unknown - SG 2023 12 04annexe

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unknown - SG 2023 12 04annexe Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (unknown - SG 2023 12 04annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, AVENANT DE PROJET

A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION

DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

DE XXXXX

Le présent avenant vaut avenant modificatif de la Convention Opération de Revitalisation de

Territoire de (ORT) Communes « Petites Villes de Demain » (PVD) situées sur le périmètre de

l’Agglo du Pays de Dreux signée en 2022 – dite convention chapeau ORT-et de la convention

cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation du Territoire intégrant l’avenant de la

convention Action cœur de ville de DREUX signée le 13 décembre 2019.

ENTRE

• La Commune de DREUX représentée par son Maire, Pierre-Frédéric BILLET

• La Communauté de communes/d’agglomération/urbaine de l’Agglo du Pays de DREUX

représentée par son Président, Gérard SOURISSEAU

ci-après, les «collectivités bénéficiaires»

d’une part

ET

• L’Etat représenté par le Préfet du département de l’Eure-et-Loir, Monsieur Hervé JONATHAN

• La Commune de VERNOUILLET représentée par son Maire, Damien STEPHO

• La Banque des Territoires représentée par Sophie FERRACCI

• Le groupe Action Logement représenté par Philippe BOILLE, Président du Comité Régional

Action Logement Centre-Val de Loire,

• L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Monsieur Hervé JONATHAN, délégué local de

l’ANAH

• Le Conseil Régional Centre Val de Loire représenté par son Président, Monsieur François

BONNEAU

• Le Conseil départemental d’Eure et Loir, représenté par son Président, Monsieur Christophe LE

DORVEN

• L’O.P.H. - habitat drouais représenté par sa Directrice Générale, Madame Corinne MESNIL

• Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement d’Eure-et-Loir (C.A.U.E.) représenté

par son Président, Monsieur Christophe LE DORVEN

ci-après, les «partenaires financeurs»

d’autre part

AINSI QUE

• La Société Public Locale (S.P.L.) représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel

POISSON

• La Chambre de Commerce et d’Industrie représentée par son Président, Bruno ROCQUAIN

• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir représentée par son Président, Monsieur

Julien CHERON

• Gédia représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe RIVE

Publié le : 10/01/2024P a g e | 2

• Initiative Eure-Et-Loir représenté par son Président, Monsieur Emmanuel PARAGOT

• La BGE Ismer représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline DUMAS

ci-après, les autres «partenaires locaux».

Préambule

Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville

pour la ville de DREUX en lien avec la ville de VERNOUILLET pour la période 2023 - 2026. Il

se substitue à l’avenant de projet établi pour la période 2018 - 2022 dont il établit le bilan.

Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre

habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement

urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir» une ville plus

naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023 - 2026 souhaite

renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique,

démographique et économique.

Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa

dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion,

en cohérence avec les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du

territoire, fondé sur le renforcement de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial.

L’ambition est de faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de

sobriété foncière.

Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de

l’élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point

de vue de l’environnement et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation

entre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l’E.P.C.I., à travers

notamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise

de la consommation foncière. Le territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par

le développement de lotissements pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales

en périphérie.

Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants

et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale

pourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les

dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.

Un certain nombre de mesures en relation directe avec les axes de travail du Plan Action Cœur

de Ville ont déjà été engagées par la ville de DREUX pour surmonter ces difficultés. Le présent

avenant a pour objectif de poursuivre ces actions en y incluant la ville de VERNOUILLET sur

un périmètre précis et d’en développer de nouvelles pour relever ces défis.

Article 1. Engagement général des parties

La signature du présent document confirme l’engagement des villes de DREUX et de

VERNOUILLET (entrée de ville « spectaculaire »), de l’E.P.C.I. et de l’Agglo du Pays de

DREUX à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (A.C.V.) engagé

depuis 2018 pour la ville de DREUX et à répondre, dans leurs plans d’actions, aux grandes

orientations prioritaires définies au niveau national.

La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers

du programme -Etat, Action Logement, A.N.A.H., Banque des Territoires- à accompagner etP a g e | 3

soutenir financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de

redynamisation territoriale décrit par la suite.

L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement

local. L’A.N.A.H. mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le

cadre des interventions sur l’habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des

Territoires mobiliseront leurs dispositifs respectifs spécifiquement dédiés au programme

A.C.V.

L’avenant couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

- L’Etat s’engage à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter

l’élaboration et la mise en œuvre du projet, à désigner au sein des services un référent

départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi

des projets, à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan

d’action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat

disponibles

- Les collectivités de DREUX, de VERNOUILLET et de l’Agglo du Pays de DREUX

s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers

nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur

leur territoire, à ne pas engager de projets de quelque nature que ce soit (urbanisme

réglementaire, opération d’aménagement etc.) qui viendraient en contradiction avec

les orientations du projet

- Les partenaires financeurs s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les

propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les collectivités, à mobiliser

leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions

entrant dans leurs champs d’interventions et qu’ils auraient préalablement approuvées

- Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des

Territoires poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires

par la mobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de financements (prêts et

investissements) et leur sécurisation (consignations)

- La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la période

2023 - 2026 soit priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des

nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes : la transformation

écologique, le développement économique et commercial, les mutations

démographiques

- Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville :

quartiers de gare et entrées de ville

- Elle veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des

villes moyennes pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la

transition numérique et de la participation citoyenne

- La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour

éviter toute rupture dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un

accompagnement renforcé des projets portant sur les thématiques de la sobriété

foncière, la nature en ville, les entrées de ville et les quartiers de gare pouvant conduire

à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de sites pilotes

- Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés pour

soutenir l’emploi et la performance des Entreprises et contribuer au développement de

l’attractivité économique et à l’équilibre social des territoires. Action Logement souhaite

s’inscrire dans l’acte II du dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action surP a g e | 4

le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise en œuvre des projets de

revitalisation qui a eu un effet levier et qui a démontré son adéquation avec les

spécificités des territoires sur l’acte I

- La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes

moyennes, l’intervention d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec

les enjeux de transition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie

RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action Logement et par un

resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le cadre

défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au programme Action

Cœur de Ville 2023 - 2026, Action Logement financera les opérateurs de logements

sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des

immeubles entiers considérés comme stratégiques par la collectivité

- Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des

Employeurs à l’Effort de Construction (P.E.E.C.) au niveau national dans le cadre de

la nouvelle convention quinquennale 2023 - 2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre

de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles priorisations relèveront,

le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action Logement

- Dans un souci de maintenir un maillage de pôles urbains attractifs, la Région Centre

Val de Loire s’engage aux côtés des collectivités qui s’engagent dans des dynamiques

globales de revitalisation de leur centre-ville pour renforcer leurs différentes fonctions

urbaines au bénéfice d’un territoire élargi. C’est principalement à travers l’exercice de

ses compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement

économique et de transports que la Région peut mobiliser ses dispositifs. En

conséquence, les C.R.S.T. constituent le principal outil de soutien régional. Les

éventuels montants de subventions mentionnés sont indicatifs s’ils n’ont pas déjà été

validés par la Commission Permanente Régionale. Cette dernière est la seule

compétente pour l’attribution des subventions régionales après instruction des dossiers

complets permettant de vérifier leur éligibilité aux modalités régionales

- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire (CMA CVL) est un

établissement public unique régional assurant la représentation et le développement

des métiers et de l’artisanat. Secteur économique à part entière, l’artisanat, par ses

entreprises, ses métiers et ses valeurs, participe au dynamisme de chaque territoire,

et notamment celui de la collectivité bénéficiaire de la présente convention.

- L’artisanat est un moteur essentiel de l’économie et constitue un socle essentiel

d’emplois et de développement au cœur des communes et des villes, contribuant à la

qualité de vie des territoires. Grâce à son offre de services, la CMA Centre-Val de Loire

informe, conseille et accompagne les jeunes et les salariés, les porteurs de projet et

les artisans dans chaque étape de leur vie professionnelle : apprentissage, création

d’entreprise, formation, développement économique, transmission d’entreprise.

- Les missions de la CMA CVL :

• Défendre et promouvoir l’artisanat sur les territoires,

• Offrir aux entreprises les services et conseils dont elles ont besoin en matière de

création, reprise, développement ou transmission d’entreprise,

• Organiser et développer l’apprentissage et favoriser la formation professionnelle des

chefs d’entreprise et des salariés du secteur des métiers,

• Soutenir le développement économique des entreprises artisanales,

• Traiter les formalités des entreprises artisanales,P a g e | 5

• Reconnaître la qualité d’artisan, d’artisan d’art et le titre de maître artisan, maître

artisan d’art,

• Promouvoir et valoriser les entreprises artisanales.

