Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 24

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Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 24 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 03 04 24)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 201803

Berger

Levrault

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Date de Envoyé en préfecture le 08/07/2024

mise en ligne | Reçu en préfecture le 03/07/2024

SUr le site internet 03 JUIL. des Publié le

S LOF

ID : 043-214301574-20240624-DEC_V_2024_0096-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Alle \e PUY Dion N° DEC_V_ 2024 0096 enVELAY V0

| Service :

Objet : |

Administration des Services Marché 2023006-07 : toilettes maison de vigne du

Techniques - Ingénierie Val-Vert : lot 7 : chaudronnerie : résiliation du

marché |

Le Mäire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le code de la commande public,

CONSIDÉRANT le marché de travaux n°2023006-7 relatif aux travaux relatifs aux toilettes de la maison de vigne du Val-Vert, lot 7: chaudronnerie passé avec la société ACTM pour un montant de 9 501,40 € HT,

CONSIDÉRANT la lettre de mise en demeure, adressée le 19 mars 2024 à l'entreprise ACTM conformément à l'article 52 du C.C.A.G travaux, de reprendre les travaux et les malfaçons,

CONSIDÉRANT le constat de non réalisation des travaux par le technicien municipal en sa qualité de maître d'œuvre,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Décide de résilier le marché n°2023006-07 relatif aux travaux d'aménagement de toilettes à la maison de vigne du Val-Vert, passé avec l'entreprise ACTM, sise 2 rue Michel Rondet 42700 Firminy conformément à l’article 50.3 du C.C.A.G Travaux.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette résiliation, un décompte de liquidation du marché sera établi et notifié au titulaire.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_V_2024 0096ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L O

ID : 043-214301574-20240624-DEC_V_2024_0096-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPUIS

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Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0096Ref

201

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. Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Date de mise en iigne

sur le site internet D 3 JUIL, 2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024 S’LO Publié le

ID : 043-214301574-20240624-DEC V_2024_0097-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0097

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : marchés de travaux pour la Urbanisme restructuration du rez-de-chaussée du 60 - avenant

n°1 au lot n°6-2750 VRD/Aménagements extérieurs

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,

VU la convention de groupement de commande signée le 28 octobre 2021 entre la SPL du Velay et l'OPAC 43,

VU le marché de travaux passé avec la société SDRTP pour le lot n°6-2750 VRD/Aménagements extérieurs, sise ZA Aulagny 1 — 220 Rue de la Cumine — 43290 Montregard pour un montant de 297 341,21 € HT, dont 237 644,78 € HT pour l'OPAC et 59 696,43 € HT pour la SPL,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0059 relative à ce marché,

CONSIDÉRANT la nécessité de poser de bordures de type T2, la réalisation d’un paillage sur talus, d’un massif de béton et du gainage de la fibre optique en partie extérieure du bâtiment,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au lot n°6-2750 VRD/Aménagements extérieurs avec la société SDRTP sise ZA Aulagny 1 — 220 Rue de la Cumine — 43290 Montregard d’un montant de 17 547,93 € HT (+5,90%) portant le montant du marché à 314 889,14 € HT dont 237 644,78 € HT pour l'OPAC et 77 244,36 € HT pour la SPL.

LE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_V_2024_0097ARTICLE 3 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L C

ID : 043-214301574-20240624-DEC_V_2024 0097-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--8%/8742024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0097srault

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Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

ne Mise on ligne 03 Publié le SO Ste iniormer US JUIL, 2024 ID : 043-214301574-20240624-DEC_V_ 2024_0098-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

enV F L AY N° DEC_V_2024 0098

| Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : marchés de travaux pour la Urbanisme | restructuration du rez-de-chaussée du 60 - avenant

{n°4 au lot n°2-2115 - Charpente métallique - Bardage

| métallique - Charpente bois

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,

VU la convention de groupement de commande signée le 28 octobre 2021 entre la SPL du Velay et l'OPAC 43,

