Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 30juin2020 Registre
Compte-Rendu - CR 4juin2019 Registre
Compte-Rendu - CR 8avril2025 Registre 1
Compte-Rendu - CR 2avril2019 Registre
Compte-Rendu - CR 10mars2026 Registre
Compte-Rendu - CR 13avril2021 Registre
Compte-Rendu - CR 12decembre2023 Registre
Compte-Rendu - CR 4avril2023 Registre
Compte-Rendu - CR 29septembre2020 Registre
Compte-Rendu - CR 3septembre2019 Registre
Compte-Rendu - CR 12avril2022 Registre
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12avril2022 Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LA FALAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LCL DU 12 AVRIL 2022
Le 12 avril 2022, le conseil municipal, légalement convoqué le 5
avril 2022, s'est réuni à 18h30 en séance publique à la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.
Conseillers en exercice : 15
Département des Yvelines Conseillers présents : 8 Arrondissement de Mantes la Jolie Pouvoirs : 5 Canton de Limay
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DI BERNARDO
Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, RATEAU Lionel (arrivée à 19h15) et SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs DA COSTA Alberto, DAÏ PRA Antoine (pouvoir à DI BERNARDO Maryse), DÉCALOGNE Charles (pouvoir à ANDRÉ François-Xavier) LESOURD Monique (pouvoir à COUTREAU Jean-Marie), MENDES
Frédérique (pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), PHELIPPOT Samuel (pouvoir à DUCLOS Patricia), ROCHET Muriel.
Madame Sylvie SONGEUR a été élue secrétaire de séance.
En vertu de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le
quorum est abaissé à un tiers des membres en exercice et un membre du conseil peut être porteur de 2 pouvoirs.
Communication préalable
Néant.
1. Compte rendu de la séance du 15 février 2022
Madame la Maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. Le compte-rendu est adopté à
l'unanimité.
2. Affectation des résultats 2021 sur 2022
Au vu de ce qui a été présenté et adopté lors de la séance du 15 février 2022, le compte administratif et les
restes à réaliser 2021 présentent :
— Un excédent de fonctionnement de 37 255,07 €
— Un excédent d'investissement de 3 501,34 €
> Aucun besoin d'autofinancement n’est nécessaire pour les « restes à réaliser ».
Les résultats sont affectés comme suit :
+ Fonctionnement - recettes : excédent reporté (art. 002) : 37 255,07 €
> Investissement - recettes : résultat d'investissement reporté (art. 001): 3 501,34 €
Délibération n° MD 903/2022 adoptée à l'unanimité.
3. Taxes communales 2022
Madame la maire rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus les recettes liées à la taxe
d'habitation sur les résidences principales. Pour compenser à l'euro près cette suppression de recettes, la
commune perçoit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties corrigée d'un coefficient correcteur. . A1 , , GS
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 1/23 W II est proposé de reconduire en 2022 les taux votés par la commune en 2021 comme suit:
« Maintien » des taux
Bases prév. Produits
2022* Taux attendus
TFPB La Lie Das 811 200 € 25,34 % 205 558 €
Taxe Foncière Propriétés Bâties 217 293€
TFPNB 15 800 € 74,27 % 11 735 € Taxe Foncière Propriétés Non-Bâties mn
Application coefficient correcteur fixé
par l'État sur le produit TFPB attendu 205 558 € 0,23926 49 182€ 49 182€ * Etat 1259 (p. 1) reçu le 16/03/2022 266 475€ 2021 : 253 196€
Le montant prévisionnel des contributions directes ainsi voté est inscrit à l’article 73111 du budget primitif de l’année 2022.
Délibération n° MD 904/2022 adoptée à l'unanimité.
4. Subventions aux associations 2022
Plusieurs demandes de subvention nous sont parvenues :
Associations D IS Montant sollicité nd.
