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Déliberation - deliberations du 23.09
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Mazères-sur-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 23.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ES Département : Haute-Garonne
Canton : Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-41 2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Aïlbert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Christine DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTIL Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés : Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA), Eucette SALANDINT, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR. "
| Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. | Présents : 10
Procurations : 02
| Votants : 12
Pour : 12
N° 41-2024 | Contre : 0
Abstentions : _ 0
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, en date du 1% juillet 2024 a été rédigé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2024 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaiys’de éance, Albert CIGAGNA Manuel ALVÂIDE
JT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Département : Haute-Garonne Publié le EF Canton : Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-42_2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX,
Christine DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés : Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA),
Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
N° 42-2024 Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Approbation du rapport de la CLECT du 9 juillet 2024 relatif à la compétence
«construction — réhabilitation — gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 2024 validant le transfert de compétence « construction — réhabilitation — gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens » à la communauté de communes Cagire Garonne Salat
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 portant création de la CLECT, et fixation de sa composition,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
VU le rapport de la CLECT en date du 9 juillet 2024 relatif à la compétence « construction —
réhabilitation — gestion de 1a fourrière/refuge animal de Saint Gaudens » Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
a t2 4
Publié le —
ID : 031-213103369-20240923-42_2024-DE
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport de la CLECT et indique que la CLECT a travaillé sur le transfert de charge sur la base des cotisations de chaque commune à l’ACPA selon le barème
e 100 € pour les communes de moins de 200 habitants
e 250 € pour les communes entre 201 et 499 habitants
e 0.65 €/habitant pour les communes de 500 habitants et plus
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT a été adopté lors de la réunion de la CLECT du 9 juillet 2024,
CONSIDERANT que le Conseïl municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT,
Le conseil municipal APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 9 juillet 2024 relatif à la compétence « construction — réhabilitation — gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens ».
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le enaf re de séance,
Albert CIGAGNA Manuel |; ILCAIDE
V
3
î
1 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Département : Haute-Garonne Publié le ET
Canton : Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-43_2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX,
Christiane DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés : Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA),
Lucette SALANDINI Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
Abstentions : 0
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Le Conseil municipal de Mazères-sur-Salat,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la réalisation d’opérations de maintenance et de rénovation des bâtiments communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publiée LR ID : 031-213103369-20240923-43 2024-DE
DECIDE
La création d’un emploi non permanent d’agent de maintenance technique au grade d’adjoint technique principal de 2% classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps complet.
Il devra justifier de plusieurs années d'expérience en tant qu’ouvrier du bâtiment.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 461 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Albert CIGAGNA Manuel ARCA
DU
# | Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Département : Haute-Garonne Publié le LE Canton . Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-44 2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX,
Christiane DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés: Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA), Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien
VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
N° 44-2024 Contre : 0
Abstentions : ‘ _0
Objet : Demande d’une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la dévégétalisation du clocher de l’église et la mise en place d’un système anti-pigeons
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de procéder à la dévégétalisation du clocher de l’église et à la mise en place d’un système anti-pigeons.
Après consultation de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire préconise de retenir le devis établi par Travaux en Hauteur Bâtiment & Elagage de M. Patrice LOMBARDTE — Le Barradas 31160 ASPET -— qui correspond le mieux aux besoins de la commune. Celui-ci s’établit à la somme de 5 811.80 EH.T.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir de la façon suivante :
- Subvention du Conseil Départemental de la Hte-Garonne (40 % sur le H.T) . . 2 324,72 €
- Fonds propres de la commune ...........................,.................,,.,,. 3 487,08 € - TOTALHT sise ssssesseseseeceneseeeeesressesesesenesee 5 811,80 €
Il soumet à l’Assemblée ce projet de travaux et de retenir la proposition de Travaux en Hauteur Batiment & Elagage de M. Patrice LOMBARDTE - Le Barradas 31160 ASPET Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 031-213103369-20240923-44 2024-DE
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les travaux de dévégétalisation du clocher de l’église et de pose d’un
système anti-pigeons,
DECIDE de retenir la proposition Travaux en Hauteur Batiment & Elagage de M. Patrice
LOMBARDTE -— Le Barradas 31160 ASPET, pour un coût prévisionnel de 5 811.80 €
HT.
