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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+05+juin+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
Compte
rendu
de
la
séance
du
06
juin
2026
Présents
: PARVÉ
E.,
BOUJU
S.,
LIESCH
L.,
GAVAZZI.
D.,
HAITE
À.
JOLÉ
M.,
ROMAIRE
A,
VILLA
S.,
AUBRY
O,
RENARD
M.
Absente
ayant
donné
procuration
: JACQUOT
C.,
donne
procuration
à
PARVÉ E
— procuration
validée
par
l'ensemble
des
membres
présents.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
l’ajout
de
plusieurs
points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Modification
de
la délibération
prise
le 30
mars
dernier
pour
la destination
des
coupes
de
bois
-
Délibérations
à
prendre
pour :
>
Le
remboursement
des
frais
de
transport
pour
le
bus
>
La
liste
des
cadeaux
offerts
par
la commune
>
Le
remboursement
des
frais
de
déplacements
professionnels
Le
conseil
accepte.
1/ Élection
du
secrétaire
de
séance
: S.
BOUJU
est
élu
à
l'unanimité.
2! Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
: Mme
ROMAIRE
Amélie
rapporte
qu'il
a
été
mentionné
sur
le dernier
compte
rendu
qu’elle
était
suppléante
à
la
Commission
d'appel
d'offres
au
lieu
d’être
titulaire
et
souhaitait
en
faire
part.
Suite
à
cette
observation,
le
compte
rendu
a
été
adopté
à
l'unanimité.
3l
Election
d’un
déléqué
et
de
3 suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu'en
vue
des
élections
sénatoriales
prévues
le 27
septembre
prochain,
il convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et 3
délégués
suppléants.
Monsieur
Emmanuel
PARVÉ
se
présente
en
tant
que
délégué
titulaire.
Madame
Lydie
LIESCH,
Messieurs
Sébastien
BOUJU
et
Damien
GAVAZZI
en
tant
que
suppléants.
Après
avoir
voté,
le conseil
municipal
a élu
les
représentants
comme
suit
:
-Déléqué
Titulaire
:
Monsieur
Emmanuel
PARVÉ,
11
voix
Déléqués
suppléants :
Madame
Lydie
LIESCH,
11
voix
Monsieur
Sébastien
BOUJU,
11
voix
Monsieur
Damien
GAVAZZI,
11
voix
41!
Demande
de
subventions
: amicale
des
donneurs
de
sang,
le
souvenir
français,
chiens
quides
de
l’est,
SLR
HANDBALL,
USEP,
BiPLOCITY
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
une
subvention
de
50
€
aux
différentes
associations
:
- l'Amicale
des
donneurs
du
sang
- l'USEP - SLR
HANDBALL
- le
Souvenir
Français
Aux
Chiens
Guide
de
l'EST
Et
refuse
à Boplicity
5] | Statuer
sur
des
parcelles
à
vendre
: ZE
72,
à
LES
PRES
BOLOVES
les
sections
C0072,
C0073,
C0074
et
C0075
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
avoir
reçu
2
propositions
concernant
des
parcelles
boisées
à
vendre
citées
en
référence. Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
indique :
-Ne
pas
être
intéressé
par
la
parcelle
ZE72.
et -Être
intéressé
par
les
parcelles
C0072,
C0073,
C0074
et
C0075
pour
un
montant
de
3000
euros,
sous
réserve
de
demander
un
avis
à
Monsieur
Audren
RODZINKA,
référent
ONF
pour
la commune
: Peuplement
des
parcelles
à apprécier.
6/
Proposition
d’adhésion
à
l’'AD2S
2026
(association
Accès
Droits
Santé
Solidarité)
Monsieur
le
Maire
présente
le
courriel
reçu
le
14
avril
de
Mme
Bailly,
conseillère
technique
en
travail
social
pour
le
département
des
Vosges.
Dans
ce
message,
elle
propose
d'adhérer
gratuitement
à
l'AD2S
afin
de
bénéficier
de
leurs
services
pour
les
habitants
les
plus
vulnérables.
Après
consultation
des
membres
du
conseil,
l'adhésion
a
été
refusée.
7!
Délibération
sur
le
dossier
de
demande
d’enregistrement
du
GAEC
D’Anglemont,
suite
à
la
fin
de
période
d'affichage Après
réalisation
d'une
période
d'affichage
courant
du
10
février
2026
et
jusqu'au
19
avril
dernier,
aucune
demande
de
consultation
n’a
été
sollicitée
en
mairie.
Au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées,
il
a
été
demandé
par
la
Préfecture
de
délibérer
sur
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
présenté
par
le GAEC
D'ANGLEMONT
concernant
son
site
d'exploitation
principal
(élevage
de
vaches
laitières
et
de
bovins
à
l'engraissement)
installé
à
Anglemont
(88700),
192,
Rue
des
Fontaines. Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
indique
que
le fascicule
reçu
n’est
pas
à jour
des
parcelles
exploitées
et qu'il
a
été
présenté
tardivement
par
rapport
à
la procédure.
