entreprise EGEV n'engendrera aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

maintenir l'accès des riverains,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, PNA frite rmn,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 10 mai 23

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/842

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BADIOU H.E, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose d’un système anti-pigeon sous le forget d’un immeuble, l’entreprise BADIOU H.E est autorisée à stationner une nacelle à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 29 rue Saint-Jacques, le vendredi 12 mai 2023 de 7h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise BADIOU H.E prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• garantir la circulation automobile, rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – L’entreprise BADIOU H.E déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BADIOU H.E, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023Publié sur le site le 10 mai 23

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/843

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 21/JG/1632 du 9 novembre 2021, autorisant, dans le cadre du chantier de réhabilitation de la cathédrale, l'entreprise Altrad Arnholdt à installer un échafaudage sur pieds rue Saint Georges, au droit du porche Saint Jean, en surplomb de la chaussée, tout en répondant aux normes de sécurité en vigueur et : - en préservant un passage sous l’échafaudage d’au moins 5 mètres de haut, - en garantissant la largeur habituelle,

- en habillant la structure d’une toile spécifique faisant apparaître le maître d'ouvrage ainsi que la nature du chantier et les date,

- en répondant en matière d'esthétique au caractère religieux et historique du site, - en assurant la signalisation du chantier,

- en préservant la liberté et la sécurité des piétons,

- en garantissant en permanence la circulation automobile, services publics et de secours compris,

- en maintenant l'accès des riverains,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du

domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube", 3 route Nationale, 43370 CUSSAC- SUR-LOIRE, co-titulaire du lot gros œuvre avec l'entreprise Altrad Arnholdt, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 21/JG/1632 du 9 novembre 2021 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisé, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube"

s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de

mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2023

P/Le Maire,

7,7 Par délégation

Sable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69