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Compte-Rendu - cr cm 22022022
Compte-Rendu - cr cm 30032026
Compte-Rendu - cr cm 23052024
Compte-Rendu - cr cm 19052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
—
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Procès-verbal
Séance
du
Conseil
Municipal
19
mai
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
19
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipai
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
SIUTAT,
Maire
de
Daignac. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Nombre
de
présents:
11
Nombre
de
procuration:
0
Date
convocation
Conseil
Municipal
: 12/05/2026
Mr
le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Danielle
Lavialle
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Liste
des
présents:
BERCUING
CARINE
; CAZABAN
SIDONIE
; CHAGNEAU
ROMUALD
; FAOTTO
JEAN-PIERRE
; GRAFTE
VINCENT;
LUBIATO
LAETITIA;
LAVIALLE
DANIELLE
; CAILLOU
ALEXANDRA
; PEYLET
GERAUD
; PRIVAT
CYRILLE
; SIUTAT
CHRISTIAN.
Liste
des
absents
et
des
procurations:
Néant
La
séance
est
ouverte
à
18h45.
L. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
01.04.2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
01.04.2026,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
01.04.2026,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
01.04.2026. 2.Tarifs
et règlement
salle
des
fêtes
La
commission
« salle
des
fêtes
» nous
expose
leurs
avancements
et
leurs
constatations
:
L'état
des
lieux
a permis
de
mettre
en
évidence
que
le
nombre
de
chaises,
tables,
etc...
[mobiliers
de
la salle)
était
erroné.
il a été
mis
à jour.
Le
mobilier
a été
entièrement
nettoyé.
Iest
proposé
un
nouveau
règlement
et
des
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2027
: Daignacais
:
-
Tarif
hiver
:250
euros
{1
octobre
au
1%
mai)
-
Tarif
été
:200
euros
(2
mai
au
30
septembre)
1000
euros
de
caution
Retenue
de
la CNI
durant
toute
la location
Hors
commune
:
-__
Tarif
unique
: 600
euras
2000
euros
de
caution
Retenue
de
la CNI
durant
toute
la location
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
nouvelle
réglementation
et
les
nouveaux
tarifs.
3,
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
—
rectification
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
des
affaires
communales,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
Pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'articte
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
ja
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Îles
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-
2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régier
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
; 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
Ide
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1375
relative
à
ia
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrit
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
uñe
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4,
Demandes
et
attributions
des
subventions
Monsieur
le
Maire
expose
les
demandes
de
subventions
reçues,
Le
Conseil
de
la
Commune
de
Daignac,
Après
en
avoir
débattu,
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Comité
des
fêtes
de
Daïignac
: 500
euros
USEP
: 300
euros
(1
abstention
Mr
Peylet)
FNACA
: 100
euros
Jeun’s
attitude
: 50
euros
{1
abstention
Mme
Cazaban)
Petits
Z'écoliers
: 300
euros
(1 abstention
Mme
Bercuing)
Pompiers
Branne-Castitlon
: 100
euros
ACCA
Daignac
: 300
euros
Tutti
: 300
euros
POCH
: 50
euros
5.
Montant
feu
d'artifice
du
samedi
13
juin
2026
Mr
le
Maire
explique
que
le
marché
nocturne
est
un
évènement
rayonnant
et
cela
met
en
valeur
notre
commune.
Ainsi,
il
propose
de
financer
une
partie
du
feu
d'artifice
qui
a
été
réservé
par
le
comité
des
fêtes
(organisateur
de
la
manifestation).
Le
montant
global
est
de
4000.00
euros. Mir
le
Maire
propose
de
financer
à
hauteur
de
2000.00
euros.
Le
Conseil
de
la
Commune
de
Daignac,
Après
en
avoir
débattu,
DECIDE
d'attribuer
à l’unanimité
des
mernbres
présents
la
somme
de
2000.00
euros
au
comité
des
fêtes
de
Daignae
pour
le
feu
d'artifice
du
13
juin
2026.
6.
Remplacement
de
la
porte
de
ia garderie
Mr
le
Maire
a
deux
devis
en
sa
possession
pour
le
remplacement
de
la
porte
et
de
la
fenêtre
de
la
garderie
:
Devis
1 :
8995.52
euros
-
SAS
PENICAUD
— pose
et fourniture
Devis 2
:
6349.56
euros
—
fourniture
par
POINT
P
+ 1377.96
euros
—
pose
par
SAS
PENICAUD
TOTAL
: 7727.54
euros
Le Conseil
de
la Commune
de
Daignac,
Après
en
avoir
débattu,
DECIDE
de
retenir
à l'unanimité
des
membres
présents
le devis
2 pour
la somme
de
7727.52
euros,
La porte
sera
changée
pendant
les grandes
vacances
ainsi
que
la fenêtre.
1. Vente
tracteur
SOMECA
Mr
le
Maire
propose
de
vendre
le tracteur
SOMECA
datant
des
années
1970,
et
dans
l’état,
pour
la somme
de
500
euros
à
un
particulier
: Mr
Jean-Pierre
Pallaro.
Le
Conseil
de
la
Commune
de
Daignac,
Après
en
avoir
débattu,
DECIDE
de
retenir
à l'unanimité
des
membres
présents
d'approuver
cette
proposition.
8.
Délégués
CAD
Mr
le Maire
indique
que
la CAL!
nous
demande
d’élire
2 commissaires
( 1 titulaire
et 1 suppléant)
pour
siéger
à
la
C2ID.
H s’agit
de
la CCID
au
niveau
intercommunal.