- C’est principalement à travers l’exercice de ces compétences en matière de

développement économique que la CMA CVL pourra mobiliser ses moyens, et bien

sûr dans le cadre budgétaire des différentes actions, posé dans la maquette

financière. »

- La Chambre de Commerce et d’Industrie s’engage à apporter son expertise et ses

compétences en matière de commerce et d’industrie ; à mobiliser ses ressources

humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur

champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées

- Gédia s’engage à apporter son expertise et ses compétences en matière d’énergie,

réseau, outils innovants, à mobiliser ses ressources humaines et financières pour

permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils

auraient préalablement approuvées

- Initiative Eure et Loir s’engage à apporter son expertise et ses compétences en matière

d’accompagnement de porteurs de projets, à mobiliser ses ressources humaines et

financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ

d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées.

Au fil de la vie du projet, d’autres partenaires pourront être intégrés au même titre que des

fiches actions seront ajoutées par avenants réguliers (1 fois par an).

Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du programme Action cœur de ville

La ville de DREUX s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate en lien avec

la ville de VERNOUILLET et l’Agglo du Pays de DREUX pour conduire le projet Action cœur

de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour la période

2023 - 2026.

Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale

pilotée par la ville de DREUX en lien avec la ville de VERNOUILLET et l’Agglo du Pays de

DREUX.

Dans ce but, une direction de projet A.C.V. est identifiée au sein de la ville de DREUX dont la

mission principale est le suivi du déploiement du programme. La direction de projet a une

capacité d’animation des différents services impliqués dans le projet A.C.V.

Elle organise le Comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence du Maire et en lien avec le Maire de VERNOUILLET et le Président de l’intercommunalité, les Elus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le Préfet de département ou son représentant, qui représente l’A.N.A.H., ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement, Région Centre-Val de Loire, Conseil Départemental d’Eure-et-Loir). Y sont également invités les services déconcentrés de l’Etat (D.R.A.C., D.D.T. etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet A.C.V.P a g e | 6

(Société Publique Locale -S.P.L.-, Gédia etc.), C.C.I., C.M.A., Initiative Eure-et-Loir, B.G.E. etc. Les réunions du Comité de projet local sont préparées en Comité technique local qui invite les partenaires nécessaires à l’évaluation et/ou modification des actions.

Contact de la directrice de projet : l.lebras@ville-dreux.fr

Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur de ville

Les villes de DREUX et de VERNOUILLET s’engagent à participer aux démarches mises en

place par la direction du programme Action cœur de ville (A.N.C.T.) pour suivre et valoriser le

déploiement du programme (synthèses trimestrielles réalisées aux niveaux national et

régional, newsletter, publications, interventions lors de colloques et événements nationaux

etc.)

Dans ce but, les villes de DREUX et de VERNOUILLET réalisent un suivi régulier et précis du

déploiement du programme à leur échelle.

Une fois le plan d’action validé en Comité de projet local et approuvé en Comité régional des

financeurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du

programme Action cœur de ville (A.N.C.T.) sur la plateforme de recensement des plans

d’action A.C.V. qui couvre à la fois les périodes 2018 - 2022 et 2023 - 2026. Ce tableau est

mis à jour à minima une fois par semestre dès lors qu’une fiche action a été validée par les

partenaires qui la pilotent, la financent ou la cofinancent et intégrée à l’avenant A.C.V.

Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions

programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de

l’Etat et des partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues

par axe du programme. P a g e | 7

Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la période

2023 - 2026

Les périmètres d’action du programme Action cœur de ville pour la période 2023 - 2026 définis

dans cet article se substituent aux périmètres d’actions définis dans l’avenant de projet 2018

- 2022.

4.1. Liste des secteurs d’interventions

- Centre-ville : périmètre ORT commune de DREUX

Le périmètre en centre-ville de la ville de DREUX reste inchangé (Cf. annexe 3). La dynamique

de projets impulsée par la convention initiale se poursuivra au travers de l’avenant jusqu’en

2026 autour de projets et études structurants.

- Quartier gare commune de DREUX

Le quartier de la gare est compris dans le périmètre de l’O.R.T. initial et mentionné dans

l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2019.

- Secteurs situés en entrée de ville, un territoire pilote de sobriété foncière

Ce présent avenant comprend l’intégration de trois nouveaux secteurs dans le périmètre de

l’O.R.T. Ces trois secteurs portent une ambition de requalification foncière au travers d’une

dimension écologique. L’idée est bien de travailler sur le tissu urbain existant afin de réduire

les problématiques actuellement rencontrées : friches, vacances commerciales et habitat,

sécurité, mobilité, paysage, mutations foncières etc.

En 2020, l'Agglomération du Pays de DREUX a été retenue comme l'un des 7 premiers

Territoires Pilotes de Sobriété Foncière à l’échelle nationale. Ce programme national a permis

de mener une expérimentation sur trois secteurs d'études en partenariat avec les communes

concernées (DREUX, VERNOUILLET et CHATEAUNEUF EN THYMERAIS).

L’étude engagée en 2021 et restituée en février 2023 a révélé des opportunités d'intervention

et de tester le développement de projets démonstrateurs de sobriété foncière. Sur le site de

VERNOUILLET en particulier, la démarche T.P.S.F. a abouti à la mise en place d’un projet

alliant développement économique et développement culturel dénommé « Quartier

Spectaculaire », avec le réinvestissement de friches industrielles. Le rapport complet de

l’étude T.P.S.F. est consultable ici : https://view.genial.ly/63db773145b7f300114f3b64.P a g e | 8

1 - Secteur entrée de ville Sud - le quartier « spectaculaire » - commune de VERNOUILLET

Le projet de « Quartier Spectaculaire » vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement

culturel majeur, l'Atelier à Spectacle, dont le projet artistique et culturel participe au

rayonnement de territoire. L’évolution du label (Scène nationale) est aussi l’occasion de faire

de ce quartier, un nouveau centre d’attractivité pour le territoire, complémentarité avec les

polarités existantes, notamment le centre-ville de DREUX. Il s'agira donc, de penser le

rayonnement du site à partir de l’Atelier à Spectacle et de la mise en réseau des pôles

d’équipements existants (espace commercial, centre-ville de DREUX, gare etc.).

Le périmètre proposé :

- est bien urbanisé

- découle directement des réflexions et résultats du programme national T.P.S.F. en qualité de site démonstrateur pilote, démontrant qu’un recyclage urbain est possible et souhaitable - vise à la qualification de l’entrée de ville/entrée d’agglomération qui permet l’accès au centre- ville de DREUX. A ce titre, la question des mobilités et de l’habitat sont également des sujets essentiels à traiter

- Intègre une partie vieillissante de la zone commerciale Plein Sud et des emprises économiques plus ou moins « menacées » à moyen terme afin d’envisager une mixité fonctionnelle à l’avenir.

Ce nouveau périmètre d’actions sur l’entrée Sud - «Quartier Spectaculaire» présente des

enjeux différents de la première phase du programme Action Cœur de Ville mais totalement

complémentaires : mutation/requalification de zones commerciales et d’activités, optimisation

foncière et accueil de nouveaux usages productifs et résidentiels, traitement des mobilités et

du paysage (voirie, stationnement, liaisons douces etc.), requalification de l’habitat

(copropriétés dégradées) ou création de logements, offre de services aux habitants et actifs

du secteur, désartificialisation des sols et végétalisation, adaptation des sols et des bâtis aux

épisodes caniculaires, gestion de l’eau etc.

2 - Secteur entrée de ville Est - Avenue du Général Leclerc- commune de DREUX

Il s’agit d’une entrée de ville venant de PARIS par la R.N. 12 à la qualité urbaine et paysagère

dégradée (problème de sécurisation des flux, friches, mixité fonctionnelle déficiente,

congestion urbaine et forte pression foncière) mais dont le potentiel de réhabilitation est grand.

La multiplicité des formes urbaines ainsi que les nombreux pôles commerciaux et industriels,

dont plusieurs sont vacants, doivent être mis à profit comme complément de l’offre

commerciale du centre-ville. Ce secteur doit permettre de relier le centre-ville et sa gare à ce

secteur urbain de manière cohérente dans toutes ses facettes urbaines.

3 - Secteur entrée de ville Ouest - Avenue des Fenots- commune de DREUX

Il s’agit d’un axe structurant permettant de rentrer dans le centre-ville de DREUX par une

entrée très routière (rocade). Cet axe structurant est aujourd’hui une barrière entre ses

quartiers limitrophes et ne permet pas de relier de manière efficiente le centre-ville (modes

actifs, piétons, équipements scolaires etc.). Ce secteur est aussi entouré de différentes

opérations majeures (N.P.N.R.U., Zone d’Aménagement Concertée et futur projet d’autoroute

A 120 en bordure Nord). Ce secteur est donc situé « entre » ces projets urbains sans y être

inclus. Cette dynamique de projets a engendré une pression foncière sur plusieurs enclaves

aujourd’hui vacantes (friches commerciales et économiques) dont il convient de définir leur

avenir pour un développement cohérent. Tous ces aménagements doivent permettre de

reconnecter un ensemble urbain majeur de la commune au centre-ville et impulser une

nouvelle dynamique sociale, urbaine et commerciale. P a g e | 9

4.2 Identification de chacun des secteurs d’interventions

Le périmètre des secteurs d’interventions est précisé en annexe 3 :

- Périmètre de l’O.R.T. cœur de ville à DREUX incluant le périmètre gare

- Périmètre entrée de ville à DREUX

- Périmètre entrée de ville à VERNOUILLET

Article 5. Modification de la convention d’Opération de revitalisation du territoire

Le présent avenant vaut avenant modificatif de la Convention Opération de Revitalisation de

Territoire de (ORT) Communes « Petites Villes de Demain » (PVD) situées sur le périmètre de

l’Agglo du Pays de Dreux signée en 2022 – dite convention chapeau ORT-et de la convention

cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation du Territoire intégrant l’avenant de la

convention Action cœur de ville de DREUX signée le 13 décembre 2019.

A ce titre, les périmètres A.C.V. 2023 - 2026 constituent des secteurs d’interventions de

l’O.R.T.

Le présent avenant a fait l’objet d’une délibération des communes de DREUX en date du 12

octobre 2023, de VERNOUILLET en date du XXXXX et de l’Agglo du Pays de DREUX en date

du 27 novembre 2023. Cet avenant a été approuvé en Comité de pilotage local du 13

septembre 2023 puis en Comité régional des financeurs A.C.V.

Une instruction du Gouvernement aux Préfets confirme les modalités de cette modification.

En tout état de cause, l’extension du périmètre O.R.T. aux entrées de ville doit veiller à

préserver la politique de soutien au commerce dans les centres-villes.

A ce titre, les secteurs d’interventions comprenant des entrées de ville :

- doivent être distincts des secteurs d’interventions comprenant des centres-villes où

des mesures dérogatoires en matière d’autorisation d’exploitation commerciale

s’appliquent ;

- les entrées de ville ne peuvent pas être qualifiées de «centre-ville». Ainsi, sauf

exception, les secteurs d’interventions définis en entrées de ville et distincts du centre-

ville ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs d’interventions comprenant un centre-

ville».

Les financements et interventions mises en œuvre dans le cadre volet habitat de la convention

d’O.R.T. sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre la collectivité

et l’A.N.A.H. dans le cadre de la convention d’O.P.A.H. - R.U.

Précisions sur l’articulation

convention O.P.A.H. ou O.P.A.H. - R.U. et convention d’O.R.T.

Une convention O.P.A.H. - R.U. pour la ville de DREUX a été validée par le Comité Local

d’Amélioration de l’Habitat le 30 juin 2023. La convention sera approuvée en Conseil

municipal du 12 octobre 2023 et fera l’objet d’une fiche action du plan d’action de cet

avenant 2023 - 2026.

P a g e | 10

Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023 - 2026

6.1. Plan d’action global :

Les parties s’entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions

décrites ci-après déployées conformément aux axes. Elles pourront être complétées ou

révisées jusqu’en 2026.

Type

d'activité ▼ Titre du projet Axe principal Maître d'ouvrage Partenaires locaux Coût total (TTC)

Date lancement

▼ Date livraison ▼

Action Animation et aide financière pour l'OPAH-RU Axe 1 ANAH SPL, Ville de Dreux, Bailleurs privés, locataires 2 483 950,00 € T3 2023 T3 2028

Action Subvention - rénovation des façades Axe 1 Ville de Dreux SPL, propriétaire bailleur 700 000,00 € T3 2019 T4 2026

Action Animation et aide financière pour l'OPAH-RU Axe 1 Ville de Dreux SPL, ANAH, Bailleurs privés, locataires 972 775,00 € T3 2023 T3 2028

Etude Calibrage ORI Axe 1 Ville de Dreux ANAH, propriétaire bailleur, Action Logement 30 000,00 € T1 2024 T1 2025

Action

Rénovation/Requalification de logements par l’aide de

subvention d’Action Logement Axe 1 Action logement Ville de Dreux, SPL, propriétaire bailleur 5 300 000,00 € T3 2023 T4 2026

Action Mytraffic Axe 2 Ville de Dreux

SPL, commerçants, Union commerciale, habitants,

maison des projets 39 600,00 € T3 2022 T3 2024

Action

Appels à Projets - remise sur la marché de locaux

commerciaux Axe 2 Ville de Dreux SPL, Commerçants, Union commerciale 300 000,00 € T3 2023 T3 2026

Action Animations du cœur de ville Axe 2 Ville de Dreux SPL 1 750 000,00 € T1 2020 T4 2026

Action Boutik’ecole Axe 2 Ville de Dreux Commerçants, union commerciale, BGE 75 000,00 € T1 2020 T3 2026

Action CIA Axe 2 Ville de Dreux Commerçants 120 000,00 € T3 2023 T3 2026

Action Boutique LOCO Axe 2 Ville de Dreux CMA 28 28 500,00 € T1 2020 T3 2026

Action Fonds de requalification de vitrines commerciales Axe 2 Ville de Dreux SPL, commerçants, Union commerciale 700 000,00 € T3 2019 T4 2026

Action Déploiement d'aménagements cyclables Axe 3 Ville de Dreux

Association des usagers du vélo, usagers du vélo,

scolaire, Maison du vélo 700 000,00 € T1 2019 T4 2026

Action Requalification de la Rue Esmery Caron Axe 3 Ville de Dreux

Commerçants, riverains, Gedia, l’Agglo du Pays de

Dreux... 1 200 000,00 € T1 2022 T1 2024

Action Prime Vélo Axe 3 Ville de Dreux Associations, entreprises... 150 000,00 € T1 2023 T4 2026

Action Aménagement cyclable Boulevard Moderne Axe 3 Ville de Dreux

Association des usagers du vélo, usagers du vélo,

scolaire, Maison du vélo 3 300 000,00 € T1 2025 T4 2028

Action Création d'une vélo école Axe 3 Ville de Dreux Associations, scolaires, entreprises 207 000,00 € T2 2023 T3 2026

Action

Réhabilitation du pont rue Pastre et amélioration de

l'entrée de ville Axe 3 Ville de Dreux 1 000 000,00 € T1 2023 T4 2024

Étude Schéma directeur d'énergie Axe 4 Banque des Territoires Ville de Dreux 25 885,00 € T1 2022 T1 2024

Action Aménagement du Square de la République Axe 4 Ville de Dreux Maison des projets, les habitants 2 649 036,00 € T4 2022 T3 2025

Etude Etude sur les ouvrages d'art Axe 4 Ville de Dreux 50 426,00 € T1 2023 T2 2024

Action Aménagement du quai aux arbres Axe 4 Ville de Dreux Habitants, Agence de l'eau, Agglo, SBV4R 1 440 000,00 € T1 2024 T3 2026

Etude Plan guide de la Place du Marché Couvert Axe 4 Ville de Dreux commerçants, union commerciale SBV4R 100 000,00 € T1 2026 T4 2027

Action Rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Axe 4 Ville de Dreux DRAC, CD28 898 914,00 € T1 2023 T4 2026

Action Rénovation du Beffroi Axe 4 Ville de Dreux DRAC, CD 28 2 300 000,00 € T1 2025 T4 2026

Etude Etude Plan bleu: Blaise Axe 4 Ville de Dreux

Habitants, Association de pêcheurs, Agence de l'eau,

SBV4R, Agglo, CD 28 58 290,00 € T1 2023 T3 2024

Action Rénovation du Palais des Sports Axe 5 Ville de Dreux Associations et usagers du Palais des sports 1 281 120,00 € T3 2023 T2 2024

Action Végétalisation du cimetière Axe 5 Ville de Dreux Agence de l'eau, Région 100 000,00 € T1 2023 T1 2024

Action Aménagement d'une cour d'école durable : Godeau Axe 5 Ville de Dreux parents d'élève, enseignants... 150 000,00 € T3 2023 T4 2024

Action Construction et rénovation et deux écoles Axe 5 Ville de Dreux SAEDEL 15 000 000,00 € T3 2023 T2 2022

Action Pole Raquette Axe 5 Ville de Dreux ANS, DAC Tennis, FFT 1 800 000,00 € T1 2026 T4 2028

