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Arrêté - 2025 AT 221 Entretien des terrains sportifs en herbe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 221 Entretien des terrains sportifs en herbe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/221
“
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
-
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
EN
HERBE Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
623-2,
-
_vule
Code
de
la santé
publique,
-
vu
la
loi
n°92-1244
du
31
décembre
1992,
relative
à
la
[utte
contre
le
bruit,
-
Vu
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1996,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
-
considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
Allée
de
Loc'h-Hilaire
et
Rue
de
Meerbusch,
afin
de
permettre
l'entretien
annuel
des
terrains,
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
d'effectuer
les
travaux
d'entretien
annuel
des
terrains
en
herbe
(terrain
d'honneur
et terrain
des
Balnéïdes),
l'utilisation
de
ceux-ci
est
interdite
du
23
juin
2025
au
22
août
2025.
ARTICLE
2
: Une
dérogation
est
exceptionnellement
accordée
à
l'US
Fouesnant
pour
le samedi
9
août
2025
afin
de
permettre
l'organisation
d'un
tournoi
de
football.
ARTICLE 3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
juin
2025
Laure
SARA
JARO
|
D
al
|
ea
.
re
€
Adjointé
au Maire
LS
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être saisl
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr