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Déliberation - DEC2025 DU 003 ECOLE VILLETTE
Conseil Municipal - DEL2025 058 DSP CAMPING VILLETTE
PLU - Annexes - RLP Aime
Arrêté - 73 2025 PM Villette
Arrêté - 37 2024 PM VILLETTE
unknown - 182 2024 PM VILLETTE
Arrêté - 111 2025 PM VILLETTE
PLU - Annexes - RLP Villette
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - RLP Villette)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE
LA
SAVOIE
Arrondissement
d'Albertville
-
Moütiers
Commune
d'AIME
OBJET
:
Voir
ci-dessous
Nombre
de
Conselllere
en
exercice
:
Présents : Votants
:
19
Réf
: P/GE.MAC
469
le présente délibéretion & été affiché à la porte de la
u 5 Août 1884, soit à ia date du...
Le Maire soussigné, certifie que ie compte-rendu de
Mairle dane le délai de huitaine prencrit per l'ert. 56 de la loi d
l'art 48 de le iol précitée, le
porte de la Mairle 3 joure avant celui de la réunion et
Le Maire,
et qu'il n'est survenu aucune réclamation Le Maire certifie en outre, qu'en conformité de
Foit à...
convocation du Consell Municipal a été également affichée à le
elle & aussi été mentionnée au registre de la délibération.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AIME
L'an
mil
neuf
cent
quatre
vingt.douze,..le..3.décenbre………
à
21...
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
8e88ion
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.CHENU.J..
Pierre
Maire
CHHXIGH ER). Conformément
à
l'article
54
de
la
loi
du
5
Avril
1884,
la
séance
a
été
publique.
Étaient
présents
: MM..../{#
CONSEILLERS.
MUNICIPAUX...
.
M.
VILLIEN
Yvon
(pas
de
pouvoir)
Melle
VISINTAINER
Martine
(pouvoir
à
M.
CHENU
J.
Pierre)
Absents
: MM.
M
SIMON.
Gilles...
a
été
élu
secrétaire.
MUNICIPAL SUR LA PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES - COMMUNE ASSOCIEE DE VILLETTE
|
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les travaux
réalisés
par le groupe
de travail
de
publicité
pour
la
rédaction
d'un.
règlement
de
publicité
sur
la
Commune
associée
de
Villette,
Il
expose
que
ce
projet
d'arrêté
a été
examiné
par
la
Commission
Départementale
des
Sites
en
date
du
16
septembre
1992
et
qu'un
avis
favorable
a été
émis.
Il présente
donc
au
Conseil
municipal
le projet
d'arrêté
correspondant.
Oui,
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
- d'approuver
le règlement
sur
la publicité,
les
enseignes
et les préenseignes
sur
la
Commune
associée
de Villette Aime
ARRETE
PORTANT
REGLEMENT
MUNICIPAL
SUR
LA
PUBLICITE,
ENSEIGNES,
PRE-ENSEIGNES
SECTEUR
DE
VILLETTE
Le
Maire,
VU
le
Code
des
Communes
VU
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979,
relative
à
la
publi-
cité,
aux
enseignes
et
préenseignes,
modifiée
par
la
Loi
n°
85.729
du
18
juillet
1985,
VU
le
décret
n°
80.923
du
21
novembre
1980
portant
règlement
national
de
la
publicité
en
agglomération
et
déterminant
les
conditions
d'application
à
certains
dispositifs
publicitaires
d'un
régime
d'autorisation
pour
l'application
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
ensei-
gnes
et
préenseignes,
modifié
par
le
décret
n°
82.1044
du
7
décembre
1982,
VU
le
décret
n°
80.924
du
21
novembre
1980
fixant
la
procédure
d'institution
des
zones
de
règlementation
spéciale
prévues
aux
articles
6
et
9
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979,
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes,
VU
le
décret
n°
82.220
du
25
février
1982
portant
application
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes
en
ce
qui
concerne
la
surface
minimale
et
Îles
emplacements
de
l'affichage
d'opinion
et
des
associations
sans
but
lucratif,
VU
le
décret
n°
82.211
du
24
février
1982
portant
règlement
national
des
enseignes
et
fixant
certaines
dispositions
relatives
aux
préenseignes
pour
l'application
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979,
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes, VU
le
décret
n°
82.764
du
6
septembre
1982
règlementant
l'usage
des
véhicules
à
des
fins
essentiellement
publicitaires
et
pris
en
application
de
l'article
14
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979,
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-
enseignes,
MAIRIE
D’AIME
- Avenue
de
Tarentaise
- B.P.
58
- 73211
AIME
CEDEX
/ Téléphone
79.09.7438
/ Télécopie
79.55.52.55
- Télex
980 973 VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
mars
1992
fixant
la
composition
du
groupe
de
travail
prévu
par
l'article
13
de
la
Loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
des
Sites
et
Paysages
en
date
du
16.09.92
siégeant
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
82.723
du
13
août
1982,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
décembre
1992
approuvant
le
projet
de
règlementation
définitif
Considérant
la
volonté
affirmée
du
Conseil
municipal
de
maintenir
un
environnement
de
qualité
dans
l'agglomération,
Article
1
REGLEMENTATION
EN
DEHORS
DE
L'AGGLOMERATION
A
-
Publicité : La
règlementation
nationale
relative
à
l'interdiction
de
toute
publicité
en
dehors
de
l'agglomération
es
t
applicable.
Article
2
REGLEMENTATION
A
L'INTERIEUR
DE
L'AGGLOMERATION
A
-
Publicité,
enseignes
et
préenseignes
Il
est
décidé
de
faire
la
plus
stricte
application
de
Îa
Loi
concernant
la
publicité,
les
enseignes
et
les
préenseignes.
B
-
Enseignes
temporaires.
Les
enseignes
“temporaires
concernant
les
opérations
immobi-
lières
sont
autorisées
avec
les
prescriptions
suivantes
:
-
un
panneau
double
face
par
opération
-
la
surface
maximale
ne
doit
pas
excéder
12
m2
par
face
et
le
point
le
plus
haut
ne
devra
pas
être
à
plus
de
6
mètres
par
rapport
au
niveau
du
terrain
-
le
panneau
doit
obligatoirement
être
situé
sur
Île
lieu
du
chantier.
-
ces
enseignes
ne
devront
pas
être
apposées
plus
de
3
semaines
avant
l'ouverture
du
chantier
et
devront
être
retirées
au
plus
tard
une
semaine
après
Îla
fin
de
l'opération. Article
3
Article
4
Sur
Île
territoire
de
la
Commune,
la
publicité
sur
véhicule
sera
soumise
à
autorisation
écrite
du
Maire
et
devra
être
con-
forme
au
décret
n°
82.764
du
6
septembre
1982.
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
application
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
n°
79.1150
du
29
décembre
1979
et
sanc-
tionné
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
IV
de
ladite
Loi.
Lu
à ne
a rç
Fait
à
Aime
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