Compte-Rendu - cr 28 mars 2014

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Compte-Rendu - cr 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Convocation et affichage : 25/03/2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

Le vingt-huit mars deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA MADELEINE SUR LOING se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents: Mesdames BLOUZAT Nicole, PERON Nathalie, POINTEAU Régine et POUPART Josette , Messieurs CHUPEAU Olivier, HYEST Jean-

Jacques, LELLOUCHE Steve, LEMARNE Frédéric, ROQUES Gilles et

THILLOU Guy formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.

Pouvoir de madame REES Annie à Nicole BLOUZAT

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques HYEST, le doyen de la séance.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Nathalie PERON

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5,

L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 01

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés :

Majorité absolue : 062

A obtenu : Monsieur Jean-Jacques HYEST : 10

Monsieur Jean-Jacques HYEST ayant obtenu la majorité absolue a été

proclamé maire.

En vertu de l’article L.2122.2 du code des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif global du conseil municipal, à deux adjoints.

Élection d'un premier adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de

Monsieur Jean-Jacques HYEST, élu maire, à l'élection d’un adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 01

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 06

{ A obtenu : Nicole BLOUZAT 4) 10

Madame Nicole BLOUZAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée adjointe.

Observations et réclamations :

NEANT

Le président a déclaré Nicole BLOUZAT installée en qualité d’adjointe

Élection d'un second adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de

Monsieur Jean-Jacques HYEST, élu maire, à l'élection d’un adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 113

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 01

Reste: pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 06

{ A obtenu : monsieur ROQUES Gilles 4) 10

Monsieur Gilles ROQUES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint.

Observations et réclamations :

NEANT

Le président a déclaré Gilles ROQUES installé en qualité d’adjoint.

Et ont signé les membres présents.

Les membres du conseil municipal,

Le doyen d'âge du conseil municipal,

Le maire, Le secrétaire,

Délibération déléguant aux maires certaines attributions du conseil

municipal :

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire ;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de

l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Décide :4

Art. 1er. - M. le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d'ester en justice au nom de la commune.

Art. 2. - . En outre, M. le maire est chargé, dans les mêmes conditions, d'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal

Art. 3 M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le régime indemnitaire de fonction des élus (articles L.2123-17,

L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territorial).

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal, après intervention de M. HYEST, relative à son souhait de ne pas percevoir d’indemnité de fonction, décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015 (646,25 €/mois) conformément au

barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales :

- 1er et 2e adjoints : 6,6 % auxquels s’ajouteront 25% des 17% de l’indice 1015

des indemnités normalement perçues par le maire.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 15 mars 2008.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget prévisionnel 2014.5

Délégation de fonction aux adjoints :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article

L.2122-18 ;

Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées

aux adjoints :

Article 1 : En application de l’article L.2122-18 du CGCT, Mme

Nicole BLOUZAT, 1ère adjointe est chargée des affaires scolaires, de

suppléer le maire en cas d’empêchement, de signer les mandats et

titres de la comptabilité communale ainsi que les documents

d’urbanisme.

Monsieur Gilles ROQUES, 2ième adjoint, est chargé des dossiers

d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, de suppléer le

maire en cas d’empêchement du maire, de signer les documents de la

comptabilité communale en cas d’absence du maire et du 1er adjoint.

Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressé à Madame la sous

Préfète de Fontainebleau ainsi qu’à monsieur le trésorier.

Délibération du conseil municipal fixant le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-10 du Code de l’action sociale) :

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et

intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil

d’administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à SIX le

nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le maire.

Les conseillers municipaux désignent mesdames Nicole BLOUZAT et Régine POINTEAU. Monsieur le maire étant président de droit de toutes les

commissions communales. Il désignera les membres extérieurs au conseil

municipal dans les prochains jours.6

Le nouveau conseil municipal procède ensuite à la nomination des membres des différentes Commissions Communales issues du conseil municipal (article L.2121622 du Code Général des Collectivités territoriales)

COMMISSIONS DES FINANCES ET DU BUDGET et d’APPEL

d’OFFRES :

Président : Jean-Jacques HYEST.

Membres :Nicole BLOUZAT, Gilles ROQUES et Steve LELLOUCHE ;

COMMISSION DES TRAVAUX ET DE LA VOIRIE :

Président : Jean-Jacques HYEST.

Membres : messieurs Gilles ROQUES, Olivier CHUPEAU, Frédéric

LEMARNE et Guy THILLOU

COMMISSION DES FETES et INFORMATION :

Mesdames : Nathalie PERON, Régine POINTEAU, Josette POUPART et Annie REES

Le nouveau conseil municipal procède ensuite à la nomination des membres des différents Syndicats Intercommunaux issues du conseil municipal (article

L.2113-17 du Code Général des Collectivités territoriales)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS-VAL DE LOING :

Monsieur HYEST Jean-.Jacques. et Nicole BLOUZAT

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET

MARNE (SDESM) :

2 Titulaires : Steve LELLOUCHE et Gilles ROQUES

1 Suppléant : Guy THILLOU

SYNDICAT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES RESIDUS

MENAGERS DE LA VALLEE DU LOING :7

2 Titulaires : Gilles ROQUES et Guy THILLOU

2 Suppléants : Steve LELLOUCHE et Régine POINTEAU

SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU LOING :

2 Titulaires : Olivier CHUPEAU et Frédéric LEMARNE

2 Suppléants : Jean-Jacques HYEST et Gilles ROQUES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE ST PIERRE ET NEMOURS :

2 Titulaires : Nicole BLOUZAT et Régine POINTEAU

2 Suppléants : Nathalie PERON et Josette POUPART

SYDICAT DES TRANSPORTS DU SUD SEINE ET MARNE :

2 Titulaires : Nathalie PERON et Steve LELLOUCHE

2 Suppléants : Josette POUPART et Annie REES

S.I.R.S.A.P. et R.P.I.

2 Titulaires : Nicole BLOUZAT et Steve LELLOUCHE

2 Suppléants : Régine POINTEAU et Annie REES

SYNDICAT DES POMPES FUNEBRES :

2 Titulaires : Olivier CHUPEAU et Gilles ROQUES

2 Suppléants : Frédéric LEMARNE et Guy THILLOU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES SOUPPES SUR LOING – CHATEAU LANDON :8

2 Titulaires : Nathalie PERON et Josette POUPART

2 Suppléants : Nicole BLOUZAT et Régine POINTEAU

SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE

NEMOURS GATINAIS

2 Titulaires : Jean-Jacques HYEST et Olivier CHUPEAU

2 Suppléants : Nathalie PERON et Gilles ROQUES

SYNDICAT DE PRODUCTION D’EAU DU PLATEAU GATINAIS :

2Titulaires : Jean-Jacques HYEST et Gilles ROQUES

La commission des Fêtes est chargée de la préparation de la traditionnelle Chasse aux Œufs de Pâques.

La commission des Finances et du Budget se réunira le lundi 7 avril 2014 à 18 heures pour la préparation des budgets prévisionnels 2014 de la

Commune et du service de l’eau.

Le Conseil municipal se réunira le Vendredi 14 avril à 20 h 30 pour voter les budgets, les taxes locales et les subventions 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05

Pour copie conforme.