Il décide
de
voter
comme
suit
: 3 voix
POUR,
2
CONTRE
et
6 ABSENTIONS. 8/
Désignation
du
représentant
de
la
commune
pour
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées), Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
85 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
n°
202653
du
15
avril
2026
relative
à
la
composition
de
la
CLECT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
créée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Il
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
en
application
de
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
la
composition
de
la
CLECT
validée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
5
octobre
2022,
1
membre
doit
être
élu.
Monsieur
Emmanuel
PARVÉ
se
propose
pour
être
représentant
à
la CLECT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- VALIDE
l'élection
de
PARVÉ
Emmanuel
représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9/
Délibération
suite
à
la
suppression
d’un
poste
d'enseignant
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
actuel,
caractérisé
par
une
baisse
du
nombre
d'élèves
ces
dernières
années.
Par
ailleurs,
il indique
que
suite
aux
consultations
du
Comité
social
d'administration
spécial
départemental,
qui
se
sont
tenues
les
30
mars
et
7
avril
2026,
ainsi
qu'à
celle
du
Conseil
départemental
de
l'Éducation
nationale
le
8
avril
dernier,
un
poste
d'enseignant
a été
supprimé
au
sein
du
RPI.
Il est
demandé
de
décider
où
le
poste
d'enseignant
doit
être
retiré
(Ménil-sur-
Belvitte
ou
Anglemont).
Une
rencontre
en
date
du
7
mai,
en
présence
de
Monsieur
Callinquin
(inspecteur
académique
du
secteur
de
Bruyères),
des
maires
des
communes
du
RPI,
des
représentants
des
parents
d'élèves
a
permis
de
s’accorder
sur
le lieu
de
retrait
de
poste
: décision
prise
sur
le
site
de
Ménil-sur-Belvitte.
L'ensemble
des
communes
du
RPI
délibérera
dans
ce
sens.
Après
échanges
avec
le conseil
municipal,
il a été
décidé
à
l'unanimité
que
la suppression
du
poste
interviendra
sur
le site
de
l'école
de
Ménil-sur-Belvitte.
10/
Transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SDEV
- Période
2027-2030
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1111-10,
L
5211-17
et
L52156-6,
Vu
la
délibération
n°
38/04-12-2025
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
validant
le
Règlement
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public,
Vu
le
courrier
reçu
le
9
avril
concernant
le
transfert
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
donnant
3
possibilités
à
la
commune. Entendu
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
1
voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
et
6
voix
POUR
le
transfert
au
Syndicat
de
la
partie
investissement
en
matière
d'éclairage.
11/
Demande
de
modification
des
horaires
d’Aurélien
COSTE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
M.
Aurélien
COSTE
souhaite
travailler
sur
2 jours
(les
mardis
et jeudis),
comme
il fait
à
St
Gorgon.
|| rappelle
les
horaires
actuels.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
valide
le changement
d'horaires
avec
l'instauration
de
certaines
conditions :
-Mise
en
place
d’une
fiche
de
poste
-Moyen
de
contrôle
du
temps
de
travail
(décomptage
du
temps
de
présence)
-Possibilité
de
revenir
aux
horaires
habituels
en
cas
de
nécessité
du
service
12/
ONF
-
Destination
des
coupes
A
la
suite
de
la
réunion
qui
s'est
déroulée
avec
Monsieur
Audren
RODZINKA,
représentant
de
l'ONF,
Monsieur
GAVAZZI
informe
le Conseil
Municipal
de
MENIL/BELVITTE
qu'il
convient
de
réexaminer
la délibération
du
5
mars
dernier.
1/
En
effet,
il a
été
constaté
que
les
parcelles
1,
2,
3
et
10,
initialement
destinées
à
l'affouage,
sont
considérées
comme
"bois
énergie"
en
raison
de
leur
forte
teneur
en
résineux
et
en
bouleaux.
Par
ailleurs,
d'un
point
de
vue
sylvicole,
il est
primordial
de
favoriser
le
développement
du
bois
d'avenir
et
donc
d'effectuer
ces
travaux
de
sélection.
Concernant
le cloisonnement,
actuellement
fixé
à
12
mètres,
il a
été
proposé
par
Audren
RODZINKA
de
l'augmenter
à 24
mètres
(passage
dans
1 cloisonnement
sur
2).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
passer
ces
parcelles
en
bois
énergie
et
demande
la
mise en
place
d'un
cahier
des
charges
(4
mètres
maximum
en
largeur
de
cloisonnement
—
Absence
de
surlargeur),
y
compris
en
bout
de
cloisonnement.
Le
cahier
des
charges
fixé
à
l'entreprise
par
l'ONF
devra
en
amont
de
la
contractualisation,
être
validé
par
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte. Le
Conseil
Municipal
laisse
à
l'ONF
le
soin
de
faire
respecter
ces
conditions.
