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Procès Verbal - 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Guerre en Ukraine,
Extrait du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 27 mai 2025 – 18 h 30
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 18 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué par courrier du 20 mai 2025, s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. VICTOR Patrick, Maire
Présents : M. VICTOR Maire
MM. Godefroy, Corruble Adjoints
Mmes Gauthier, Mme Lhommet Carpentier
MM. Deneuve, Thibault, M. Clément
Absent ayant donné pouvoir : néant
Absents excusés : Mme Tufel, Mme Hubert, Mme Mabire, M. Leclef, M. Gallais Absents : M. Lemeunier Bruno, Mme Lanchon
La séance est ouverte à 18 h 30
Le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gauthier est élue secrétaire de séance.
Observations sur le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 : néant
ORDRE DU JOUR
1) Personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de la personne exerçant actuellement ses fonctions à la cantine scolaire.
Il convient donc de réorganiser les services de cantine et de ménage des bâtiments communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide de créer à compter du 1er septembre 2025 :
- Un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 26/35ème,
- Un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20.5/35ème
- Un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C du grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6/35ème
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332- 8° du code susvisé le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2025 chapitre 12.
2) Remplacement secrétaire de mairie
M. le Maire informe le conseil du départ à la retraite l’an prochain de la secrétaire de mairie. Afin de permettre le remplacement de l’actuelle secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi non permanent temporaire de 26 h en doublon le temps de la formation et de la prise en main du poste. Le conseil municipal, à l’unanimité après avoir délibéré, décide la création d’un poste contractuel d’adjoint administratif 1ère classe à mi-temps (26/35ème) le temps de la prise en main du poste. Le poste pourra également être pourvu par mutation. 3) Règlement de la cantine scolaire
En raison des problèmes de gestion comptable posés par les enfants déjeunant occasionnellement à la cantine M. le Maire propose de modifier le règlement comme suit pour la partie facturation :
Facturation :
Le paiement se fera par envoi tous les mois d’une facture aux parents. En cas de retard dans le règlement de la facture, malgré le rappel du personnel de la cantine, de la mairie ou du Service de Gestion Comptable de Fécamp les parents seront prévenus que leur enfant ne pourra plus être accepté à la cantine.
Pour les enfants déjeunant occasionnellement à la cantine, les repas seront comptabilisés avant chaque vacances scolaires. Avant chaque vacances scolaires, si le nombre de repas n’atteint pas 5 repas par famille, il sera facturé 5 repas soit 16 € par famille.
Après renseignements pris auprès de la Vie Communale, il s’avère qu’eu égard aux normes d’hygiène et de sécurité, la nourriture non consommée à la cantine ne peut être distribuée à l’extérieur. Par conséquent les parents ne pourront plus venir retirer le repas si leur enfant est malade et que le repas a été réservé.
M. le Maire propose de modifier le règlement comme suit :
En cas d’absence de l’enfant, si la responsable de la cantine est prévenue avant la veille de l’absence de l’enfant, le repas pourra être annulé.
Aucune nourriture ne sortira de la cantine scolaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
- Adopte le règlement de la cantine scolaire qui sera applicable à compter du 1er septembre 2025.
Dénomination de voie communale
M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu de Madame le Maire de Saint-Sylvain une demande de dénomination de la voie communale N° C 201 (route qui va vers l’aérodrome) et dont une partie est également sur le territoire de Saint-Sylvain.
Une demande lui a été envoyée par le mari de Susan Hadler qui souhaite dénommer cette voie au nom du 2nd Lt David Selby-Johnson, soldat de l'Armée américaine, qui séjourna sur le camp Lucky Strike début 1945 avant de partir vers l'Allemagne et y décéder en avril 1945. Sa fille, Susan Hadler a écrit un ouvrage sur son père mais elle est décédée en 2019.
Les manifestations des 28 et 29 juin célébrant le 80ème anniversaire du camp Lucky strike seraient l'occasion de procéder à cette dénomination en présence de la petite fille du soldat.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant que le 2nd Lt David Selby-Johnson, soldat de l’armée américaine a séjourné au camp Lucky Strike début 1945 qui se situait sur la commune de Saint Riquier es Plains et Saint-Sylvain, Considérant la demande de la petite fille du soldat de rendre hommage à son grand-père en donnant à cette voie le nom de son grand-père,
Considérant l’intérêt historique et communal que présente la dénomination de la voie C 201 partant de la sortie de Saint-Riquier Es plains vers l’aérodrome de Saint-Sylvain,
Considérant que cette voie n’a pas de nom,
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée,
Monsieur le Maire propose la dénomination de cette voie.
Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
- adopte la dénomination de la Voie Communale C 201 : 2nd Lt David Selby-Johnson
- charge M. le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination.
La dépense pour l’achat de plaques de rues est prévue au Budget Primitif 2025
4) Questions diverses
Monsieur le Maire transmet les informations suivantes au conseil :
Déchets : M. le Maire a rencontré M. Varin de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre qui a confirmé la mise en place de bac de 240 l à compter de l’année prochaine à chaque domicile. Un ramassage aura lieu tous les quinze jours (deux jours dans la semaine) une journée pour la collecte des déchets ménagers et une journée pour la collecte des bacs jaunes qui contiendront les plastiques et papiers. Les containers actuels resteront en place aux deux points d’apport volontaire à Veauville et dans le centre du village. Des bacs pour les ordures ménagères seront installés pour les résidences secondaires à côté des containers actuels.
M. le Maire informe le conseil du suivi du dossier pour la mise en place des caméras.
Mme Lhommet Carpentier demande si un couvreur est passé à l’église. M. le Maire indique que le couvreur a pu regarder à travers le vasistas du toit mais n’a pas pu accéder à l’intérieur. Il conviendrait de passer par l’extérieur en découvrant les ardoises pour constater l’état de la charpente. Elle informe M. le Maire d’un problème de sonorisation à l’église. M. le Maire en prend note.
Mme Lhommet Carpentier demande où en sont les travaux communaux en cours. M. Godefroy fait le point sur les travaux en cours au niveau de la mairie et des logements.
Mme Lhommet Carpentier va relancer les habitants pour un nettoyage de l’église.
M. Thibault demande s’il est possible de prévoir une réunion pour les habitants par la gendarmerie concernant la cybercriminalité. M. le Maire en prend note et va contacter la gendarmerie de Saint-Valery en Caux.
Mme Gauthier fait part à M. le Maire de la dangerosité du STOP implanté à la sortie de la Route de la Corderie donnant sur la voie départementale. Elle indique qu’il cache la visibilité. M. le Maire se rendra sur place pour constater et voir pour déplacer le STOP.
La séance est levée à 20 h 20 Délibérations :
N° 1 – Recrutements contractuels
N° 2 – Création poste contractuel à temps partiel secrétaire de mairie
N° 3 – Modification du règlement de la cantine scolaire
N° 4 – Dénomination de la Voie communale C 201