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Procès Verbal - D 2023 048 Convention mise a disposition et livraison de sel de deneigement
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 048 Convention mise a disposition et livraison de sel de deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023 096
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES |
Date de la Séance du 18/09/2023 convocation :
F4 septembre 202% L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 9 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL,
Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Patrick CLAUDE
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2023 048
Convention mise à disposition et livraison de sel de déneigement
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin d'anticiper la
période hivernale et pour faciliter la gestion de l'achat du sel de déneigement,
il convient de renouveler la convention pour la période allant du 31 octobre
2023 au 31 mars 2024 avec la commune de PEYRUIS qui nous propose la
vente de sel de déneigement aux tarifs suivants :
- 83.00€ HT par tonne de sel
- 60.00€ HT par camion prix forfaitaire de chargement (le camion pouvant
contenir 4 tonnes de sel)
- 120.00€ HT par agent pour la livraison et le déplacement
Peyruis/Mallefougasse - Mallefougasse/Peyruis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à
disposition et livraison de sel de déneigement avec la commune de Peyruis
pour la période allant du 31 octobre 2023 au 31 mars 2024
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401097-20230918-D 2023 _048-DE 2023 097
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours. fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 1 SEP. 2023 Publication / Affichage le... "© 6
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401097-20230918-D_ 2023 048-DE