Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 107
Acte Administratif - ARR 2026 107
Acte Administratif - ARR 2025 107
Acte Administratif - ARR 2023 107
Acte Administratif - ARR 2023 442
Acte Administratif - ARR 2023 433
Acte Administratif - ARR 2023 432
Acte Administratif - ARR 2023 420
Acte Administratif - ARR 2023 379
Acte Administratif - ARR 2023 375
Acte Administratif - ARR 2023 107
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
N° 107 / 2023
décore. ARRÊTÉ E-mal accvelémalie cadenetf DE STATIONNEMENT
Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
RUE FONT DE L’AUBE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la voirie routière :
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure :
CONSIDERANT que l’entreprise DEMENAGEMENT PEYSSON, sise 613 Rue Saint Martin, PERTUIS, doit effectuer un déménagement au numéro 05 Rue FONT DE L'AUBE, pour le compte de M. et Mme BIVONA, du jeudi 13 avril 2023 à 08h00 au vendredi 14 avril 2023, 17h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 4°:
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Du jeudi 13 avril 2023 à 08h00 au vendredi 14 avril 2023, 17h00 ;
L'entreprise DEMENAGEMENT PEYSSON, est autorisée à effectuer un déménagement au numéro 05 Rue FONT DE L'AUBE pour le compte de M. et Mme BIVONA ;
— Deux places de stationnement sont réservées aux Ferrages.
— Une place de stationnement est réservée au plus proche du numéro 5 Rue Font de l'Aube.
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 mars 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT