Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Lundi 12 juillet 2021
Déliberation - Lundi 13 décembre 2021
Compte-Rendu - Lundi 8 février 2021
Déliberation - Lundi 18 janvier 2021
Compte-Rendu - Convocation Conseil Municipal du lundi 2 octobre 2
Déliberation - Lundi 17 mai 2021
Déliberation - Lundi 22 mars 2021
Déliberation - Lundi 16 décembre 2019
Déliberation - Lundi 10 décembre 2018
Compte-Rendu - Convocation Conseil Municipal du lundi 20 octobre
Déliberation - Lundi 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021
Excusés :
- Madame Marjorie VAZ, pouvoir à Monsieur Jacques de CHABANNES, - Madame Annie MINARD de CHABANNES, pouvoir à Madame Mauricette SAVEY - Madame Nicole AUBIN, pouvoir à Monsieur Gérard BOUCHET.
Absents :
- Monsieur Vaientin MARTIN.
Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
- La décision de conclure l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation en bureaux de l'étage de la mairie de Lapalisse attribué au groupement composé de la SELARL Darqué et Associés. Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d'exécution du marché de 6 mois supplémentaires.
- La décision de supprimer la régie de recettes pour encaisser les vacations versées lors des opérations funéraires effectuées par le Policier Municipal, régie de recettes domiciliée à la Mairie de Lapalisse créée par délibération du conseil Municipal du 25/11/1993. À compter du 01/09/2021 et conformément à l'article R.2213-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des vacations versées par les familles lors des opérations funéraires seront reversées en intégralité par le comptable public, à l'agent qui a effectivement participé à ces opérations au vu d'un certificat administratif indiquant le détail des sommes dues délivré par ie Maire, à la fin de chaque mois.
La décision de supprimer la régie de recettes vente des jeux de société «LAPALISSE N7»
qui avait été créée par délibération du Conseil Municipal du 09/09/2010, cette régie de recettes n'étant plus active.
La décision d'attribuer les marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'étage de la Mairie de Lapalisse en bureaux aux entreprises suivantes :
- Lot n°02 : charpente bois-couverture : ROSSIGNOL à Abrest = 39 152,42 € HT
- Lot n°04 : menuiseries intérieures : COULON à Saint Prix = 34 145,60 € HT
- Lot n°09 : électricité-courants forts et faibles : DUCLEROIR à Isserpent = 69 598 € HT
- La décision d'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un équipement hydraulique pour viabilité hivernale au garage Faurie Trucks Moulins à Avermes.
La Commune de Lapalisse s'engage à régler le montant de la dépense correspondante qui s'élève à 16 800 € HT, soit 20 160 € TTC.
1/ RÉTROCESSIONS ET CESSIONS DE CONCESSIONS AU CIMETIERE À TITRE GRATUIT.
Le Maire expose au Conseil Municipal, que M. MAITRE acquéreur des concessions P72 et G49 dans le cimetière communal se propose de les rétrocéder à la Commune, afin que la Commune puisse effectuer des travaux de création d'une porte accédant au parking. L'exhumation des corps et la translation dans un caveau 3 places se fera aux frais de la commune. La remise en état du marbre existant, la réfection des joints, le nettoyage sur le caveau en P64 se fera aux frais de la commune. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à établir les actes de rétrocession aux conditions suivantes, rétrocession de la concession P72 à titre gratuit à la commune, rétrocession de la concession G49 à titre gratuit à la commune et attribution d'un nouvel emplacement P 64 à perpétuité à la famille MAITRE à titre gratuit.
2/ MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE.
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'afin de créer une mutuelle intercommunale, il convient de modifier les statuts actuels de la Communauté de Communes afin d'ajouter une compétence supplémentaire intitulée : action sociale d'intérêt communautaire et de définir au titre de l'intérêt communautaire de cette compétence, l'organisation et la mise en place d'un dispositif de complémentaire santé communautaire.
Le Conseil Communautaire a approuvé dans sa séance du 15 juillet 2021, l'ensemble des modifications mentionnées ci-avant.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes.
3/ SDE-PLAN DE FINANCEMENT - FOURNITURE ET POSE DE PRISE DE COURANT POUR LE PROJECTEUR GOBO.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la fourniture et la pose de courant pour le projecteur GOBO. Pour réaliser cet équipement, un plan de financement a été réalisé par le SDE de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 4 440 €. Le SDE peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. || restera à charge de la Commune 3 330 €. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce plan de financement.
4] QUESTIONS DIVERSES.
- ACQUISITION D'UNE LICENCE IV :
Monsieur le Maire expose que suite à la fermeture du Bar/PMU situé rue Roosevelt, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre ville attractif et dynamique. || est proposé au Conseil Municipal que la commune de Lapalisse se porte acquéreur de la licence IV ce qui permettra de conserver sur la commune, un commerce central de restauration contribuant ainsi à la redynamisation commerciale du bourg. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'acquisition de cette licence.
- INFORMATIONS :
- Étude Centre bourg :
Suite à la remise du Plan Guide par l'Atelier de Montrottier plusieurs actions pourraient être envisagées, notamment un accompagnement avec le CAUE sur la requalification des entrées de ville et de l'avenue du 8 mai 1948. Au niveau du commerce : une étude sur le diagnostic commercial pourrait être lancée. Les aides proposées dans le cadre du plan façade seront plus incitatives. Il sera prévu également un renforcement des aides de la Communauté de Communes pour les poches d'habitat dégradé. Un guide des aides sera réalisé à destination des habitants. La commune se heurte à des difficultés pour mener ses projets de redynamisation en centre ville.
Le prochain comité de pilotage aura lieu le 20/10 à 14 heures.
- Aménagement de l'étage de la mairie :
Les travaux avancent, le retrait des cloisons, des plinthes et des portes a eu lieu. Les travaux à venir sont l'ouverture des murs de refend, l'état de l'armoire électrique est bien avancé, le chauffage est quasi terminé, la réalisation de la trémie d'ascenseur est en cours.
- Vidéoprotection :
4 entreprises ont remis une offre, l'entreprise retenue est Auvergne numérique distribution / Net and You pour un montant de 73 227 € HT.
- PLUI : Le plan local d'urbanisme intercommunal est en cours de révision, le lancement a eu lieu le 28/09, des réunions concernant le diagnostic agricole sont organisées sur tout le territoire, des groupes de travail sont prévus dans toutes les communes.
- Point Vaccination :
Une vaccination est prévue le 19/10 Salle des Vérités par le Conseil Départemental la Bourbon'net.
- Délégation Commandant Blaison :
Une délégation de plusieurs marins se déplacera à Lapalisse le 11/11/2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Fait à LAPALISSE, le 11 octobre 2021
Le Maire,