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Déliberation - dec 2026 325
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4 DÉCISION N° DEC-2026- 225.
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de la Seine-Saint-Denis
et à l’Association des Maires de France pour l’année 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 24° ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU l'appel à cotisation 2026 présenté par l’ Association des Maires de Seine-Saint-Denis dont
le siège social est sis 3 place François Mitterrand à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville du Bourget de renouveler son adhésion auprès de ces associations ;
DÉCIDE
Article 1°" : D’ACCEPTER l’appel à cotisations pour l’année 2026 présenté conjointement
par l’Association des Maires de Seine-Saint-Denis (AMF93) et l’Association des Maires de
France (AMF), d’un montant de 3 449,52 euros TTC, à raison de 798,50 euros pour l’AMF93
et de 2 651,02 euros pour l'AMF ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260729-DEC-2026-325-AU
Date de réception préfecture : 29/07/2026 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'Association des Maires de la Seine-Saint-Denis et à l’Association des Maires de
France.
Fait au Bourget, le 7?Q JUIL. 2026
Date de transmission en Préfecture : i 8 JUL. 2026
Date de mise en ligne : 03 AQUT 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260729-DEC-2026-325-AU
Date de réception préfecture : 29/07/2026