Comité des Fêtes 1500 € _2 000 € 1 500 €
Les Abeilles de La Falaise Pas de demande 500 € 500€ Pour les élèves de La Falaise Pas de demande Pas de demande L 0€ Association Prévention | Routière 74 78. es Es 140 € RL 140 € 140 € _ Assoc. Sportive du Lycée V. Van Gogh d ‘Aubergenville Pas. de demande | 10 € x 4 lycéens 40 € | Association Société Protectrice des Animaux (SPA) | LU _210 €. "| 350 € CO 350 € | Handi Val de Seine Syndicat intercommunal 712€ 712 € | Association locale ADMR Maule 300 € Pas de demande 0 € Amicale des sapeurs pompiers d’ Aubergenville 500 € Pas de demande 0 € 2650 € 3 242€
Handi Val de Seine Syndicat intercommunal regroupe 34 communes (dont Aulnay et Nézel) et gère des
équipements permettant de perdre en charge l'enfant, l'adolescent ou l'adulte en situation de handicap. Par
courrier du 21 février 2022, ce syndicat nous informe accueillir 2 personnes domiciliées à La Falaise et
demande donc :
> soit le versement d'une subvention de 356 € par personne accueillie : 712 € > soit l’adhésion à leur syndicat, la participation communale 2021 est de 1, 184 €/habitant : 710,40 €
Le conseil approuve le principe de la subvention du moment que Madame la maire obtienne plus
d'informations sur les 2 personnes concernées.
De même, il est proposé au conseil de choisir s’il souhaite verser une contribution au FACECO (Fonds d'Action
Extérieure des Collectivités territoriales) pour soutenir l'Ukraine (montant à définir). Après discussion, le
conseil préfère agir concrètement en participant à de prochaines actions de collecte.
Toute demande de subvention adressée postérieurement sera étudiée dans le cadre du prochain budget.
Madame la maire, en tant que présidente d'honneur du Comité des Fêtes de La Falaise, ne prend pas part au
vote de la subvention pour cette association.
Délibération n° MD 905/2022 adoptée à l'unanimité.
Comité des Fêtes de La Falaise 1 500 € à H € CS Les Abeilles de La Falaise 500 €
Association Prévention Routière 78 140 €
Assoc. Sportive du Lycée V. Van Gogh d'Aubergenville 40 €
Association Société Protectrice des Animaux (SPA) 350 €
Handi Val de Seine Syndicat intercommunal 712€
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 2/23 5. Rachat de points retraite FONPEL
Le FONPEL (Fonds de pension des élus locaux) créé par la loi du 3 février 1992 est un régime facultatif de retraite par rente. Lorsqu'un(e) élu(e) décide de cotiser dans le cadre de ce dispositif, la collectivité est tenue de
participer pour une contribution équivalente à la constitution de la rente, en fonction du taux de cotisation
choisi par l'intéressé(e). Chaque versement de cotisation permet d'acquérir des points de retraite FONPEL.
L'élu(e) a la possibilité d'acheter des points de retraite FONPEL au titre des mandats antérieurs à son affiliation.
Le rachat des points s'effectue sur la base de l'indemnité que perçoit l'intéressé(e) calculée sur la base du taux de cotisation qu'il(elle) fixe.
Après un 1° rachat pour la période du 1° juin 2016 au 31 décembre 2019, Madame le maire prévoit un 2ème
rachat de points équivalent Il convient donc le prévoir au budget 2022 à la fois pour le montant dû par la commune et pour le montant dû par Madame le maire :
Dépenses - Article 65313 : 9 000 €
Recettes - Article 6459 : 4 500 €
6. Budget primitif 2022
Madame la Maire explique que dans un contexte toujours plus contraint par les baisses de dotations et marqué
par les crises sanitaires et géopolitiques, le conseil municipal doit voter son budget 2022 avec prudence.
Elle rappelle la délibération n° MD 887/2021 du 14 décembre 2021 adoptant l'instruction budgétaire et
comptable M57 abrégée pour le budget principal à compter du 1" janvier 2022, ce qui occasionne notamment des changements d’imputations comptables et une nouvelle maquette budgétaire.
Arrivée de Monsieur RATEAU.
> Outre les recettes liées à la fiscalité locale (taxes communales), les recettes prévues pour 2022 sont:
— L'attribution de compensation (compte 73211): dans le cadre des charges et des impositions
transférées à la CAMY depuis le 1°" janvier 2012 et à la communauté urbaïne Grand Paris Seine & Oise (GPSeO) depuis le 1* janvier 2016, une attribution de compensation (AC) peut être à percevoir ou à
reverser (compte 73928) à GPS&O. Pour 2021, une AC définitive 2022 a été fixée par délibération
communautaire du 9 novembre 2021 à 20 426,71 € (2016 à 2020 : 44 256 € - 2021 : 36 077€).
