Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC2025 S 003 FDEC
Déliberation - DEC2025 PF 003 PLACEMENT DE FONDS
Arrêté - DEC2025 S 002 ECOLE P BORRIONE
PLU - Annexes - RLP Villette
unknown - 2025 003 SUBVENTIONS ECOLES
Conseil Municipal - DEL2025 058 DSP CAMPING VILLETTE
PLU - Annexes - RLP Villette
Arrêté - 73 2025 PM Villette
Arrêté - DEC2025 S 006 FDEC
Arrêté - 37 2024 PM VILLETTE
Déliberation - DEC2025 DU 003 ECOLE VILLETTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 DU 003 ECOLE VILLETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
à ww
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2025-DU-003
Objet
:dépôt
d’une
déclaration
préalable
en
vue
du
changement
de
la
toiture
de
l’école
primaire
de
Villette
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
04
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
concernant
le
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Considérant
que
la Commune
d’Aime-la-Plagne
souhaite
changement
de
toiture
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
les
travaux
précités,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZL
sous
les
numéros
194,
195,
196
et198.
DECIDE
:
Article
|
:
De
déposer
le
dossier
de
déclaration
préalable
portant
sur
le
changement
de
la
toiture
de
l'école
primaire
de
Villette
cadastrée
section
ZL
sous
les
numéros
194,
195,
196
et
198.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
||
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Aime-La-Plagne,
le
10/02/2025,
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250210-2025-DU-003-AU Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025