Action

Démarche d'acculturation de la population aux questions

de la transition par le spectre culturel Axe 5

Agglomération du Pays de

Dreux Ville de Vernouillet_ Etat_ Drac 54 000,00 € T3 2023 T2 2024

Action Requalification de la Villa Minelli en Police Municipale Axe 5 Ville de Dreux CD 28 2 637 000,00 € T1 2022 T4 2023

Action Animation Maison des Projets Axe 5 Ville de Dreux Habitants, Associations 330 000,00 € T1 2023 T4 2026

47 931 496,00 €

Etude Épicentre du quartier spectaculaire, Axe 4

Agglomération du Pays de

Dreux

Ville de Vernouillet

Etat / DRAC / Région Centre Val de Loire / Conseil

départemental 800 000,00 € T4 2023 T1 2027

Etude Mutation foncière Avenue Général Leclerc Axe 4 Ville de Dreux ANCT 100 000,00 € T1 2024 T2 2025

Etude Mutation foncière Avenue des Fênots Axe 4 Ville de Dreux ANCT, Banque des territoires 100 000,00 € T1 2024 T2 2025

Action Requalification de l'entrée de ville : Zac du Square Axe 4 SAEDEL maison des projets, les habitants, SAEDEL 13 156 330,00 € T3 2019 T3 2026

Etude

Master Plan d'aménagement de l’entrée Sud du pôle

urbain Axe 4

Agglomération du Pays de

Dreux Ville de Vernouillet/Etat/Banque des territoires 6 000,00 € T3 2023 T2 2024

Etude

Préfiguration du plan d’affaire relatif à l’adhésion de

l’Agglo du Pays de Dreux à l’EPFN Axe 4

Agglomération du Pays de

Dreux Etat, communes du territoire, aménageurs, EPFN 60 000,00 € T1 2024 T2 2024

14 222 330,00 €

Secteur Action Cœur de Ville

Secteur entrées de villeP a g e | 11

6.2. Calendrier général du projet

Le plan d’action sera mis en œuvre dans un délai ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter

de l’année 2023. Les derniers crédits engagés par les partenaires financeurs, qui pourront être

décaissés postérieurement, le seront avant le 31 décembre 2026.

Le calendrier prévisionnel est intégré au plan d’actions présenté ci-dessus à l’article 6.1.

Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des projets

7.1 Calendrier

Une évaluation des fiches actions annexées à cet avenant sera présentée chaque année au

Comité de pilotage.

La phase d’évaluation finale du programme Action Cœur de Ville et de ses projets

commencera en 2025/2026 pour une période d’un an. Cette évaluation prendra en compte

l’ensemble des opérations, soit les deux périodes Action Cœur de Ville.

7.2 Méthode

Le Chef de projet pilotera la démarche d’évaluation et se réserve le droit de faire appel à un

Cabinet spécialisé en évaluation des politiques publiques. Un Comité d’évaluation sera créé

dans le but de structurer et de réaliser des états d’avancement réguliers. La ville de DREUX

déterminera les acteurs qui participeront à la démarche d’évaluation en incluant des Elus,

opérateurs, habitants etc.

L’évaluation finale se décomposera en 3 phases :

Phase de cadrage (2 mois)

Phase de collecte (6 mois)

Phase d’analyse (3 mois)

Cette évaluation finale se réalisera à partir d’une grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques

avec certains indicateurs communs au Programme national et d’autres qui seront librement

sélectionnés et propres aux problématiques locales.

Les villes de DREUX et de VERNOUILLET ainsi que l’Agglo du Pays de DREUX s’appuieront

sur différents outils d’évaluation qu’elles auront développés pour la mise en œuvre de chaque

projet. Chaque porteur d’actions présentera une évaluation qui s’appuiera sur les critères

définis dans chaque fiche action.

7.3 Objectifs et questions évaluatives

Les objectifs à évaluer sont les suivants :

- Installer durablement le commerce de proximité dans le centre-ville

- Quelle est l’animation commerciale observée (appui avec Myttrafic)

- Quelle est la typologie de commerces présents ?

- Lutter contre la vacance commerciale, industrielle et celle liée à l’habitat

- Quel est le taux de vacance commerciale observé ?P a g e | 12

- Quel est le taux de vacance en matière de logement et le nombre de projets de

réhabilitation observés (O.P.A.H. - R.U.) ?

- Quels sont les dispositifs déployés par les collectivités pour remédier à cette

vacance ?

- Requalifier les friches existantes dans une démarche de sobriété foncière

- Quelle est la superficie requalifiée en m² ?

- Quel est l’aboutissement de la démarche d’adhésion à l’EPFN ?

- Mettre en valeur le cadre de vie tant sur les espaces publics que sur le patrimoine bâti

- Quels sont les espaces publics et les bâtiments requalifiés (secteur, m², démarche de

transition énergétique et écologique) ?

- Nombre de ml d’aménagement cyclable ?

- Co-construire le projet avec les habitants

- Quel est le nombre de réunion réalisées ?

- Quel est le bilan de la Maison des Projets ?

Cette liste de questions est non exhaustive ; elle sera complétée au fil de de l’avancement des

projets.

7.4 Indicateurs retenus

Les indicateurs retenus sont intégrés au tableau (annexe 2) qui n’est pas exhaustif et sera

complété au fur et à mesure du déploiement du programme et lors du démarrage de la

démarche de l’évaluation.

Article 8. Validation de l’avenant

L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.

La ville de DREUX, l’Agglo du Pays de DREUX et la ville de VERNOUILLET s’engagent à

présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est

chargé d’émettre un avis.

Un avis favorable du Comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à

la signature de l’avenant par toutes les parties.

Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville

à l’A.N.C.T. et aux signataires de l’avenant.

Signatures

A DREUX, le XXX

Ville de DREUX Agglo du Pays de DREUX ÉtatP a g e | 13

[Signature]

[Signature]

[Signature]

Pierre-Frédéric BILLET

Maire

Gérard SOURISSEAU

Président de l’E.P.C.I.

Hervé JONATHAN

Préfet

Banque des Territoires Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Action Logement

[Signature]

[Signature]

[Signature]

Sophie FERRACCI, directrice

régionale Centre-Val de Loire

Hervé JONATHAN

Préfet

Philippe BOILLE

Président du Comité Régional

Action Logement Centre – Val

de Loire

O.P.H. - Habitat Drouais C.A.U.E. Conseil Régional Centre-Val de Loire

[Signature]

[Signature]

Corinne MESNIL

Directrice Générale

Christophe LE DORVEN

Président

François BONNEAU

Président

Chambre de Commerce et

d’industrie Société Publique Locale

Chambre des Métiers et de

l’Artisanat

[Signature]

Bruno ROCQUAIN

Président

Jean-Michel POISSON

Président

Julien CHERON

Président

GEDIA Initiative Eure-et-Loir BGE Ismer

Philippe RIVE

Président

Emmanuel PARAGOT

Président

Jacqueline DUMAS

Président

Ville de Vernouillet

Damien STEPHO

Maire P a g e | 14 Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme A.C.V. 2018 - 2022 1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action o Actions livrées :

Type d'activité ▼ Titre du projet Axe principal Maître d'ouvrage Coût total (TTC) Subventions Financeurs Date lancement ▼Date livraison ▼ Etat d'avancement ▼

Action Recrutement Manager Commerce AX.2 Ville de Dreux 177 000,00 € 0,00 € T2 2018 T2 2021 Action livrée

Action Boutique à l’essai AX.2 Ville de Dreux/Fédération des boutiques à l’essai 213 500,00 € T4 2019 T3 2022 Action livrée

Étude

Connaissance de la cible – commerce/Potloc /

Fl uxvi s i on AX.2 Ville de Dreux 42 708,00 € 0,00 € T1 2019 T1 2020 Action livrée

Action Véhicules électriques partagés – e-hubs AX.3 Ville de Dreux 124 000,00 € 74 400,00 € Interreg T1 2019 T4 2022 Action livrée

Action Réaménagement du Pôl e Gare AX.3 Ville de Dreux 7 336 916,00 € T1 2019 T4 2021 Action livrée

Action

Echantillon d’aménagement - Parcours

thémati ques dans l a vi l l e AX.5 Ville de Dreux 31 200,00 € 0,00 € T1 2019 T14 2019 Action livrée

Action

Ecos ys tème Numéri que : Requal i fi cati on du

bâti ment de l 'anci enne Cai s s e d'Epargne en

Ecos ys tème numéri que AX.2 Agglomération du Pays de Dreux 2 910 744,00 € 1 496 100,00 €

Région Centre-

Val de Loire,

CD28 T1 2019 T3 2021 Action livrée

Action Requal i fi cati on du Théâtre AX.4 Ville de Dreux 3 319 303,80 € 1 854 500,00 €