— Les dotations de l’État en diminution constante :
Dotations Imputions | 2914 2021 2022
Dotation globale forfaitaire (DGF)* 74111 66714€ 20 208 € 16 062 €
Dotation de solidarité rurale* 741121 5813€ 67/76€ 6871€
Dotation de comp. taxe foncière** 74833 2317€ 1451€ 1419 €
Dotation de comp. taxe habitation** 74834 3 327€ 1331€ 1 448 €
* Dotations mises en ligne le 01/04/2022 (http://www. dotations-
dgct.interieur. gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php) 80 778€ 29 766€ 25 800 €
** Etat 1259 (p. 1) reçu le 16/03/2022 par @
—+ Les remboursements de GPS&O dans le cadre des conventions de mise à disposition des agents communaux pour la compétence Voirie (compte 70688) : suite au départ à la retraite au 1*% février
2021 de notre 2ème adjoint technique non remplacé, il a été convenu qu'une nouvelle convention sera
conclue à effet rétroactif et jusqu’au 31 décembre 2022, qui prévoira un remboursement basé sur 66 %
d'un équivalent temps plein, quel que soit l'agent affecté, soit 23 300 €.
—+ Les recettes des services communaux (retour à la normale après la crise sanitaire Covid-19) : GS
Prévisions2022 \ x C
. . Mobilier — Compte 7088 1 000 € Les locations de la salle Aigue Flore : pr SR —— Salle « nue » — Compte 752 10 000 € CA
Autres locations (Orange devenu Totem (x2), Infracos, Grdf) Compte 752 20 400 €
Les services périscolaires (cantine et garderie) Compte 7067 22 700 € L | 7
Taxe consommation finale électricité (TCFE) - SEY 78 Compte 73141 13 000 € 7h
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 3/23 N D — Le fond départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les
mutations à titre onéreux (compte 73123) : estimation à 60 000 € (2018 : 55 488.90 € - 2019 : 60 058,16 €
- 2020:62 048€ -2021:63 630,39 €)
> Les dépenses de fonctionnement comprennent principalement:
e Chapitre 011 - Charges à caractère générale (eau, électricité, carburants, fournitures, entretien des
bâtiments, réseaux, voirie, véhicules, prestations de services, locations, animations municipales...) : les montants sont proposés sur la base du fonctionnement 2021.
Les adhésions annuelles (compte 6281) s'établissent comme suit :
2021 Prévisions 2022
IngenierY 413,00 € 414,40 €
Association des Maires de France 77,00 € 77,00 €
Union des Maires des Yvelines 59,00 € 59,20 €
Union des Maires Ruraux des Yvelines 118,00 € 118,40 €
Comité National des Villes et Villages fleuris 90,00 € 90,00 €
757,00 € 758,80 €
Cette année, il convient de tenir compte de la réorganisation des services :
o Accueils périscolaires (ex- garderie matin et soir, y compris surveillance durant la cantine -
Agrément en cours) : Un marché à procédure adapté va être lancé pour confier ces missions à un
organisme extérieur qui mettra à disposition du personnel qualifié chargé d'animer les temps
périscolaires. Coût estimé annuel : 52 000 € - Prévision budgétaire 2022 : 25 000 € (compte 611)
o Prestation d'entretien d'espaces verts : étant acté que le 2ème poste d’adjoint technique polyvalent ne serait pas remplacé, il est nécessaire de pallier en faisant appel à un prestataire extérieur. Le
choix s’est porté sur l’'ESAT de la Mauldre avec lequel beaucoup de communes rurales voisines travaillent déjà. Il est proposé de leur demander :
- Interventions ponctuelles (terrain rue de la Source, sente, rue du Château pour 2022)
- _ Remplacement adjoint technique pour le mois de juillet (arrosages, ramassage poubelles)
Prévision budgétaire 2022 : 6 400 € (compte 61521)
e Chapitre 012 - Charges du personnel (traitements et charges - titulaires et contractuels) : les montants
sont proposés sur la base du fonctionnement 2021 avec des ajustements liés à des départs ou congés sans traitement :
TABLEAU DES EFFECTIFS
Agents titulaires Agents non titulaires
Temps complet Temps non complet Temps complet Temps non complet
Karine BARGAT-PAIS Solène DALENCOURT - Véronique TROUVÉ
Secrétaire de mairie Accueil secrétariat (24h/s) (CDD - 14h07/s)
Congé parental jusqu'au 31 août 2022 Surv. cantine + garderie du soir Florent THORAVAL | Fin de CDD au 31 août 2022 Adjoint technique Isabelle VERON
ATSEM + Garderie matin (33,5h/s) Magdalena DEYANS
Isabelle DAUTEL Départ à la retraite au 1° avril 2022 (CDD - Nb heures trav.)