En
premier
lieu,
il conviendra
d'exploiter
la
parcelle
10
et
si
le
travail
est
concluant,
les
parcelles
1,2
et
3
pourront
alors
être
exploitées
également.
2/
Pour
les
parcelles
4,5
et
16,
il
a
été
constaté
qu'elles
sont
exploitables.
La
présence
d'un
nid
de
rapace
à
proximité,
nécessite
d’avoir
terminé
l'exploitation
des
affouages
pour
la
mi-février.
Il conviendra
de
distribuer
les
lots
en
amont.
3/
Les
parcelles
6
et
7 seront
proposées
pour
les
affouages
de
2027-2028.
4]
Parcelle
8
: il ne
reste
que
du
résineux
à vendre
en
bois
à façonner.
13/
Remboursement
transport
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
remboursement
de
la
somme
engagée
par
les
familles
pour
la
participation
au
transport
scolaire
uniquement
pour
les
collégiens
sur
présentation
de
la
facture
de
transport
acquittée
et
d’un
certificat
de
scolarité.
14]
Fixation
de
la
liste
des
cadeaux
offerts
par
la
commune
Le
maire
rappelle
que
la
commune
propose
plusieurs
cadeaux/remboursements
pour
diverses
manifestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
les
cadeaux
pouvant
être
offerts
par
la
commune
et
détermine
la
liste
suivante
:
- Cadeaux
de
fin
d'année
(Chocolats
de
Saint-Nicolas,
fournitures
scolaires,
paniers
garnis
ou
chèques
cadeaux
pour
les
employés), - Gerbes
de
fleurs
(mariage,
commémorations,
décès),
- Boissons
et
alimentation
pour
manifestations
diverses,
- Cadeaux
départs
personnel
communal,
corps
enseignant,
- Bons
naissances,
- Librairies,
calculatrice.
15/
Remboursement
des
frais
de
transport
de
repas
d'hébergement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991 ;
Vu
le décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article
3 du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Le
Maire
rappelle
qu'est
considéré
en
déplacement,
l'agent
qui
se
déplace,
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
Considérant
que
l'article
1 du
décret
n°2001-654
modifié
énonce
que :
«
Les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
collectivités
et établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi du
26
janvier
1984
susvisée
et de
toute
personne
dont
les
frais
de
déplacement
temporaires
sont
à
la
charge
des
budgets
de
ces
collectivités
et
établissements
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
présent
décret,
celles
fixées
par
le
décret
n°
2006
-
781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
» ;
* Remboursement
des
frais
kilométriques
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
l'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique,
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
chargé
de
l'outre-mer.
Considérant
que
l'arrêté
du 3
juillet
2006
susvisé
fixe
les
taux
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur.
Dernier
barème
fiscal
connu,
base
puissance
du
véhicule
utilisé,
avec
accord
préalable.
* Remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
Considérant
que
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget ;
Considérant
que
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités de
mission
prévue
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit :
France
métropolitaine
Barème
maximum
applicable,
remboursement
sur
justificatif. Grandes
villes
(+de
200
000
Autres
villes
|
hab.)
et
communes
de
la |
Commune
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
France
métropolitaine
Hébergement
90
€
120
€
140
€
Déjeuner
20
€
20
€
20
€
Dîner
20
€
20
€
20
€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
DECIDE
:
—
(Pour
le remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas)
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement :
* aux
frais
réels
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
dans
la
limite
du
plafond
du
barème
présenté
ci-dessus,
* de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement,
* Remboursement
des
frais
kilométriques,
en
fonction
du
barème
fiscal
des
impôts
produit
chaque
année
et des
kilomètres
réalisés
et validés.
Un
plafonnement
d'indemnisation
sera
pratiqué
jusqu'à
la
catégorie
6 cv
et 7cv.
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
Points
divers
:
-
Barbecue
de
la
commune
le
14/06/26
: les
achats
seront
effectués
auprès
de
la
boucherie
Renard
(viandes
et
salades)
ainsi
qu’à
Promocash.
-
PLUI-H :
plans
qui
permettent
de
prédéfinir
des
zonages
sur
l'ensemble
des
villages.
Sa
mise
en
place
finale
est
prévue
pour
la
fin
2029.
-
Un
cahier
de
doléances
est
ouvert
en
mairie
pour
recueillir
les
avis
des
administrés.
Peuvent
également
le faire
en
ligne
en
se
connectant
sur
le
site
de
la
2C2R.
-
Le
règlement
du
cimetière
est
en
cours
de
révision.
-
Une
réunion
avec
les
membres
du
CCAS
afin
de
prévoir
le repas
des
anciens
va
être
organisée
courant
juin.
Séance
levée
à
23h13
Emmanuel
PARVE
Sébastien
BOUJU
Président
de
séanc