Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 08 avril 2016

Etaient Présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie SANSON Didier, SIROT Claire, WIECKIEWICZ Laurent.

Absents excusés : GABY-D’HALLUIN Sophie, THEBAULT Nadine (donnant un pouvoir à Mme Maillet).

Mr GATINET Thierry a été nommé Secrétaire.

1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 février 2016 et du 18 mars 2016. Les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.

2- compte rendu des décisions et des actions du maire

-le 1 mars 2016, Mr le maire a rencontré Mr François Aubey pour évoquer l'avenir de la future Communauté d'Agglomération.

-la commission impôts s’est réunie le 5 avril 2016 et a demandé le réexamen de 2 dossiers. -Arrêt de travail de Mr Dutot David suite à un accident.

-les conseillers municipaux et les employés techniques continuent les travaux du logement communal. La location pourra certainement démarrer au 1 juin 2016. Le loyer serait compris entre 300 et 350€ charges comprises.

3- Comité Juno Canada :

Proposition d’acquérir de panneaux d’entrée de bourg, afin de rappeler que ce sont les canadiens qui ont libéré notre village en 1944.

Le conseil municipal décide à la majorité d’acquérir 2 plaques d’une valeur de 95€ TTC la plaque.

4-Enercoop : proposition d’adhésion

Suite à la présentation de la SCOOP ENERCOOP en octobre dernier, il est proposé que la commune change de prestataire d’électricité en choisissant ENERCOOP qui vend une électricité 100% d’origine renouvelable. Le prix serait fixe (contrairement à EDF dont les tarifs ne cessent d’augmenter chaque année) mais représenterait un cout supplémentaire aujourd’hui de 240€ pour le basculement de 2 compteurs. Le but étant de passer tous les bâtiments communaux en 3 ans en s'efforçant de générer des économies en remplaçant progressivement tous les tubes néons par des tubes à LED.

Monsieur le maire propose de changer 2 compteurs dans un premier temps, celui de la mairie et de la salle des fêtes; la délibération est adoptée à la majorité.

5-Compte rendu de la commission point multiservices

La commission se réunit tous les mercredis soir, la rénovation du bâtiment à côté de la mairie est estimée à 150 000 € (voirie comprise).

Le 22 mars une réunion avec LINTERCOM, Pays d’Auge Expansion, le cabinet de Madame Nicole Ameline et la Chambre de commerce a été organisée afin de présenter le projet dans sa globalité et de cibler les subventions possibles pour ce projet qui doivent s'établir à 70%.

Un questionnaire va être envoyé à chaque foyer de la commune pour établir les besoins et attentes des administrés, et sera suivit d’une réunion publique le 26 mai à 19h à la salle des fêtes.

6- Demande de fond de concours à LINTERCOM pour le point multi services Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre du fond de concours auprès de LINTERCOM

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de création d’un point multiservices d’un montant estimé à 150 000€ H.T et décide de solliciter une aide financière au taux le plus élevé, au titre du fond de concours de LINTERCOM, auprès de Monsieur le Président Bernard Aubril.

7- Demande de fond de concours à LINTERCOM pour l’aire de camping-cars. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé la création d’aire de camping-car situé dans le bourg du village et qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre du fond de concours à LINTERCOM et propose au conseil municipal de solliciter cette aide financière auprès de Monsieur le Président, Bernard AUBRIL.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d’aire de camping car d’un montant estimé à 13 478,78 €H.T et décide de solliciter une aide financière au taux le plus élevé, au titre du fond de concours 2016 de LINTERCOM, auprès de Monsieur le Président Bernard Aubril.

8- Demande d’Aide aux Petites Communes Rurales pour l’aire de camping-cars délibération reportée à la prochaine réunion de conseil.

9- Exercice 2016 : subventions aux associations

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention uniquement aux associations qui en ont fait la demande.

10- Vote des taux des contributions directes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux de l’année 2015 : taxe d’habitation : 9.17%, taxe foncière bâti : 20.78%, taxe foncière non bâti : 31.90% le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition de la commune comme suit : Base d’imposition 2016 Taux votés Produit fiscal

Taxe d’habitation 641 900 10.08% 64 704 Taxe foncière bâti 350 400 22.84% 80 031 Taxe foncière non bâti 92 000 35.06% 32 255 TOTAL 176 990

11- Exercice 2016-Vote du budget

Le conseil municipal

- Adopte, le budget primitif 2016 proposé par monsieur le maire, par nature et par chapitre, qui se présente comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 564 934.89 €

Section d’investissement :

Dépenses et Recettes : 92 696.37 €

12- Points sur les dossiers d’urbanisme en cours

Deux permis de construire sont en cours : un dans le bourg du village, et un à la Cannerie.

13- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le conseil municipal, considérant que le projet de PLUi ne réglemente pas les hauteurs des constructions à usage d'entrepôts situés dans la ZAC des Hauts de Glos située en zone 1 AUx alors qu'elles sont règlementées dans le reste de la zone; décide d’émettre un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire de Lintercom en date du 29 février 2016 .

Le conseil demande que soit modifié l'alinéa 4 de l'article 8 de la section 2 consacré à la zone 1 AUx de la façon suivante :"Dans la ZAC des Hauts de Glos, sous réserve de leur bonne intégration paysagère dans le site, dans les espaces environnants et depuis les grandes perspectives paysagères qui donnent sur le bâtiment, il est fixé une hauteur maximum de 50 m pour les constructions et installations à usage d’entrepôts. Cette règle s’applique aux autres destinations autorisées qui sont abritées dans le même volume que la construction à usage d’entrepôts à condition que ces surfaces constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises."

14- Compte rendu des EPCI

SIDMA : vote du budget.

15- Compte rendu sur le recensement de la population

Le recensement de la population a été réalisé du 21 janvier au 20 février 2016, la commune compte 40 habitants en moins.

La publication prochaine du rapport de l'INSEE nous permettra d'affiner ce résultat.

16- Questions et informations diverses

29 mai à 9h : visite des chemins

18 avril : rendez-vous au Conseil Départemental avec Alain Dutot (maire de Cordebugle) pour évoquer la remise en état de la RD 75 C

11 juin : vernissage du parcours contemporain de Lintercom.

25 aout : concert des Jazzitudes.

18 septembre : foire à tout communale.