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Acte Administratif - PM 269 2023 circulation ST Illuminations 20231110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 269 2023 circulation ST Illuminations 20231110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-269-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
interdiction
de
circulation
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2
al
1 et
L.2122-18.
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-
25
à
R.411-28
et
R.422-4,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R.141-3,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
3°"
adjoint,
monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
VU
l'arrêté
municipale
n°02/2020
en
date
du
20
octobre
2020
relatif
aux
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
Considérant
la
demande
formulée
le jeudi
09
novembre
2023,
par
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune,
monsieur
Patrice
RABEL,
relative
à
la
mise
en
place
des
illuminations
de
noël
à
la
Roquebrussanne,
Considérant
qu'une
telle
demande
est
justifiée
par
l'attractivité
générée
par
les
festivités, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
services
techniques
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
autorisés
à
entreprendre
la
mise
en
place
des
illuminations
de
noël
sur
le
territoire
communal
le
mercredi
14
novembre
2023.
A
cet
effet,
la
rue
Georges
Clémenceau,
ainsi
que
toutes
voiries
faisant
l’objet
d'une
installation
et
nécessitant
une
sécurisation,
seront
interdites
à
la
circulation
le
mercredi
14
novembre
2023
de
08h00
à
18h00.
Les
services
techniques
ont
en
charge
la
mise
en
place
des
panneaux
d'interdiction
et d'information.
Page
1 sur
2 ARTICLE
2
:
Une
circulation
non
autorisée
sera
sanctionnée
conformément
à
l’article
R411-17
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a
été
déposé.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
Municipale
de
la commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le jeudi
09
novembre
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
3ère
adjoint
Page
2
sur
2