DEMANDE l'inscription de l'opération sur la programmation départementale 2025 des Contrats de Territoire,
SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de 40 %
sur le montant H.T. du coût des travaux,
ACCEPTE le plan de financement proposé par son Maire,
S’'ENGAGE à réaliser l’acquisition l’année de programmation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération,
DIT que les crédits seront inscrits sur le budget de 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secré{éi Je de séance,
Albert CIGAGNA Manue]/A [CA HDE 7
r
À"
| CC
\ Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Département : Haute-Garonne Publié le Œ
C anton : B agnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-45_2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Christiane DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés: Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA), Lucette SALANDINI Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
a | Pour :
12
N° 45-2024 Contre : 0
Abstentions : ___. 0
Obiet : Cession de terrains nus à Madame Gaëlle ROUX et Monsieur Olivier ROUX Parcelles B n°661- B n°675
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des deux
parcelles de terrains suivantes situées Avenue des Pyrénées :
__ Parcelle cadastrée section B n° 661 d’une contenance de 275 m2
- Parcelle cadastrée section B n° 675 d’une contenance de 362 m2
Il expose que ces terrains ne peuvent être affectés utilement à un projet communal, qu’ils
nécessitent des frais d’entretien pour la commune, et que dans ces conditions il y a lieu de
procéder à leur aliénation.
Il informe l’assemblée que Madame Gaëlle Roux et Monsieur Olivier ROUX domiciliés 129, Avenue Albert Thomas 81000 ALBI - se sont portés acquéreurs des parcelles bâties aux 11 et
13 avenue des Pyrénées à Mazères-sur-Salat, qui jouxtent les deux parcelles B 661 et B 675
appartenant à la commune de Mazères-sur-Salat. Madame Gaëlle Roux et Monsieur Olivier
ROUX ont fait part de leur souhait d'acquérir aussi ces deux parcelles communales en prolongement de leur future proprièté. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 …
I “Au Publié le
ns
ID: 031-213103369-20240923-45 2024-DE
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de ces deux parcelles communales et d’en définir le prix de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la vente des parcelles B n° 661 et B n° 675 pour une contenance totale de 637
m2,
- FIXE le prix de vente des deux parcelles à 1 € (un euro),
- ACCEPTE la vente à Madame Gaëlle ROUX et Monsieur Olivier ROUX domiciliés 129,
Avenue Albert Thomas 81000 ALBI,
- _ DESIGNE la SCP ABFM Notaires Associés — Etude de Salies du Salat — Me Olivier FIS
— située 8, Boulevard Jean Jaurès 31260 SALIES DU SALAT — afin d’établir lacte de
venie,
- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à cette cession.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Albert CIGAGNA
Le secrk{äiié de séance,
Manuel} LCAIDE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
k : LE TR Département : Haute-Garonne Publié le Es
Canton : Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-46_2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Christiane DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés : Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA),
Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
| Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
N° 46-2024 | Contre : 0
| Abstentions : 0
Objet: Approbation du projet de rénovation et d’aménagement des aires de jeux Square de l’Eglise et à l’Accueil Périscolaire Maternelle
Demande de subventions à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et au Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Monsieur le Maire fait part à 1’ Assemblée de la nécessité de rénover et d’aménager, dans le cadre de ses compétences, l’aire publique de jeux pour enfants Square de l’Europe ainsi que l’aire de
jeux de l’Accueil Périscolaire Maternelle.
Situées au centre du village à proximité des écoles, de la salle polyvalente et de la piste cyclable, ces aires de jeux font partie des actions engagées par l’équipe municipale pour valoriser et développer le village, et structurées autour d’un projet d’accueil des enfants. Ce dernier a mis en évidence la nécessité et le besoin de posséder sur la commune des espaces extérieurs comme
lieux de loisirs pour en faire bénéficier les enfants sur les temps scolaire et périscolaire,
associatifs ainsi que sur les temps familiaux et individuels.
Il explique que les objectifs de la Municipalité sont :
-d’offrir sur le territoire un accès aux activités de loisirs à tous les enfants,
-de renforcer le tissu associatif et le lien avec le monde scolaire, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 æ
Publié le
ID : 031-213103369-20240923-46 2024-DE
- de contribuer à réduire les inégalités sociales, territoriales et culturelles en termes d’accès aux activités de loisirs,
- préserver et de créer du lien social et permettre de diminuer les incivilités constatées dans le
village notamment ces deux dernières années.