VU le marché de travaux passé avec la société SARL Gravy pour le lot 2-2115 — Charpente métallique — Bardage métallique — Charpente bois, sise Arzilhac — 43200 Beaux pour un montant de 579 777,74 € HT, dont 516 787,90€HT pour l'OPAC et 62 989,84 € HT pour la SPL,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0059 relative à ce marché,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un garde corps et une main courante,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au lot n°2-2115 — Charpente métallique — Bardage métallique — Charpente bois avec la société SARL Gravy sise Arzilhac — 43200 Beaux d'un montant de 17 842,50 € HT (+3,08%) portant le montant du marché à 597 620,24 € HT dont 516 787,90 € HT pour l'OPAC et 80 832,34 € HT pour la SPL.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_V_2024_0098ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L 0

ID : 043-214301574-20240624-DEC V 2024 0098-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 juin 2024

Signé par : Michel

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Daté-=8%0712024

Qualité

Maire

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Décision n°DEC_V_2024_0098Ref,

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Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Date de mise an à ic Reçu en préfecture le 03/07/2024

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ID : 043-214301574-20240624-DEC V 2024 0099-AÙ

RS VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2024_ 0099

ervice : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : marchés de travaux pour la Urbanisme restructuration du rez-de-chaussée du 60 - avenant | n°1 au lot n°2690 - Serrurerie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,

VU le marché de travaux n° 752/PT/112D/09/2021, lot 2690 — serrurerie relatif aux travaux de restructuration du rez-de-chaussée du 60 passé avec la société Atelier Mettalerie de l'Arzon sise ZA Le Vernet — 43500 Craponne-sur-Arzon pour un montant de 26 731,22 € HT,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0014 relative aux marchés de travaux pour la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une main courante supplémentaire, de remplacer les potelets en tube par de l'IPE et de constater des moins values,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passe un avenant n°1 au lot 2690 — serrurerie avec la société Atelier de métallerie de l'Arzon sise ZA Le Vernet — 43500 Craponne-sur-Arzon d'un montant de 2 483,18 € HT (+9,29%) portant le montant du marché à 29 214,40 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

Décision n°DEC_V_2024_0099ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024 0

Publié le S L

ID : 043-214301574-20240624-DEC _V_2024_0099-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPU/S

Date--0%/07/2024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0099Ref

201

503

Berger

Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Dale de mise on ligne Publié le S'LO aur ke ste iemer À 3 JUIL, 2024 ID : 043-214301574-20240626-DEC_V_2024_0100-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville lePUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0100

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances | REMBOURSEMENT DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS

AUX AGENTS - CONTRAT PROTECTION

FONCTIONNELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance « Protection Juridique» détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 296151/D,

CONSIDÉRANT la prise en charge des dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat,

CONSIDÉRANT le jugement n° 11-21-000281 prononcé en date du 1° décembre 2021,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d'un montant de 600 € en remboursement des sommes versées par la commune aux agents par la Compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total des dommages et intérêts,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de remboursement d'un montant de 600 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Ville du puy en Velay en règlement total des dommages et intérêts dus aux agents

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2024_0100ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L C

ID : 043-214301574-20240626-DEC_V_2024_0100-AU

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 26 juin

2024

Signé par : Michel

CHAPUYS

Date--6%/072024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_01001503

Bwrger-Levrault

(1012)

Ref

Date de mise en hgne {] 3 JUIL. 2024

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Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

JUL, suc Publié le SO ID : 043-214301574-20240626-DEC V_2024_0101-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville lePUY ÉCISIO

enV F L AY N° DEC_V_2024_0101

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances Bail d'habitation d'un appartement F4 - 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement F4 situé 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay, dans l'enceinte de l'école de Taulhac, suite à la résiliation du bail par les précédents locataires.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De signer un bail d'habitation de l'appartement (type F4) situé 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay avec Mme Tétiana RUDOI pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, avec prise d'effet au 20 juillet 2024.

La présente location est consentie moyennant un loyer mensuel de 495 € hors charges, soit un montant annuel de 5 940 €. Le loyer sera révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

Décision n°DEC_V_2024_0101Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L G

ID : 043-214301574-20240626-DEC V_2024_0101-AU

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 26 juin

2024

Signé par : Michel

CHAPUE

Daie--0/0742024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0101Flef.