Région Centre-

Val de Loire,

CD28 T1 2019 T2 2021 Action livrée

Action Skate-Park AX.5 Ville de Dreux 300 000,00 € 0,00 € T1 2019 T4 2019 Action livrée

Action Wi fi Publ i c AX.5 Ville de Dreux 74 833,00 € 3 340,00 € Etat T1 2019 T3 2021 Action livrée

Action Appl i cati on Dreux Quoti di en AX.5 Ville de Dreux/Agglomération du Pays de Dreux 13 440,00 € 0,00 € T1 2019 T3 2021 Action livrée

Action Recrutement Di recteur de Proj et AX.2 Ville de Dreux 298 110,00 € 0,00 € T2 2019 T2 2022 Action livrée

Action Recrutement Référent opérationnel Cœur de Ville AX.2 Ville de Dreux 59 622,00 € 0,00 € T2 2019 T2 2022 Action livrée

Action 42 rue Mauri ce Vi ol ette AX.1 Privé 674 427,00 € 41 500,00 € Action Logement T3 2019 T2 2021 Action livrée

Action 17 rue Ernes t Renan AX.1 Privé 511 332,00 € 62 100,00 € Action Logement T3 2019 T2 2020 Action livrée

Action 10 rue aux Tanneurs AX.1 Privé 250 000,00 € 32 000,00 € Action Logement T2 2019 T1 2020 Action livrée

Étude

AMO - étude s oci ol ogi que et profi l

démographi que AX.1 Ville de Dreux 80 000,00 € T4 2019 T3 2020 Action livrée

Étude Etude pré-opérati onnel l e OPAH-RU AX.1 78 900,00 € 39 450,00 € Anah T1 2019 T1 2020 Action livrée

Action Abri s vél o s écuri s é AX.3 Ville de Dreux 71 782,51 € 33 333,00 € Etat T2 2022 T3 2023 Action livrée

Action

Réhabi l i tati on i mmeubl e 7, rue aux Tanneurs -

l ogements + RDC commerce AX.1 OPH Habitat Drouais 430 503,63 € 42 000,00 € Action Logement T4 2019 T1 2020 Action livrée

Action Créati on d'un hôtel Ibi s Styl es 4 étoi l es AX.2 Privé 4 872 000,00 € 2 627 000,00 €

Banque des

territoires T3 2018 T3 2020 Action livrée

Action Rue du Boi s Sabot AX.1 Privé 738 180,00 € 145 665,00 € Action Logement 2021 Action livrée

Action Rue Cl aye AX.1 Privé 638 304,00 € 81 750,00 € Action Logement 2021 2021 Action livrée

Action Dématéri al i s ati on du droi t des s ol s AX.5 Ville de Dreux 22 090,00 € 4 400,00 € Etat T4 2021 T1 2022 Action livrée

Étude Etude cours durabl es AX.4 Ville de Dreux 37 850,00 € 0,00 € T4 2021 T3 2022 Action livrée

Action 1 rue de l a Peti te Fal ai s e AX.1 Privé 89 367,00 € 30 750,00 € Action Logement 2021 Action livrée

Action 3 rue de l a Peti te Fal ai s e AX.1 Privé 84 186,00 € 32 000,00 € Action Logement 2021 Action livrée

Action 1 Boul evard Loui s Terri er AX.1 Privé 663 710,00 € 461 000,00 € Action Logement 2022 Action livrée

Action Mai s on du Proj et / Maquette Dreux 2030 AX.5 Ville de Dreux 133 920,00 € 0,00 € T2 2022 T4 2022 Action livrée

Action Pl ace Anatol e France AX.1 Privé 491 937,00 € 58 406,00 € Action Logement 2021 Action livrée

Action Pl ace des Fus i l l és AX.1 Privé 484 161,00 € 54 465,00 € Action Logement 2021 Action livrée

Action Acqui s i ti on du 14 rue Rotrou AX.2 Ville de Dreux 115 000,00 € 0,00 € 2019 2019 Action livrée

Action

Acqui s i ti on fonci ère du l ocal 26 Grande rue

Mauri ce Vi ol ette et travaux pour mi s e en pl ace

d'un commerce AX.2 Ville de Dreux 360 681,58 € 17 900,00 €

Région Centre-

Val de Loire 2019 2020 Action livrée

Étude Etude Aménagement des es paces urbai ns AX.5 Ville de Dreux 59 896,00 € 0,00 € T3 2021 T2 2022 Action livrée

Action

Acqui s i ti on fonci ère 11 rue Sai nt Pi erre pour l a

créati on d'un commerce AX.2 Ville de Dreux 212 000,00 € 2021 2021 Action livrée

Étude

Etude central i te - él aborati on d'un pl an gui de s ur

l 'aménagement des es paces publ i cs AX.4 Ville de Dreux 46 860,60 € 0,00 € T3 2021 T1 2022 Action livrée

Etude Etude s ur l e s tati onnement AX.3 Ville de Dreux 36 500,00 € 0,00 € T1 2022 T2 2022 Action livrée

Action Véhi cul es él ectri ques partagés - e-hubs AX.3 Ville de Dreux 35 400,00 € 10 600,00 € Interreg T1 2019 T4 2022 Action livrée

Action Parcours pédagogi que vél o AX.3 Ville de Dreux 2 576,00 € 2 576,00 € Etat T4 2022 T1 2023 Action livrée

Étude Mi s s i on Di agnos ti c Hôtel Montul é AX.4 Ville de Dreux 47 715,00 € 0,00 € 2023 Action livrée

Action Mai s on des femmes AX.5 Ville de Dreux 121 165,00 € 7 500,00 € Etat T3 2022 T4 2022 Action livrée

Étude Mi s s i on di agnos ti c Beffroi AX.4 Ville de Dreux 57 708,00 € 0,00 € T1 2022 T2 2023 Action livrée

Étude Mi s s i on di agnos ti c Egl i s e Sai nt-Pi erre AX.4 Ville de Dreux 67 497,00 € 0,00 € T1 2022 T2 2023 Action livrée

Action Verdi s s ement de l a Pl ace Rotrou AX.4 Ville de Dreux 1 728 000,00 € 426 831,00 € Etat T2 2022 T2 2023 Action livrée

Action Charte mobi l i er urbai n AX.4 Ville de Dreux 19 920,00 € 0,00 € T2 2022 T2 2023 Action livrée

Action Recrutement Directeur de Projet AX.2 Ville de Dreux 298 110,00 € 0,00 € T4 2019 T3 2022 Action livrée

Action Etude data Dreux destination AX.5 Ville de Dreux 23 400,00 € 9 750,00 €

Banque des

territoires T1 2020 T4 2020 Action livrée

Action Etude constitution SEMOP îlot diagonale AX.2

Banque des

Territoires 7 860,00 € 7 860,00 €

Banque des

territoires T1 2019 T4 2021 Action livrée

Action Etude smart city AX.5 Ville de Dreux 36 378,00 € 9 750,00 €

Banque des

territoires T1 2020 T4 2020 Action livrée

Action Etude redynamisation commerciale AX.2 Ville de Dreux 58 980,00 € 19 800,00 €

Banque des

territoires T1 2019 T4 2019 Action livrée

Action Etude évolution salle de spectacle AX.5

Banque des

Territoires 20 100,00 € 20 100,00 €

Banque des

territoires 2019 2020 Action livrée

Action Etude d'opportunité création foncière AX.2

Banque des

Territoires 21 600,00 € 21 600,00 €

Banque des

territoires 2021 2021 Action livrée

Action Zac du square avenue Churchill AX.1 Privé 4 982 631,00 € 2 770 000,00 € Action Logement 2022 Action livrée

Action 31 rue d'Orléans AX.1 Privé 628 193,00 € 471 530,00 € Action Logement 2022 Action livrée

34 242 198,12 € 10 969 956,00 €

P a g e | 15

o Actions en cours et actions en cours financées

o 40 408 541 € dont 6 930 320 € de subventions

Type

d'activité ▼ Titre du projet Axe principal Maître d'ouvrage Partenaires locaux Coût total (TTC) Subvention

