Compte-Rendu - cr 24 octobre 2014

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Compte-Rendu - cr 24 octobre 2014 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 octobre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Convocation et affichage : 12.10.2014

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REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2014 à 20 h 30

Le vingt-quatre octobre deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA MADELEINE SUR

LOING se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire ; sous la présidence de Jean-Jacques HYEST, maire.

Étaient présents :

Mesdames et messieurs HYEST Jean-Jacques, BLOUZAT Nicole, ROQUES Gilles, POINTEAU Régine, POUPART Josette, CHUPEAU Olivier,

LELLOUCHE Steeve, THILLOU Guy

Absents: PERON Nathalie, REES Annie et LEMARNE Frédéric

Pouvoir : aucun

Ordre du jour :

- Rapport d’activités de la Communauté de Communes.

- Rapport annuel 2013 du délégataire du service de l’eau potable.

- Dossier des vols dans le local technique (devis de mise en sécurité

renforcée et remboursement de notre assureur).

- Point sur les travaux d’entretien (voirie…)

- Préparation de Noël (enfants et anciens).

- Questions et affaires diverses

Le compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 n’ayant soulevé aucune

observation est adopté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING :

Monsieur le maire présente le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing :

- Le rôle de la communauté.

- Comment s’élabore la prise des décisions au sein de la communauté ?

- Le développement économique, l’emploi et le développement touristique. - La petite enfance et la jeunesse.

- Le transport à la demande, une solution de mobilité pour les habitants du

territoire.Convocation et affichage : 12.10.2014

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- L’approfondissement du projet communautaire : enseignements et pratiques artistiques, lecture publique, mutualisation des moyens humains et matériels du territoire communautaire.

RAPPORT ANNUEL 2013 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE ‘EAU POTABLE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2013 établi par la SAUR.

La synthèse de l’exercice écoulé fait ressortir les données suivantes :

- Données techniques : 8.030 ml de conduites. Le rendement du réseau de

distribution et de 97,61% (pour rappel en 2012 : 80,80%).

- Données clientèles : 23.080 m3 d’eau consommés pour 23.066 m3 d’eau

importés pour 181 branchements en service (un seul branchement en plomb

sur la commune).

- Qualité de l’eau : 3 analyses réalisées ont donné 100% de résultats conformes tant au niveau bactériologique que physico-chimique.

- Travaux entrepris : étanchéité du château d’eau et fin des travaux de

réhabilitation des branchements en plomb.

- Le prix TTC du m3 d’eau au 1er janvier 2013 s’élevait à 3,36 €/m3

comprenant l’abonnement (15,90 €), la redevance communale (0,40 €/m3), la part SAUR (2,1487 € m3) , la préservation des ressources en eau (Agence de l’Eau : 0,1150 €/m3), la taxe pour lutte contre la pollution (Agence de l’Eau : 0,40 €/m3) et la TVA à 5,50%.

- Le compte d’affermage 2013 donne les résultats généraux suivants : le

montant de la recette fermière s’élève à 62.283,93 € et la redevance

communale à 10.343,23 €.

Le Conseil d’Administration du service de l’eau DECIDE de ne pas augmenter la redevance communale s’élevant actuellement à 0,50 €/m3 (redevance votée pour l’exercice 2014) pour les particuliers et à 0,30 €/m3 pour la vente en gros.

VOL A REPETITION DANS LE LOCAL TECHNIQUE :

Le premier vol a été commis avec effraction en décembre 2012, puis, deux

nouveaux vols avec effraction ont été commis en l’espace d’un trimestre, le 14 juin et le 26 septembre 2014 (vols commis la nuit).

L’alarme installée par la société S.S.E. pour 1.246 € après le vol de fin 201, a

fonctionné mais personne ne semble l’avoir entendue.

Le préjudice du vol du mois de juin est important considérant que le matériel a été renouvelé dans son intégralité après le vol de décembre 2012, pour 5.646 €.Convocation et affichage : 12.10.2014

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L’assureur, GROUPAMA, rembourse la somme globale (après déduction d’un coefficient de vétusté et d’une franchise de 556 €) de 3.359 €.

Pour le vol du 25 septembre, la totalité du matériel volé n’ayant pas été

remplacée, le préjudice s’élève à 1.122 €.

Un renforcement de la mise en sécurité du local technique s’avère indispensable, un devis a donc été demandé à la métallerie GOLLEAU dont le montant TTC s’élève à la somme de 2.553,18 € (renfort métallique des deux accès au local). Installation d’un système d’alarme téléphonique en direction des élus.