201

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Berjer-Leviault

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Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Date de mise en ji Regçu en préfecture le 03/07/2024 , Igne ; 8Ur le site internet 03 JUIL, 2024 Publié le S LOF ID : 043-214301574-20240627-DEC V_2024_0102-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC V_2024_ 0102

Service: . Objet :

Administration des Services Marché 2024ST02 de travaux de rénovation de la Techniques - Ingénierie fontaine de l'Ange : déclaration sans suite

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation lancée le 14 février 2024 auprès des entreprises: Fabien MICHEL (43), ATELIERS DE CHANTELOUBE(43) et Louis GENESTE Maurice NAILLER (63),

VU les offres reçues le 14 mars 2024 de la part des entreprises: Fabien MICHEL (43) et ATELIERS DE CHANTELOUBE(43),

CONSIDÉRANT que les offres reçues ne répondent pas de manière satisfaisante au cahier des charges et qu'il est nécessaire de mieux définir le besoin,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De classer sans suite la procédure de marché n°2024ST02 au motif de la redéfinition du besoin, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2024_0102ARTICLE d :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié te S L O

ID : 043-214301574-20240627-DEC_V_2024_0102-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPUS

Däté-:-65/07/2024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0102le {OT

Re!

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Date de mise on hgne Publié le S 107 sur le site internet Ù À JUIL, 2024 ID : 043-214301574-20240627-DEC V_2024 0103-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

enV F L AY N° DEC_V_2024_0103

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - CENTRE SOCIAL DU VAL

VERT EN DATE DU 15/07/2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 13 juillet 2023 relatif à un dommage sur le barnum au centre social du Val Vert,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 2 034,49 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d'un montant de 1 034,49 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 000 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d’un montant de 1 034,49 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2024_0103ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L C

ID : 043-214301574-20240627-DEC_V_2024_0103-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPUIS

Däte--65/0742024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0103evrauh

(1012)

201

503

Berger

feel.

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Date de mise en li Reçu en préfecture le 03/07/2024

sur le site interet 03 JUIL, 2024 Publié le S LOT

ID : 043-214301574-20240627-DEC_V_2024_0104-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

1/ DÉCISION Vite le PUY DÉCISION

N° DEC_V_2024 0104

en VELAY -V-2024.

Service : Objet :

Développement Economique - Bail commercial de location - Locaux 50-52 rue Affaires Foncières Pannessac et 4 rue du Consulat (43000 LE PUY-en-

VELAY)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU ia délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le plan "commerce" de la Ville du Puy-en-Velay en faveur de la revitalisation du tissu commercial,

VU l'échéance du bail commercial dérogatoire du local commercial sis 50-52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat à Le Puy-en-Velay (43000) le 31 mai 2024,

CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire des locaux commerciaux sis 50-52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat à Le Puy-en-Velay (43000),

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'établissement du bail commercial entre Mesdames DIGONNET et PALESTRO et la VILLE du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De louer un local commercial situé au rez de chaussée d'un ensemble immobilier sis 50-52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat à Le Puy-en- Velay, cadastré respectivement comme suit: section AD n°299, AD n°300, AD n°301 et d'une surface de 80 m° environ,

ARTICLE 2 : De signer à cette fin, un bail commercial à compter du 1° juin 2024 jusqu'au 31 mai 2033 avec la SARL Les Crapapouilles dirigée par Madame Christelle DIGONNET et Madame Sarah PALESTRO,

ARTICLE 3: Que cette location est consentie moyennant un loyer annuel de sept mille cinq cent soixante euros (7 560 €), soumis à indexation selon les modalités

Décision n°DEC_V_2024_0104RTICLE à:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 03/07/2024

Reçu en préfecture le 03/07/2024

Publié le S L G

ID : 043-214301574-20240627-DEC V_2024 0104-AU

du bail commercial,

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 juin 2024

Signé par : Michel

CHAPUJS

Dee: 22092024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_0104