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Compte-Rendu - cr cm 30032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
-
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Compte
rendu
Séance
du
Conseil
Municipal
20
MARS
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
20
MARS
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAOTTO,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Maire
sortant.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Nombre
de
présents:
11
Nombre
de
procuration:
0
Date
convocation
Conseil
Municipal
: 17/03/2026
Mme
Laetitia
LUBIATO
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
S'il
n’y
a
pas
d'observation,
il est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal.
Liste
des
présents:
BERCUING
CARINE
;CAZABAN
SIDONIE
;CHAGNEAU
ROMUALD
;FAOTTO
JEAN-
PIERRE
; GRAFTE
VINCENT
;
LUBIATO
LAETITIA
;
LAVIALLE
DANIELLE
;
PAGAN
ALEXANDRA
;
PEYLET
GERAUD
; PRIVAT
CYRILLE
;SIUTAT
CHRISTIAN.
Liste
des
absents
et
des
procurations:
Néant
1.
Election
du
secrétaire
de
séance
Laëtitia
LUBIATO
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
25
février
2026,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026.
3.Election
du
Maire
Jean-Pierre
FAOTTO,
doyen
d’âge
du
Conseil
Municipal,
invite
l'assemblée
à procéder
à l'élection
du
maire
et
rappelle
les
conditions
de
cette
élection
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-2
;Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
;Considérant
que,
depuis
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
le
mode
de
scrutin
de
liste
paritaire
est
généralisé
à toutes
les
communes,
y
compris
celles
de
moins
de
1
000
habitants
; Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
un
appel
de
candidatures,
Mr
FAOTTO
demande
qui
sont
les
candidats
et
fait
procéder
au
vote. Monsieur
Christian
SIUTAT
est
candidat
à la
fonction
de
Maire
de
la
commune.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
11
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Majorité
absolue
:6
Ont
obtenu
:
-
M.
Christian
SIUTAT
: 11
voix
M.
Christain
SIUTAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire.
LE
CONSEIL
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
11
suffrages
exprimés
pour
M.
Christian
SIUTAT. PROCLAME
M.
Christian
SIUTAT,
Maire
de
la
commune
de
DAIGNAC
et
le
déclare
installé
AUTORISE
M.
Christian
SIUTAT,
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Mr
SIUTAT
remercie
ses
colistiers
pour
leur
confiance
et
prend
la
présidence
pour
la
suite
du
conseil
municipal
en
tant
que
maire
de
Daignac.
4.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-2
;Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
; Considérant
que,
depuis
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
le
mode
de
scrutin
de
liste
paritaire
est
généralisé
à toutes
les
communes,
y compris
celles
de
moins
de
1 000
habitants
;Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
;
Mr
le
Maire
propose
qu'il
y
est
3
adjoints
au
maire
et
soumet
cette
proposition
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
5.
Election
des
adjoints
Maintenant
que
le
nombre
d’adjoints
a
été
déterminé,
Mr
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
listes
candidates
aux
postes
d’adjoints.
Lui-même
indique
qu’il
a
déposé
une
liste
de
trois
adjoints
qui
respectent
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
1.2122-7-2
;
Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoint
au
Maire
à trois, Considérant
que
depuis
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
le
mode
de
scrutin
de
liste
paritaire
est
généralisé
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
;
Considérant
que
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(liste
bloquée)
;
Considérant
que
les
candidats
sont
présentés
sur
une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
simultanément
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
et
ne
sont
plus
élus
individuellement
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
au
troisième
tour,
la
liste
dont
la
tête
de
liste
est
la
plus
âgée
est
proclamée
élue.
Après
un
appel
de
listes
candidates,
une
seule
liste
proposée
par
Mr
Christian
SIUTAT
est
candidate
;ilest
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
de
la liste
d’adijoint
:
il a
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
selon
le
scrutin
de
liste.
La
liste
présentée
par
Mr
Christian
SIUTAT
a
obtenu
les
suffrages
suivants
:
Ordre
Nom
et
prénom
ler
adjoint
ROMUALD
CHAGNEAU
2e
adjointe
LAETITIA
LUBIATO
3e
adjoint
VINCENT
GRAFTE
«
Bulletins
blancs
: O
°<
Bulletins
nuls
: 0
°
Suffrages
obtenus
: 11
La
liste
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue
dans
son
ensemble.
Sont
élus
adjoints
au
maire
:
1.
ROMUALD
CHAGNEAU
-—
1er
adjoint
2.
LAETITIA
LUBIATO
-—
2e
adjointe
3.
VINCENT
GRAFTE
- 3e
adjoint 6.
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
locale
Chaque
nouvel
élu
est
invité
par
Mr
le
Maire
à
lire
avec
attention
la
Charte
de
l'élu
local
et
à
la
signer. 7.
Commissions
Mr
le
Maire
indique
qu’il
y
a
beaucoup
de
commissions
internes
et
externes
et
que
la
désignation
des
délégués
à ces
commissions
fera
l’objet
d’un
autre
conseil
municipal.
Néanmoins,
la
Mairie
a
déjà
été
sollicitée
par
plusieurs
collectivités
afin
de
connaître
d’ores
et
déjà
le
noms
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Ainsi,
il est
décidé
à
l’unanimité
que
les
commissions
suivantes
seront
représentées
comme
suit
:
EPRCF
:LAVIALEE
DANIELLE
— TITEULAIRE
PEYLET
GERAUD
-
SUPPLEANT
-
DEFENSE
:CHAGNEAU
ROMUALD
—
TITULAIRE
- _
SEMOCTOM
:GRAFTE
VINCENT
—
TITULAIRE
CHAGNEAU
ROMUALD
—
SUPPLEANT
-
SMER
:PEYLET
GERAUD
— TITULAIRE
GRAFTE
VINCENT
-—
SUPPLEANT
=
SIRPD
:LUBIATO/GRAFTE
— TITULAIRES
PRIVAT/PEYLET
—
SUPPLEANTS
- _
SIAEPA
D'ARVEYRES
:MAIRE/1FR
ADJOINT
—
TITULAIRES
BERCUING/PAGAN
—
SUPPLEANTS
- _
CNAS
:DELEGUEE
ELUE
/ CAZABAN
SIDONIE
DELEGUEE
AGENT
:FROMENTIER
DELPHINE
- _
SDEEG
:LUBIATO
LAETITIA/SIUTAT
CHRISTIAN
—
TITULAIRES - _
PREFETURE
: MAIRE/1F8
ADJOINT
=
CALI
: MAIRE/1ÉR ADJOINT
Séance
levée
à
19h30
Le
Maire,
Les
Membres
Présents,
La
Secrétaire
de
séance,
Arskee
n
SivTAT