Le
Conseil
de
la Commune
de
Daignac, Après
en
avoir
débattu,
DECIDE
de
désigner
à l'unanimité
les
contribuables
comme
suit
:
Commissaire
titulaire
: Marie-Christine
Jourdannaud
Commissaire
suppléant
: Eric
Lacoume
9.
Opposition
aux
transferts
de
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
au
SEMOCTOM
Mr
le
Maire
indique
que
le
conseil
dispose
de
6
mois
à
compter
du
21
mai
2026
pour
s'opposer
à
ce
transfert
de
pouvoirs.
Ainsi,
l'assemblée
est
d'accord
pour
prendre
des
renseignements
auprès
du
SEMOCTOM
en
premier
lieu
et
mettre
cette
délibération
dans
un
second
temps
à
l’ordre
d’un
prochain
conseil
municipal. 10.
Délégations
du
Maire
aux
conseillers
et
indemnités
respectives
Mr
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
l'engagement
quotidien
de
Mme
LAVIALLE
Danielle
et
de
Mr
FAOTTO
Jean-Pierre
dans
leurs
commissions
respectives
et
auprès
de
la
Mairie.
informe
avoir
pris
un
arrêté
de
délégation
pour
Mme
LAVIALLE
qui
devient
1è®
conseillère
déléguée
et
un
arrêté
de
délégation
pour
Mr
FAOTTO
qui
devient
2ère
conseiller
délégué.
Ainsi,
en
reconnaissance
de
leur
engagement,
de
leurs
travaux,
et
afin
de
participer
à
leurs
frais
divers
(déplacements,
etc..),
il indique
au
conseil
municipal
qu’il
a pris
la
décision
de
diminuer
ses
propres
indemnités
de
Maire
afin
d’octroyer
une
enveloppe
indemnitaire
à
Mme
LAVIAELE
et
Mr
FAOTTO,
pour
un
montant
total
de
160.00
euros
brut
:
- 80.00
euros
brut
pour
Mme
LAVIALLE
- 80.00
euros
brut
pour
Mr
FAOTTO
Mme
LUBIATO
Laëtitia
décide
de
participer
à
hauteur
d’un
quart
de
la
somme
totale
octroyée
à
ces
deux
conseillers
délégués
;elle
souhaite
diminuer
son
indemnité
d’adjointe
au
Maire
pour
octroyer
40.00
euros
à
ces
conseillers
délégués.
Ainsi,
Mr
le
Maire
diminuera
son
indemnité
de
120.00
euros
brut.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
que
le
nouveau
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
est
fixé
aux
taux
suivants
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
: ET DES CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
INDEMNITÉS
DE FONCTION
DU
MAIRE
ET DES ADJOINTS
FONCTION
Nom
Prénom
|
Taux
appliqué
Majorations
|
Montant
mensuel
brut
éventuelles
Maire
Casa
25,18
#
103$
,Œ
*
l'adoint
__
|Eeneau)
10,
89%
|
7
| ur
64e
2'adjoint
[Eéiaro|
9,94%
/
Uo,
eu
€
gadjoin
[SET
|AO,
89%
/
uu?,
64
4°
adjoint
À
a
1° conseil
délégué
PAL
|
4195
Ye
7
80,00€
2: conseiller
délégué
AD
Éere)
4
35%
7
80,
00€
Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Mrie
Maire
propose
aux
élus
de
créer
une
commission
afin
de
réfléchir
à
une
possible
sortie
de
la
CALI
pour
adhérer
à
la
Communauté
des
communes
de
CASTILLON-PUJOLS.
Comme
Daignac
est
limitrophe
avec
des
communes
membres,
nous
pourrions
faire
une
demande
d'adhésion,
La
commission
sera
chargée
de
comparer
le fonctionnement
de
ces
2
EPCI
avant
de
prendre
une
décision.
-__
Installation
d’une
visio-conférence
dans
la salle
du
conseil
municipal
et des
mariages
: Mr
le
Maire
indique
qu’elle
n’a
pas
d'utilité
à ce jour
puisque,
selon
la
législation
en
vigueur,
les
conseillers
municipaux
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
débats
et
votes
depuis
l'extérieur,
même
en
visio.
Si
un
élu
est
absent,
il doit
faire
un
pouvoir.
Néanmoins,
cette
installation
peut
être
englobée
dans
un
projet
futur
de
réaménagement
des
locaux
communaux,
-
NERIGEADOM:
Mme
LAVIALLE
et
Mr
PRIVAT
indiquent
qu'ils
n’ont
qu'un
pouvoir
consultatif
lors
des
réunions.
Des
pistes
sont
à étudier
afin
d’éventuellement
sortir
de
ce
syndicat
qui
coûte
très
cher
à la commune. -_
Sécurité
routière
: un
rdv
pour
une
première
étude
de
faisabilité
est
prévu
vendredi
22
mai,
organisé
par
la
commission
VOIRIE.
-__
Fauchage
routes
: sera
fait
le
8 juin.
-
Nettoyage
du
pont
: les
élus
se
donnent
RDV
samedi
matin
23
mai
à 8h30
pour
nettoyer
les
lieux.
-
Personnel
communal
: Mme
CHOISY
est
prolongée
dans
son
mi-temps
thérapeutique.
Mr
CAZAUX
reprend
son
poste
le
mardi
26
mai.
-__
Vidéoprotection
: des
devis
seront
faits.
-
Plan
communal
de
sauvegarde :
il a été
mis
à jour.
-_
Grillage
école
: une
mise
en
sécurité
sera
faite.
- _
Organigramme
des
clés
: des
devis
seront
faits.
Séance
levée
à
21h
Le
Maire,
.
Les
Membres
Présents,
La
Secrétaire
de
séance,
Londlu
danalk
D'AESS