La gendarmerie saisie de ces différents dossiers continue des mener des

investigations.

Le Conseil municipal DECIDE de faire réaliser les travaux et ACCEPTE le devis de l’entreprise GOLLEAU.

Monsieur ROQUES, adjoint, demande que les portes du local technique

demeurent fermées lors des manifestations organisées par le club Liens du

Loing.

ENTRETIEN VOIRIE – PROGRAMME 2014/2015 :

Différentes entreprises ont été invitées à fournir un devis pour l’entretien de la voirie communale – programme 2014/2015.Les travaux à réaliser concernent les rues et routes de Beaumoulin, du Colombier et de Glandelles.

Deux entreprises ont répondu :

- E- Tp.de SERMAISES : montant global TTC : 45.405,20 €

- E. LALY Daniel de PUISEAUX : montant global TTC : 11.281,25 €

-

Monsieur le maire s’étant assuré que les devis étaient recevables et conformes à la demande faite pour le programme d’entretien de voirie 2014/2015, le Conseil municipal DECIDE de retenir l’entreprise E. LALY de Puiseaux pour un

montant global TTC de 11.281,25 €.

Les travaux de décapage d’accotement des routes de Glandelles et du Colombier seront réalisés cet automne et les travaux de point de la voirie dès que le temps le permettra.Convocation et affichage : 12.10.2014

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NOEL DES ENFANTS et COLIS DES AINES :

La commune compte 60 enfants de 0 à 12 ans pour l’arbre de Noël 2014.

Monsieur le maire propose qu’une place de cinéma soit offerte aux enfants âgées de 6 à 12 ans et un jouet pour les enfants de 0 à 5 ans.

Avec votre accord, la date à retenir pour l’Arbre de Noël est le samedi 20

décembre à partir de 16 h 30.

Le C.C.A.S. vient de choisir le colis qui sera distribué le dimanche 21 décembre aux Aînés de la commune par les membres du conseil municipal.

Une invitation sera adressée à chaque conseiller lui rappelant ces dates et

horaires.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le F.C.T.V.A. de l’année 2012 reversé sur l’exercice 2014 s’élève à 2.659,59 € au lieu de 8.250 € votés au budget prévisionnel 2014 (pour les travaux de

voirie : absence de convention signée avec le Département et pour les travaux de haut débit : les infrastructures ne sont pas inscrites dans le patrimoine

communal).

- Troisième et dernier point du Contrat triennal de voirie, concernant les

aménagements sécuritaires au Colombier : le Président du Conseil Général a transmis la Nième demande à la Direction Principale des Routes qui devrait informer la commune de la suite donnée à ce dossier.

- Madame PERCRESSE informe M. HYEST de la subvention allouée

(162.600 €) par le Conseil Régional au Département de Seine et Marne dans le dossier de l’EuroVélo3 sur la section du Loing entre la RD403 à Nemours et l’écluse de Beaumoulin à La Madeleine-sur-Loing.

- Le Département a voté la répartition de différentes taxes dont celles

attribuées à la commune de La Madeleine, à savoir :

-la taxe additionnelle aux droits de mutation : 9.664,68 €

-la taxe professionnelle pour communes défavorisées : 26.154,70 €

- Le Club les Liens du Loing et CLIC soutien adressent leurs remerciements au Conseil municipal pour la subvention qui leur a été accordée en 2014.

- Monsieur le maire rappelle qu’il est important que les riverains du domaine public veillent à l’élagage de leurs arbres de façon régulière afin de ne pas gênerConvocation et affichage : 12.10.2014

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le passage, entre autres, des services publics. En cas de défaillance des

propriétaires, le maire est appelé à se substituer à ces derniers et la dépense engagée recouvrée par le Trésor Public.

Monsieur le maire invite les conseillers municipaux à la commémoration de l’Armistice de 1918 qui se déroulera le mardi 11 novembre. Rendez-vous au monument aux morts, à 10 h 30. La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur ROQUES, adjoint, demande à monsieur le maire de vérifier si une décision préfectorale interdit tout brûlage des déchets verts par les particuliers et les collectivités territoriales.

Voici ce qu’il ressort des recherches faites sur les réglementations relatives au brûlage des déchets :

« Les déchets dits verts , qu’ils soient produits par les ménages ou par les

collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine et Marne. »

Fait en mairie, le 24 octobre 2014.

Pour copie conforme.

Le Maire,

J.J. HYEST