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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°73 CC 2023 Ccds Organisation Fete DES Parent Iracoubo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°73 CC 2023 Ccds Organisation Fete DES Parent Iracoubo)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°73_CC_2023_CCDS
PORTANT ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « FÊTE DES PARENTS ET GRANDS-PARENTS » DE LA
COMMUNE D'IRACOUBO
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absents excusés :
Céline REGIS, Lauric SOPHIE, Frédéric LLADERES
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Les grands-parents sont généralement les piliers d'une famille. Fédérateurs, ils ont à cœur de transmettre les valeurs propres au cadre familial à chacun. Les grands-parents transmettent également leur histoire, leur vécu, leur expérience aux jeunes générations.
Cette année la Mairie d'Iracoubo a souhaité mettre en place une manifestation pour sa commune visant à mettre à l'honneur les grands-parents et parents de sa commune.
Cette manifestation s'est tenue en partenariat avec la Direction des Services aux Usagers de la CCDS ainsi que la participation du CIASS ; le samedi 17 juin 2023 à la médiathèque Georges OTHILY.
Le budget prévisionnel de la manifestation « fête des grands-parents et parents » est estimé à 4 960,00€ (quatre mille neuf cent soixante euros)
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- L'approbation du partenariat avec la mairie de d’Iracoubo pour l’organisation de la manifestation « fête des parents et grands-parents »
Délibération n°73_CC_2023_CCDS Organisation de la manifestation « Fête des parents et grands-parents »
de la commune d'Iracoubo - La prise en charge financière de l'organisation de la manifestation « fête des parents et grands-parents » qui s'est déroulée le 17 juin 2023 pour un montant de 4 000,00€ (quatre mille euros).
- L'approbation du plan de financement suivant
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Logistique, Sécurité, CCDS 4 000,00€ Restauration, Boissons, 4 960,00€
Animation culturelle, CIASS 960,00€ Transport, Présents
Total 4 960,00€ Total 4 960,00€
Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 28_CC_2022_CCDS portant approbation du budget unique de la CCDS au titre de l'année 2022 ;
Vu l'avis de la commission sport et culture en date du 16 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission finances du 9 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
Vu le rapport de présentation,
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2: APPROUVE le partenariat pour l'organisation de la manifestation « Commémoration de l'abolition de l'esclavage », pour un montant de 4 000,00€ (quatre mille euros).
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Logistique, Sécurité, CCDS 4 000,00€ Restauration, Boissons, 4 960,00€
Animation culturelle, CIASS 960,00€ Transport, Présents
Total 4 960,00€ Total 4 960,00€
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la régularisation du projet.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ération n°73_CC_2023_CCDS Organisation de la manifestation « Fête des parents et grands-parents »
de la commune d'Iracoubo VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 16
Pour: 16
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,-
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Délibération n°73_CC_2023_CCDS
Organisation de la manifestation « Fête des parents et grands-parents » de la commune d'Iracoubo
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-26-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023