Adi, technique cantine + ménage école, Surv. cantine + garderie du soir mairie, salle Aigue Flore et église Fin de CDD au 7 juillet 2022
Pour 2022, les charges de personnel s'établissent à 198 800 €.
GS e Chapitre 014 - Atténuation de produits (contributions à reverser à l’État) :
—+ Le FNGIR (article 739221):
Pas de notification reçue. Depuis 2013, le montant provisoire du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources s'élève à 44 565 €.
— Le FPIC (article 7392221):
Les indicateurs financiers (effort fiscal, potentiel financier) contribuant au calcul du Fonds national
de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) vont être réformés et il est d f difficile d'appréhender l'impact financier, il est donc proposé de maintenir la prévision à 5 000 € (D
malgré la baisse de ces 3 dernières années. ] M NA C Conseil municipal du 12 avril 2022 - 4/23 / L FA 2012 à 2017 2018 2019 2020 2021 Prévision 2022
1178€ à 5956€ 5713€ 5 159€ 4 783€ 4 443€ 5 000 €
e Chapitre 65 - Autres charges courantes (indemnités d'élus, contributions obligatoires aux organismes,
subventions accordées aux associations) : les comptes habituels sont maintenus à leur niveau 2021 sauf:
— Les indemnités des élus (et charges liées) (comptes 65311 à 65315)
Indemnités mensuelles brutes 2022
Fonctions Bases brutes Charges
Maire 1 567,42 € 550,00 €
Adjoint 320,87 € 13,48 €
x 3 adjoints 962,61 € 40,44 €
2 530,03 € 590,44 €
—+ Les contributions à reverser aux syndicats intercommunaux (compte 65561):
Contributions 2020 | Contributions 2021 Prévisions 2022
SIRÉ (2 enfants sont accueillis aux Ifs) 23 528,44 € 3 798,81 € 28 261,00 €
SMTS Mantes-Maule-Septeuil 119,00 € 119,00 € 119,00 €
28 380,00 €
—+ Les participations diverses (compte 6558) :
Budget 2022
Plateforme de services communautaire GPS&O 1 000,00 €
Relais Assistantes Maternelles de Mézières-sur-Seine 1 200,00 €
2 200,00 €
e Chapitre 66 - Charges financières : intérêts des emprunts
Date É Capital Intérêts Objet Durée | dernière | Æhénces | P échéance Cpte 1641 | Cpte 66111
Aire de jeux — 162 000 € 1 tirage du 14/03/2022 : 81 000 € 12 ans 14/03/2034 | 10 147,98 € | 9 593,59 € 554,30 €
e Chapitre 68 - Dotations aux provisions
—
ecti ‘investissement, des opérations sont programmées :
Provisions pour créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans - Compte 681 : 1 265,00 €
e Projet d'aménagement paysager rue des Grands Prés: aire de jeux et accès piétonnier à la
Mauldre (opération n° 39)
Reste à réaliser 2021 : acquisition des terrains suivants (compte 2113):
CS
Parcelle Propriétaire(s) Surface Tee ss Prix convenu ne
AC0032 149 nm?