Date lancement

▼ Date livraison ▼

Etat d'avancement

▼

Action

Animation et aide financière pour

l'OPAH-RU Axe 1 ANAH

SPL, Ville de Dreux,

Bailleurs privés,

locataires 2 483 950,00 € T3 2023 T3 2028

Action en cours et

financée

Action

Subvention - rénovation des

façades Axe 1 Ville de Dreux

SPL, propriétaire

bailleur 700 000,00 € T3 2019 T4 2026

Action en cours et

financée

Action

Animation et aide financière pour

l'OPAH-RU Axe 1 Ville de Dreux

SPL, ANAH,

Bailleurs privés,

locataires 972 775,00 € T3 2023 T3 2028

Action en cours et

financée

Action

Rénovation/Requalification de

logements par l’aide de

subvention d’Action Logement Axe 1 Action logement

Ville de Dreux, SPL,

propriétaire

bailleur 5 300 000,00 € 5 300 000,00 € T3 2023 T4 2026

Action en cours et

financée

Action Mytraffic Axe 2 Ville de Dreux

SPL, commerçants,

Union

commerciale,

habitants, maison

des projets,

Banque des

territoires 39 600,00 € 7 920,00 € T3 2022 T3 2024

Action en cours et

financée

Action

Appels à Projets - remise sur la

marché de locaux commerciaux Axe 2 Ville de Dreux

SPL, Commerçants,

Union commerciale 300 000,00 € Demande à réaliser T3 2023 T3 2026

Action en projet

validée

Action Animations du cœur de ville Axe 2 Ville de Dreux SPL 1 750 000,00 € T1 2020 T4 2026

Action en cours et

financée

Action Boutik’ecole Axe 2 Ville de Dreux

Commerçants,

union

commerciale, BGE 75 000,00 € T1 2020 T3 2026

Action en cours et

financée

Action CIA Axe 2 Ville de Dreux Commerçants 120 000,00 € T3 2023 T3 2026

Action en cours et

financée

Action Boutique LOCO Axe 2 Ville de Dreux CMA 28 28 500,00 € T1 2020 T3 2026

Action en cours et

financée

Action

Fonds de requalification de

vitrines commerciales Axe 2 Ville de Dreux

SPL, commerçants,

Union commerciale 700 000,00 € T3 2019 T4 2026

Action en cours et

financée

Action

Déploiement d'aménagements

cyclables Axe 3 Ville de Dreux

Association des

usagers du vélo,

usagers du vélo,

scolaire, Maison du

vélo 700 000,00 € T1 2019 T4 2026

Action en cours et

financée

Action

Requalification de la Rue Esmery

Caron Axe 3 Ville de Dreux

Commerçants,

riverains, Gedia,

l’Agglo du Pays de

Dreux... 1 200 000,00 € 12 765,00 € T1 2022 T1 2024

Action en cours et

financée

Action Prime Vélo Axe 3 Ville de Dreux

Associations,

entreprises... 150 000,00 € T1 2023 T4 2026

Action en cours et

financée

Action Création d'une vélo école Axe 3 Ville de Dreux

Associations,

scolaires,

entreprises 207 000,00 € 112 840,00 € T2 2023 T3 2026

Action en cours et

financée

Action

Réhabilitation du pont rue Pastre

et amélioration de l'entrée de

ville Axe 3 Ville de Dreux 1 000 000,00 € T1 2023 T4 2024

Action en cours et

financée

Étude Schéma directeur d'énergie Axe 4

Banque des

Territoires Ville de Dreux 84 200,00 € 84 200,00 € T1 2022 T1 2024

Action en cours et

financée

Action

Aménagement du Square de la

République Axe 4 Ville de Dreux

Maison des projets,

les habitants 2 649 036,00 € 519 655,00 € T4 2022 T3 2025

Action en cours et

financée

Etude Etude sur les ouvrages d'art Axe 4 Ville de Dreux 50 426,00 € T1 2023 T2 2024

Action en cours et

financée

Action

Requalification de l'entrée de ville

: Zac du Square Axe 4 SAEDEL

maison des projets,

les habitants,

SAEDEL 13 156 330,00 € T3 2019 T3 2026

Action en cours et

financée

Action Rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Axe 4 Ville de Dreux DRAC, CD28 898 914,00 € T1 2023 T4 2026

Action en cours et

financée

Etude Etude Plan bleu: Blaise Axe 4 Ville de Dreux

Habitants,

Association de

pêcheurs, Agence

de l'eau, SBV4R,

Agglo, CD 28 58 290,00 € 38 860,00 € T1 2023 T3 2024

Action en cours et

financée

Action Rénovation du Palais des Sports Axe 5 Ville de Dreux

Associations et

usagers du Palais

des sports 1 281 120,00 € 854 080,00 € T3 2023 T2 2024

Action en cours et

financée

Action Végétalisation du cimetière Axe 5 Ville de Dreux

Agence de l'eau,

Région 100 000,00 € T1 2023 T1 2024

Action en cours et

financée

Action

Aménagement d'une cour d'école

durable : Godeau Axe 5 Ville de Dreux Espace Libre 150 000,00 € T3 2023 T4 2024

Action en projet

validée

Action

Requalification de la Villa Minelli

en Police Municipale Axe 5 Ville de Dreux CD 28 2 637 000,00 € Demande en cours (CD 28) T1 2022 T4 2023

Action en cours et

financée

Action Animation Maison des Projets Axe 5 Ville de Dreux

Habitants,

Associations 330 000,00 € T1 2023 T4 2026

Action en cours et

financée

Action Maison pour seniors Cosy Diem Axe 2

Banque des

territoires /

Foncière K&B

Banque des

territoires 3 286 400,00 € T1 2021

Action en cours et

financée

40 408 541,00 € 6 930 320,00 € D

P a g e | 16

o Actions abandonnées

Type d'activité ▼ Titre du projet Maître d'ouvrage Coût total (TTC)

Action Application mobilité / stationnement/Expérimentation Parking Map Ville de Dreux 26 984,42 €

Action Echantillon d’aménagement - Mise en lumière de Palais de Justice Ville de Dreux 50 000,00 €

Action Echantillon d’aménagement - Rond-point expérimental Ville de Dreux 40 000,00 €

Action Mobilier urbain expérimental Ville de Dreux 84 000,00 €

Action Application Dreux Quotidien

Ville de Dreux/Agglomération du Pays

de Dreux 13 440,00 €

Action Agenda augmenté

Ville de Dreux/Agglomération du Pays

de Dreux 26 100,00 €

Action Recrutement Chef de Projet Marketing Territorial Ville de Dreux 150 000,00 €

Action Reconstruction ilot bâti (ancien Diagonal) Privé 6 000 000,00 €

Action Pôle tertiaire Privé

Action Partenariat EPARECA Ville de Dreux 200 000,00 €

Action Fonds de soutien trésorerie commerçants pendant travaux Ville de Dreux / IEL 400 000,00 €

Action Premier lot de requalification des espaces publics – Place Mésirard Ville de Dreux 3 900 000,00 €

Étude AMO Juridique et économique Ville de Dreux 80 000,00 €

Étude AMO – Architecte conseil Ville de Dreux 50 000,00 €

Étude Etudes et Diagnostics complémentaires Ville de Dreux 300 000,00 €

Action Portail « sortir » Ville de Dreux 20 000,00 €

Étude AMO – Offre de loisirs Ville de Dreux 20 000,00 €

Étude AMO – Accueil enfance / scolaire / jeunesse Ville de Dreux 20 000,00 €

Étude AMO – Marketing Territorial Ville de Dreux 20 000,00 €

Action Lutte contre l’illectronisme Ville de Dreux 20 000,00 €

Étude Etude création d'un Fond d'Intervention et d'Initiative de Développement (FIID) (Devexpert) Ville de Dreux/SPL 25 200,00 €

Étude Création d'un FIID Ville de Dreux/SPL 18 000,00 €

Action

Reconstruction ilot bâti (ancien Diagonal) - Quai aux Arbres - RDC

commerces - logements - Maison de Santé Privé 6 000 000,00 €

17 976 656,42 €P a g e | 17

2. Bilan qualitatif du déploiement du programme

La ville de DREUX a mis en place, au travers des axes de son programme Action cœur de

Ville, plusieurs actions majeures pour la revitalisation de son centre-ville. La phase de

diagnostic lancée en 2018 a permis d’identifier les fragilités de ce dernier comme la vacance

des logements, le besoin de revoir les espaces publics et le patrimoine historique, aider au

développement du commerce etc.

Concernant le commerce

La redynamisation du centre-ville à travers le commerce de proximité est un enjeu majeur pour

la ville de DREUX et s’intègre dans le plan d’Action Cœur de Ville du territoire. L’étude menée

par le bureau d’études Bérénice en 2018 avait fait ressortir plusieurs éléments sur lesquels la

ville devait s’atteler afin de créer une bonne dynamique commerciale :

- Favoriser l’émergence de projets locaux et innovants (dispositif d’accompagnement,

travail sur les loyers etc.)

- Mettre en place une méthode efficace de résorption de la vacance qui était de 11,9%

- Impliquer les commerçants dans une démarche d’excellence et de service

- Construire un plan guide du centre-ville pour harmoniser le circuit du centre-ville en

valorisant les parcours, les espaces publics, le cadre urbain etc.