- de créer de l’animation sociale, de faire participer les familles en portant une attention
particulière pour les familles vulnérables,
- d'offrir sur le territoire un accès au plus grand nombre à des droits et services de loisirs avec le
souhait d’apporter une réponse aux publics les plus éloignés de ces activités,
- d’initier le plus grand nombre aux activités de loisirs, et notamment les enfants sur les temps
scolaire et périscolaire, associatifs ainsi que sur les temps familiaux et individuels.
Monsieur le Maire précise que ces équipements réalisés au début des années 2000 se sont
détériorés au fil du temps et ne permettent plus aux enfants d’utiliser ces installations dans les meilleures conditions tant au niveau de la qualité des jeux trop anciens qu'au niveau de [a
sécurité.
Face aux obligations qui incombent à la collectivité dans le cadre des exigences en matière de
sécurité des équipements d’aires de jeux collectives, la Municipalité propose de rénover ces espaces.
Ainsi, l’aménagement de l’aire de jeux Square de l’Europe prévoit le remplacement du bac à gravier par un sol souple, la mise en place d’une clôture avec un portillon, d’un panneau
signalétique réglementaire et la mise en place d’une structure complète de jeux. L’aire de jeux de l’Accueil Périscolaire Maternelle, verra le remplacement du toboggan et des dalles souples existants avec la mise en place d’un panneau signalétique.
Les nouveaux équipements seront conformes aux normes de sécurité les plus exigeantes sur les équipements de proximité, notamment pour la sécurité et la résistance et aux certificats
nécessaires : qualification, système de qualité,
Ce projet permettra de mettre à disposition cette réalisation aux enfants de 2 à 12 ans et
notamment :
-aux enfants des écoles du RPI,
-aux nombreuses associations locales et plus particulièrement l’APEAI (Association de Parents d’élèves et d’Animation Intercommunales) qui gère les activités ALAE et ALSH,
-aux enfants de la commune et des communes avoisinantes non pourvues d’un équipement similaire,
Monsieur le Maire dit que le montant prévisionnel du projet s’établit à la somme de 54 748,00 € HT. soit 65 697,60 € T.T.C. et qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour permettre le financement de l’opération.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir de la façon suivante :
- Subvention de la Caisse d’ Allocations familiales de la Haute-Garonne
(45,66 % sur le montant HT)... rene 25 000,00 €
- Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
(34,34 % sur le montant HT) ue ours .18 798,40 €
- Fonds propres de la commune (20 % sur le montant H.T.) ............ 10 949,60 €
=. TOTALHT sie siecceceeceu eee ceccecueceees 54 748,00 €
-__ T.V.A (financée sur fonds propres par la Commune)... ............... 10 949,60 €
= TOTALTIT.C..... did sisseucecunceueceucenencesce 65 697,60 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ER
ID : 031-213103369-20240923-46 2024-DE
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de rénovation et d'aménagement ainsi que de la gestion des aires
de jeux pour enfants Square de l’Europe et à 1’ Accueil Périscolaire Maternelle,
DEMANDE l'inscription de l’opération sur la programmation départementale 2025 des Contrats de Territoire,
SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention à hauteur
de 34,34 % du montant H.T. du coût de l’équipement,
SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne une
subvention de 25 000,00 € correspondant à 45,66 % du montant H.T du projet,
ACCEPTE le plan de financement proposé par son Maire,
S’ENGAGE à réaliser l’acquisition l’année de programmation,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les
pièces afférentes à cette opération,
DIT que les crédits seront inscrits sur le budget communal de 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétäffe fl séance,
Albert CIGAGNA Manuel AÏ.QA IDE | |
> Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Regu en préfecture le 27/09/2024
Département _: Haute-Garonne Publié le Es
Canton ‘ Bagnères-de-Luchon ID : 031-213103369-20240923-47 2024-DE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Christiqne DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés: Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA),
Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
| Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
N° 47-2024 Contre : 0
Abstentions : _ 0
Objet : Requalification de la friche industrielle des anciennes Papeteries Lacroix : Mission d’accompagnement à la mise en occupation temporaire
et candidature au Fonds de Convivialité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents que la Commune de Mazères-sur-Salat a candidaté et a été retenue par l’Etat sur le dispositif « Villages d’Avenir » qui s’inscrit dans le plan « France Ruralités ». Ce programme permet notamment d’obtenir un appui d’ingénierie technique et financière nécessaire pour pouvoir mener à bien les projets communaux de revitalisation : requalification de la friche industrielle des anciennes Papeteries Lacroix, rénovation de logements sociaux...
Dans le cadre du projet de requalification de la friche industrielle des anciennes Papeteries Lacroix, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la candidature de la commune au Fonds de Convivialité — mise en place par l’Etat — pour la réalisation d’une mission d’étude de faisabilité en vue d’une occupation temporaire destinée à préfigurer les usages et l’aménagement de l’ancien bâtiment administratif. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 es
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Publié le La
ID : 031-213103369-20240923-47_2024-DE
Cette mission a pour objectif de répondre aux défis liés à la programmation du bâtiment
principal, en intégrant divers usages tout en cherchant à établir un modèle de gouvernance
durable et un cadre juridique stable ainsi qu’à accompagner les acteurs locaux investis dans la gestion et l’animation du site.
Le Fonds de Convivialité doit permettre d’assurer une partie du financement de la mission pour laquelle Monsieur le Maire propose de retenir le devis établi par Agence Intercalaire -11 Rue Jean Pégot 31500 TOULOUSE - d’un montant total HT. de 27 750,00 € soit 33 300,00 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir de la façon suivante : - Etat (Fonds de Convivialité) (74,02 %)..........,.....,.,,,....... 20 540,00 € - Fonds propres de la commune (25,98 %)...........,......,,,.,.,..,......... 7 210,00 € - TOTAL HT... isa cesse ressesseseses 27 750,00 €
- T.V.A. (Autofinancée par la commune)........................................ 5 550,00 € = TOTALTT Ces srs nes ccnanesces mener sccnemesecnse 33 300,00 €
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée ce projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le projet de requalification de la friche industrielle des anciennes Papeteries Lacroix,
- DONNE son accord pour la mission d’étude de faisabilité en vue d’un accompagnement pour la mise en occupation temporaire du bâtiment administratif des anciennes Papeteries Lacroix,
-__ DECIDE de retenir - dans le cadre de cette mission - la proposition d’Agence Intercalaire
— 11, Rue jean Pégot — 31500 TOULOUSE pour un montant de 27 750,00 € HT soit
33 300,00 € T.T.C.
- SOLLICITE de l’Etat, au titre du Fonds de Convivialité, une aide financière de
20 540,00 €,
- ACCEPTE Je plan de financement proposé par son Maire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération,
- DIT que les crédits seront inscrits sur le budget de 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secr fe de séance,
Albert CIGAGNA Manuel A lc: AHDE Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Département _ : Haute-Garonne Publié le ST) Canton : Bagnères-de-Luchon ID : 031-2131 03369-20240923-48_2024-DE Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune : Mazères-sur-Salat
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commune de MAZERES-SUR-SALAT
Séance du 23 septembre 2024
Date de convocation le 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 23 septembre 2024 à 19 h, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazères-sur-Salat, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert CIGAGNA, Maire.
Présents : Albert CIGAGNA, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Christiane DREHER, Elsa GUINGAN, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Eric PEREIRA, Geoffrey ZORZI
Absents excusés: Danielle BODIN, Yannick DOUGNAC (procuration à Albert CIGAGNA), Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.
Nb de conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : Manuel ALCAIDE. Présents : 10
Procurations : 02
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
| Abstentions : _ 0
N° 48-2024
Objet : Décision Modificative n° 2 du Budget Principal 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles de la section investissement du Budget Primitif 2024 nécessitent des diminutions ou des augmentations de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits nouveaux ci-après : Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 031-213103369-20240923-48_2024-DE
at ' Budget Principal Diminution de | Augmentation
_Bection d'investissement crédits de crédits
Dépenses er 7239.00 7 604.00!
13461/13)/DETR Sale des Sports 5 880.00
165/16)/Dépôts et cautlonnements rèçus 365.00
2138-287/21!Teérraîn et immeuble Lasheras 8 629.00
2188-273/21|Virins de patisserie 1 359.00
2188-290/21/|City Stade 3 hs
Anticles Budget Principal Diminution de | Augmentation
Section d'investissement ____________} crédits | cocrédits |
Recettes 0.00 365.00
FES Depèrs el coutionnements reçus 385.00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Albert CIGAGNA