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Procès Verbal - D 2023 005 Projet agrivoltaique sur la commune
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 005 Projet agrivoltaique sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
a République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 17/03/2023
convocation :
I 2 3 . . . . .
13 mars 202 L'an deux mille vingtrois et le dix-sept mars, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Lénibnee MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit ExCrc ice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 8 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2023 005
Projet agrivoltaïque sur la commune
Suite au projet agrivoltaïque à l'initiative conjointe d'un propriétaire privé et de l'opérateur H2AIR, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de donner un avis dès à présent.
Vu la localisation géographique en visibilité du village,
Vu les inquiétudes formulées par les habitants auprès de la mairie,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DONNE un avis défavorable à ce projet.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
présente | délibération peut faire l'objet € d'un fecours bntentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rug Értduil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Vitéyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans-usdéai de 2? mois à compter de sa publication.
RF
DIGNE LES BAINS (A HP VAE bticatiln / Affichage le. 2 1 MARS 2023
nsnvenssoanesnasssnsassenses
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03:2023
004-210401097-20230317-D 2023 005-DE