Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2023 12 12 10012024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 02 10012024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 06 10012024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 07 10012024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 15 10012024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 18 10012024?v=1
unknown - SG 2023 12 04annexe 10012024?v=1
Déliberation - SG 2022 12 14?v=1
Déliberation - SG 2024 12 16?v=1
Déliberation - SG 2024 12 16 30122024?v=1
Déliberation - SG 2023 12 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Signature
du
Contrat
de
Ville
« Engagements
quartiers
2030
»
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
1er
décembre
2023
SG-
2023/12
- 03
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20231213-2023-12-03D-DE REPUBLIQUE rRANÉAEp son MATE. EXTRAIT DU REGISTR DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le TREIZE
du
mois
de
DECEMBRE
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 12’
décembre.
|
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
|
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY,
MM.
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
SENECHAUX,
M.
CAN,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mmes
EMOND
à Mme
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU
à M.
RICHARD,
Mme
MERABTI
à Mme
BENABI,
M.
AHSAINE
à Mme
VIGNY,
Absents
excusés
:
MM.
DETAMANTI,
DAOUD,.
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 45
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
politique
de
la ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité
envers
les
habitants
des
quartiers.
Elle
vise
à restaurer
l'égalité
républicaine
et
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
mobilisant
toutes
les
politiques
publiques.
Le
Contrat
de
Ville
de
la Ville
de
Vernouillet,
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
et
de
la Ville
de
Dreux
signé
le 3
juillet
2015
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
tant
que
co-pilotes,
l'Etat,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
les
villes
de
Dreux
et
Vernouillet
et
l'ensemble
des
partenaires
associés
ont
engagé
une
réflexion
collective
à la
suite
de
l'évaluation
globale
qui
a été
réalisée
sur
l'année
2022-2023,
La
nouvelle
génération
des
contrats
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
» a vocation
à renforcer
des
axes
forts
d'intervention
notamment
l'insertion
professionnelle,
la transition
écologique
de
manière
transversale
mais
aussi
l'accès
aux
services
et
aux
activités
sportives,
culturelles,
patrimoniales.
| De
nouvelles
thématiques
supplémentaires
ont
été
prises
en
compte
à la
suite
des
consignes
gouvernementales
publiées
le 3
avril
2023
et
le
31
août
2023
dont
la participation
citoyenne,
la sécurité
et
tranquillité
publique
et
la
laïcité.
La
durée
de
cette
nouvelle
convention
est
de
6 ans
(2024-2030).
Publié le : 10/01/2024
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20231213-2023-12-03D-DE Date
de télétransmission
: 29/12/2023
Ce
contrat
de
ville
repose
sur
quatre
piliers
:
DBie
4e récspton
prateciure
: 2972/2025
La
cohésion
sociale,
L'emploi
et
le développement
économique,
Le
cadre
de
vie
et
l'habitat,
La
laïcité,
La
citoyenneté
et
les
valeurs
de
la République.
La
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
de
ville
implique
de
nombreux
acteurs
:
L'Etat,
e Les
collectivités
territoriales,
e Les
organismes
d'emploi
et
de
protection
sociale,
e Les
acteurs
du
logement,
les
acteurs
économiques
et
les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
L'Etat
a souhaité
un
travail
partenarial
et
territorialisé
pour
le processus
d'élaboration
de
la
nouvelle
convention
« Engagements
Quartiers
2030
» incluant
les
spécificités
et
les
réalités
locales.
C'est
pourquoi,
afin
d'inclure
l'ensemble
des
acteurs
de
la politique
de
la
ville,
des
consultations
citoyennes
ont
été
organisées
dans
les
centres
sociaux
afin
de
recueillir
les
besoins
des
habitants.
Ces
différentes
consultations
sont
le socle
de
la constitution
du
nouveau
contrat
« Engagements
Quartiers
2030
».
Aussi,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
contrat
de
ville
« Engagement
quartiers
2030
» et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
avec
les
partenaires
du
contrat
de
ville
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L, 2121-29,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la ville
de
poursuivre
le contrat
de
ville,
CONSIDÉRANT
le courrier
cadre
du
03
avril
2023
à destination
des
préfets
de
région,
des
préfets
de
département
et
des
préfets
délégués
à l'égalité
des
chances
relatif
à la
« prochaine
génération
des
contrats
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
» ?
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
les
termes
du
nouveau
contrat
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
avec
les
partenaires
du
contrat
de
ville
et
tous
les
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution. DONNE
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
MANSON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.