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Déliberation - dec 2025 325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET pal
DÉCISION N° DEC-2025-.225
Objet: Prestation de service relative à la mission de coordination SSI pour le
remplacement de la centrale incendie sur le groupe scolaire Jean Mermoz de la
Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;:
VU les demandes de devis sollicitées auprès des deux sociétés suivantes : SSignatude et SSI
Consult, susceptibles d’assurer la prestation et valant mise en concurrence :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition n° 2025014 en date du 1° avril 2025 de la société Ssignatude répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Ssignatude, sise 11 rue
du Cèdre Bleu à Evry Gregy-sur-Yerres (Seine-et-Marne), d’un montant total de 4 200,00
euros HT, soit 5 040,00 euros TTC, relatif à la mission de coordination SSI pour le
remplacement de la centrale incendie sur le groupe scolaire Jean Mermoz de la Ville du
Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-325-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Ssignatude.
Fait au Bourget, le Q6 JUIN 2075
Le Maire,
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Date de transmission en Préfecture : {16 JUIN 2075
Date de mise en ligne : Ÿ Ü JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-325-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025