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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2022 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
SAINT RIQUIER ES PLAINS
Téléphone : 02.35.97.51.83
Fax : 02.35.57.15.40
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Dieppe
Canton de Saint-Valery en Caux
185 Rue du Four Banal
76460 SAINT RIQUIER ES PLAINS
INFORMATION AU PUBLIC
AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint-Riquier es Plains, en séance publique, sous la présidence de M. Victor Patrick, Maire
Présents : Godefroy, Corruble, Gallais, Deneuve, Mmes Gauthier, Tufel, Lanchon, Mabire,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : M. Leclef, M. Clément, M. Lemeunier, M. Thibault, Mme Hubert
Absente : Mme Lhommet-Carpentier
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
La séance est ouverte à 20 h 10
Le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Gauthier est élue secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 : approuvé à l'unanimité.
Délibération N° 1 : Colis des anciens pour Noël 2022
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 2 : Résiliation au CNAS
Adoptée à l’unanimité Délibération N° 3 : adhésion à |'ADAS
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 4 : CDG 76 adhésion aux missions optionnelles
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 5 : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : Adhésion au service commun juridique
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 6 : DGF motion pour demande au gouvernement de l’indexation de la DGF
sur l'inflation
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 7 : Fermeture nocturne de l’éclairage public
Adoptée à l’unanimité
Saint-Riquier es Plains le 28 octobre 2022 2