La Ville de DREUX a, par conséquent, travaillé sur ces différents éléments et s’est lancée dans

les dispositifs boutique à l’essai, boutik’école et boutique LOCO. Ainsi, de nombreux

commerçants ont pu s’installer en centre-ville pour vendre leurs produits. La Boutik école n’a

pas trouvé son public. Ainsi, une reconfiguration du dispositif est en cours de finalisation avec

la B.G.E. pour le développement de boutique éphémère et de corner au sein de boutique déjà

existante.

La S.P.L. et son manager de commerce sont reconnus comme étant un acteur de proximité

permettant aux commerçants de trouver un relai en cas de besoin. Ce besoin de dialogue s’est

trouvé rempli comme par exemple l’accueil des nouveaux commerçants rendu public par les

outils de communication de la ville.

La S.P.L. porte aussi le dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales. Ainsi 28

devantures ont été réhabilitées entièrement ou partiellement avec une subvention versée par

la ville de DREUX à hauteur de 120 000 €. Ces travaux ont permis de solliciter des entreprises

à 80% locales.

La ville de DREUX, au travers d’un Comité de pilotage, a aussi fait le choix de lutter contre la

vacance commerciale en lançant des appels à projets pour ses locaux en insistant bien sur la

nécessité d’une pluralité de commerce indispensable à l’attractivité commerciale (installation

d’un poissonnier par exemple). En effet, il nous faut retrouver au sein de notre cœur de ville

des commerces de qualité et une gamme de produits et de services différents. Ce besoin de

diversification est une stratégie politique mais aussi une demande des Drouais. De fait, un

questionnaire sur le cœur de ville a été diffusé sur nos outils digitaux durant le mois de février

2022. Á la question « pour vous, quelle serait la première action à mener dans le centre-ville

?», la première réponse a été de diversifier nos commerces à 18,4% sur les 461 réponses

totales. La ville de DREUX a donc développé une stratégie de préemption de locaux

commerciaux vides et de mise en place d’appel à projets pour la reprise des locaux avec un

double objectif :P a g e | 18

- Choisir de ne pas implanter certains types de commerces déjà très répandus dans le

centre-ville (bar, fastfood, opticiens etc.)

- Proposer une stratégie de loyers attractifs évolutifs afin de faciliter l’implantation

durable de commerçants sur notre territoire

L’axe concernant les espaces publics a aussi connu un fort développement permettant à la

ville de lancer plusieurs chantiers de voirie. Ainsi, afin de prendre en compte les problèmes

financiers des commerçants durant les phases de chantier, la ville a voté en Conseil municipal

la mise en place d’une Commission d’Indemnisations Amiable (C.I.A.) d’une enveloppe de

30 000 €.

Trois (3) commerces sont donc concernés par ce sujet et aujourd’hui la vacance commerce a

connu une baisse puisqu’elle est de 9,4% au lieu de 11.9 %.

Le développement commercial reste un sujet sur le centre-ville de DREUX, notamment autour

des enseignes, de l’accessibilité, de la pérennisation des commerces. De fait, le plan d’action

sera donc poursuivi pour maintenir ce taux de vacance afin qu’il devienne conjoncturel et non

contractuel.

Une réflexion a également été menée en partenariat avec la S.C.E.T. puisqu’une étude de

préfiguration pour la création d’une foncière a été réalisée en mai 2021.

Pour ce qui est de l’habitat

Une pré-étude opérationnelle O.P.A.H. - R.U. lancée en 2018 a été reprise avec la nouvelle

équipe municipale. Une convention a été présentée en Commission Locale d'Amélioration de

l'Habitat fin juin 2023. Elle a reçu un avis favorable et pourra être délibérée en Conseil

municipal en octobre 2023. Ainsi l’O.P.A.H. - R.U. sera rendue effective d’ici la fin 2023. Il sera

ainsi possible de proposer des aides et de l’ingénierie technique pour lutter contre la vacance,

les passoires énergétiques et les copropriétés dégradées au sein de l’O.R.T. Le calibrage est

d’accompagner financièrement 161 logements en intégrant les copropriétés et

l’accompagnement des Drouais dans le vieillissement et la transformation des logements.

Dans l’attente de cette O.P.A.H. - R.U., la ville a pu bénéficier d’un réel partenariat avec Action

Logement. Les Drouais ont ainsi pu réhabiliter 87 logements qui étaient vacants avec 961 655

€ de subvention et 4 482 812 € de prêt.

Il faut aussi ajouter le plan rénovation des façades porté par la S.P.L. qui est une vraie réussite

avec 414 748 € engagés par la ville durant l’opération O.R.T. pour 84 façades concernées.

Il faut aussi ajouter la Z.A.C. du Square à l’intérieur du périmètre de l’O.R.T. qui a permis de

requalifier des friches industrielles pour y créer un parc d’un hectare et 256 logements.

Mobilités

Pour le bon développement de cet axe, un poste a été créé au sein des services de la ville de

DREUX. Au sein du périmètre O.R.T., nous avons eu la réalisation de la gare routière et de

l’aménagement de l’ensemble des parvis Nord et Sud de la gare de DREUX pour XX millions

d’€uros.

Il s’agit ici d’un équipement intermodal majeur qui s’est conclu par l’aménagement

complémentaire de la gare S.N.C.F., d’un parking silo et de deux espaces de stationnement

vélo fermés et sécurisés gérés par l’Agglo du Pays de DREUX. La gare étant dans le périmètre

de l’O.R.T., cela reste donc un vrai succès de la convention.P a g e | 19

Dans la continuité du développement de l’intermodalité, la ville de DREUX s’est engagée dans

une stratégie mobilité pour accompagner les Drouais dans le changement de leurs pratiques

de mobilité, s’appuyant sur le schéma directeur des mobilités actives de l’Agglo du Pays de

DREUX de 2019. Aussi, le « projet-mobilité» vise à mener un travail d’accompagnement au

changement de pratiques de mobilité avec les citoyens, basé sur toute une palette de mesures

: communication, sensibilisation, formation, expérimentation. Il vise à créer une dynamique

globale autour de la question de la mobilité durable partagée par les décideurs, les services

techniques et les habitants. Plus largement, il vise à encourager la mise en œuvre d’une réelle

politique en faveur des mobilités durables par la ville de DREUX.

Il a été mis en œuvre dans le cadre du projet européen Interreg au cours duquel ont été

installées et développées des stations « Mobipoint » pour favoriser le développement de

mobilités partagées : ces stations permettaient la location courte durée de vélos à assistance

électrique et de voitures électriques. Cette expérimentation a pris fin en 2022 pour des raisons

budgétaires et de faible utilisation.

La ville s’est aussi engagée depuis le début de la convention O.R.T. en 2019 dans le

développement des aménagements cyclables et routiers « alternatifs » (chaucidous,

C.V.C.B.), bandes cyclables et de pistes cyclables. La collectivité a par ailleurs été reconnue

par la F.U.B. (baromètre des villes cyclables) comme ville entre 20 000 et 50 000 habitants

ayant connu la meilleure progression sur ce sujet avec la création de 16 km d’aménagements

cyclables. Un parcours pédagogique en centre-ville a été créé afin que chacun puisse

reprendre ou apprendre à faire du vélo dans un lieu sécurisé. Ce dernier est situé au sein du

parc Marie Amélie.

La ville de DREUX a fait le choix de développer une prime vélo pour l’aide à l’achat de tout

type de vélo permettant ainsi de favoriser les déplacements actifs au sein du territoire. Cette

prime a été mise en fonctionnement en 2023 à hauteur de 50 000 €uros. A ce jour,

60 primes ont été attribuées.

Un élément majeur pour mener à bien cette stratégie mobilité est la création d’une vélo école

pour septembre 2023 avec le soutien de l’A.D.E.M.E. Le but est d’accentuer la sensibilisation

à la pratique du vélo, favoriser la remise en selle mais aussi créer des ateliers pour

l’accompagnement des cyclistes sur des sujets de réparation de vélos etc. Cette maison du

vélo sera un vrai relai d’information pour les Drouais.

En parallèle, la ville a lancé une étude sur le stationnement afin de réduire les difficultés

d’accès au centre-ville causées par les voitures dites « tampons ». Ainsi, il est proposé un plan

d’investissement sur les parkings, un plan de développement du stationnement vélo, une

meilleure signalétique et une réutilisation des espaces publics pour tous.

En ce qui concerne les mobilités, la convention O.R.T. a permis de créer une dynamique de

développement qui évolue avec le temps mais qui reste au plus proche des besoins des

habitants.

Espaces publics et patrimoine

L’aménagement des espaces publics est essentiel pour redynamiser le territoire ainsi une

étude et un plan guide ont été réalisés. En 2020, la nouvelle équipe municipale a souhaité

retravailler ce sujet afin de mettre davantage en valeur la Blaise qui se veut être le fil

conducteur des futurs aménagements et végétaliser les aménagements dans le cadre du

changement climatique.P a g e | 20

Ainsi, le plan «DREUX 2050» a été élaboré en co-construction avec les habitants et les Elus.

Des séminaires et un questionnaire ont été réalisés pour définir les grandes lignes des

opérations, les priorités etc. Enfin, un atelier public a été réalisé pour lui présenter les

premières grandes orientations (développement des strates végétales, la Blaise etc.) et

travailler à l’aide de cartographie sur les projets à développer. Cette concertation a permis de

produire un nouveau plan guide comprenant les éléments suivants :

-aménagements cyclables

-les places à végétaliser

-le patrimoine remarquable

-les commerces etc.

Une des premières réalisations dans le périmètre O.R.T. a été le réaménagement des parvis

Nord et Sud de la gare S.N.C.F. Le bâtiment voyageurs a aussi été réaménagé pour faciliter

les déplacements. Il a aussi été installé deux parkings couverts et sécurisés pour les vélos. La

gare routière a été aussi totalement rénovée et l’Agglo Mobilité y a été installée.

Par la suite, il a été effectué le réaménagement de la Place Rotrou. Cet ancien parking minéral

est devenu une place végétalisée (plantation de 18 arbres etc.) sur laquelle les commerces

peuvent y installer une terrasse et sur laquelle de nombreuses animations s’y déroulent

comme le marché des producteurs & artisans, les marchés nocturnes en été, la Saint-Denis,

Noël puisqu’elle deviendra la Place des Comtes.

Un nouveau projet a été lancé : le réaménagement du square de la République. Lieu de

passage pour rejoindre l’hyper centre, l’objectif est aussi de rendre visible et accessible le

cours de l’eau et en faire un projet de vivre-ensemble en cœur de ville. Cela se traduira

également par la végétalisation qui sera elle aussi accentuée puisque le projet prévoit

l’implantation de 102 arbres contre 72 actuellement et augmentera la végétation de façon

générale puisque nous aurons 3 100 m² de végétation contre 2 672m² actuellement. Le

renforcement de ce patrimoine végétal et donc une renaturation sera prévue afin d’en faire un

véritable poumon vert de la ville et renforcer son caractère reposant et méditatif.

Afin de faire les projets avec les habitants, il a été ouvert en 2023 la maison des projets au

sein du Beffroi. Ce nouveau lieu de ressources et de co-construction abrite une maquette

physique augmentée et évolutive de DREUX à l’horizon 2030. Une innovation numérique qui

offre à tous et toutes la possibilité de se projeter et de participer aux projets de demain. Elle

est ouverte au public en entrée libre le mercredi de 14 à 18 heures et les vendredi & samedi

de 10 à 14 heures ; des réunions publiques et des ateliers y sont également organisés pour

présenter et co-construire les futurs projets d’aménagements de la ville.

De nombreux autres projets sont en cours d’étude, notamment ceux autour de la Blaise. De

fait, cinq sites sont concernés :

-Le bras de la Blaise qui « rentre dans DREUX ». Il s’agit d’espace qui subit des aléas liés aux

inondations tout en étant concerné par de nombreux équipements publics et une zone de

stationnement.

-La sente Rotrou : ici, l’idée est de se servir des accotements de la Blaise pour favoriser les

modes actifs et le développement de la biodiversité. Nous sommes dans le périmètre O.R.T.

-Quai aux arbres : il s’agit de regagner la Blaise par un aménagement urbain fort (travail sur

le dénivelé).P a g e | 21

- Marché couvert : à proximité immédiate du marché couvert, un bras de la Blaise a été

recouvert. L’idée est de retrouver sa visibilité.

- Beaurepaire : en aval du tissu urbain, cette portion de Blaise trouve entre le périmètre O.R.T.

et celui d’entrée de ville (secteur Leclerc).

Afin de s’assurer de la faisabilité de ces projets et de garantir de ne pas détériorer la

biodiversité de la Blaise, cette étude sur la Blaise a été réalisée avec le SBV4R, l’Agglo du

Pays de DREUX, l’Agence de l’eau, le Département etc.

La ville est forte d’un patrimoine culturel et architectural important qu’il convient de préserver.

La revalorisation du patrimoine historique est en cours de restauration avec la valorisation

accrue de la chapelle royale par la Fondation Saint-Louis. Le chœur de l’Eglise Saint-Pierre a

été réhabilité. Un diagnostic pour trois (3) de nos monuments (Eglise Saint-Pierre, Beffroi et

Hôtel Montulé) a été réalisé afin d’identifier les besoins en réhabilitation. La ville et la D.R.A.C.

sont en cours de finalisation d’une première étape de réhabilitation de l’Eglise Saint- Pierre.

La villa Minelli, bâtisse historique du centre-ville de DREUX, fait partie des plus beaux

bâtiments de la commune et est aujourd’hui inoccupée. Pour poursuivre cette logique de

préservation du patrimoine, la ville a engagé une restauration de ce lieu pour y installer la

police municipale. Les travaux prendront fin en septembre 2023.

La requalification des espaces publics et du patrimoine ne peut être réalisée sans l’installation

de lieux de vie nécessaires à la cité. Ainsi, une Maison des femmes a été ouvert début 2023

dans le périmètre O.R.T. Inaugurée le 8 mars 2023, cet équipement est le premier d’Eure-et-

Loir et a pour objectif d’accueillir les femmes en difficultés et de les aider dans l’ensemble de

leurs démarches ; elles y trouvent une écoute et ont la possibilité de participer à des ateliers

(cuisine ou autres etc.). Il faut aussi y ajouter la Maison du vélo et la Maison des projets.

En conclusion, la convention cœur de ville a permis de remettre cet espace dans une

dynamique de renouvellement urbain. Tant sur l’habitat, les activités commerciales et

économiques que sur les espaces publics et son patrimoine, la ville de DREUX a su se

mobiliser avec ses partenaires, notamment financiers. La baisse du taux de vacance

commercial est certainement un premier élément factuel.

Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d’action

Pour rappel, les axes retenus pour Action Cœur de ville phase 2 sont les suivants :

Période 2023-2026

Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat

Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Axe 3 Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées

Axe 4

Aménager durablement l’espace urbain et

mettre en valeur le patrimoine architectural et

paysagerP a g e | 22

Les fiches seront envoyées au fil de leur rédaction

Les financements sollicités auprès d’Action Logement sont inscrits à titre indicatif. Ils sont

conditionnés à l’éligibilité de l’opération considérée, à la disponibilité de l’enveloppe au

moment du dépôt de la demande et à l’évaluation financière de la situation du Maître

d’ouvrage.

Les décisions d’octroi des financements sont en effet prises par les Comités d’engagement

compétents d’A.L.S. sur la base d’une évaluation financière de la situation du Maître d’ouvrage

permettant d’apprécier le niveau de risque de crédit de ce dernier via l’étude de sa solvabilité

et pourra conduire à une éventuelle demande de garantie, conformément à l’article 107 de

l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle des Entreprises du secteur de la banque, des

services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de

Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.) et qui règlemente A.L.S. en sa qualité de

Société de financement agréée.

Les caractéristiques des financements, y compris le taux d’intérêt, seront celles en vigueur au

jour de l’engagement des opérations.

Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention et liste des

adresses incluses dans les secteurs d’intervention

Axe 5 Constituer un socle de services dans chaque ville DEPARTEMENT DEURE ET LOIR

VILLE DE DREUX

POLE TECHNIQUE

2 tapes Ddus NPD TO C2, NT 2 PAR | NT IRANT

SECTEUR

D' INTERVENTION O.R.T

mm SECTEUR D'INTERVENTION ORT (219 ha)

ZONAGES LOCAUX PRIORITAIRES

F\ ÿ } e : A ) x “us CHALANDISE (5.7 he) Le . es % er.

HYPER CENTRE (25 ha) 7 PS) < IE FA

CENTRE VILLE (49 ha} À P* { LÈ

& AAA TU

QUARTIER SPECTACULAIRE

ENTRÉE SUD VERNOUILLET C

L

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spectaculaire : Atelier.

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4

Se L p |

P a g e | 23

Périmètre O.R.T. - convention 2019 - ville de DREUX

Périmètre entrée Sud - commune de VERNOUILLET p 4

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P a g e | 24

Périmètre entrée de ville Ouest - Avenue des Fenots - commune de DREUX

P a g e | 25

Périmètre entrée de ville Est - Avenue du Général Leclerc - commune de DREUX V2

L'

SE NTREE DE VILLE - AVENUE

RALLECLERC Île

LE

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L SECTEUR ENTREE DE

VILLE - AVENUE DES

FENOTS 1

P a g e | 26

Plan global : périmètre ORT et secteurs entrées de ville