AC0033 3 830 m°
ACO034 Consorts SACAVIN RATS 11 937,00 € 11 937 € 2135 € D
1 00 AC0036 2 m2
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 5/23 V7 OT. DAC À AC0037 CONTENTIN Gilbert 552 m? 1 656,00 € 1 656 € 323 € AC0038 | Consorts HENRY/MAIGNIEL | 1162 m2 | 3486,00€ 4 000 € 707 € 8 922 m° 28 599 € 5 269 €
33 868 €
Ind. d'éviction 8773€
Reste à réaliser 2021 au BP 2022 42 641 € arrondis à 44 650 €
Socle numérique pour l’école « Les 3 Tilleuls » (opération n° 41)
Nous sommes en attente de certaines factures pour solder cette opération (compte 2183) :
Travaux Classes Prestataires HT TIC
Tableau tactile CP +CE Seine Yvelines Numérique 5 172,63 € 6207,16€
Vidéoprojecteur interactif CM Seine Yvelines Numérique 1 851,49 € 2221,79€
Ressources numériques CP+CE+CM | Jocatop 379,15 € 400,00 €
7 403,27 € 8 828,95 €
Subventions attendues :
- Appel à projets de l'Etat « Socle numérique » : 5 120 € (compte 1328)
- _ DETR 2021 : 4 400,00 € (compte 13461)
+ Mur du cimetière et sécurisation du stationnement (opération n° 40) - Partenariat Ingenier”Y :
Prévisions Ingeniery corrigées avec le marché de maîtrise d'œuvre n° 2021.02 notifié à ANIXI pour
7 397,50 € HT soit 8 877 € TTC
° Travaux 120 120,00 €
(667 € HT/m? pour env. 150 m2) 100 100,00 € HT
. . 18 180,00 € | Compte 212
|." Alées et imprévus (18%) 15 150,00 € HT 8 877,00 € x
e Maîtrise d'œuvre (15 % ’ Reste à *__ Mañtise d'œuvre (15 %) 7 397,50 € HT | réaliser 2021
e Topographie 1 200,00 € au Lans 1000 € HT BP 2022 3 600,00 € s j ' 110 000 € e Etude géotechnique 3000 € HT
Le 2 400,00 €
e Coordination SPS... 2 000 € HT
154 377,00 €
Aménagement d’une aire de jeux et aménagement piétonnier vers la Mauldre - Etude et travaux
(opération n° 39) - Partenariat Ingenier’Y :
Prévisions Ingeniery corrigées avec le marché de maîtrise d'œuvre n° 2021.01 notifié au groupement
conjoint DURVIE Damien/BOUVARD Caroline/SODEREF pour 20 376 € HT soit 24 451,20 € TTC
DÉPENSES
° Travaux préparatoires 21 960,00 € Li Prêe pi ——_— .|_ 18 300,00 € HT
e City stade, pumptrack, aire de jeux, terrains
£ : £ 213 120 € de pétanque, aire enherbée pour 177 600 € HT
manifestations communales, mobiliers CNT
* lemtaons, — cures, | cheminement |, 140 000.40 € piéton.) 120 002,00 € HT
362 880,44 € Montant des travaux 302 402,00 € HT
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 6/23
l
GS
jhe
A gp +
7 24 451,20 € | Compte 2158
20 376,00 € HT
27-900,00€ BP 2022 :
23-218,80 € HT 25 000 €
+ Sondages de sol + bureau de contrôle + 12 600,00 €
coordination SPS... 10 500 € HT
22 700,00 €
1891667 € HT
9 700,00 €
8 083,33 € HT
69 451,20 €
57 876,00 € HT
432 331,64 €
360 278 € HT
e Maîtrise d'œuvre (7,35 % sur tvx)
e Révisions
Montant annexe
RAPPEL - SUBVENTIONS
Hypothèse dépôt d’une demande d’un contrat rural reportée en 2022
(attente succession sur terrain à acquérir)
pour les opérations « Mur du cimetière » et « Aire de jeux »
DÉPENSES TIC HT
Travaux « Mur du cimetière » 159 000 € 132 000 €
* Acquisition terrains « Aire de jeux » 43000€ | 43 000 € Travaux « Aire de jeux » | | 436 000 € 364 000 €
638 000 € 539 000 €
RECETTES
Contrat rural de base : 259 000 €
Région + Département
= 70% de 370 000 € HT maximum
Contrat rural + : Département
= 70% sur le reste à charge 118 300 €
Cäàd : 539 000 € - 370 000 € = 169 000 €
Compensation TVA (638 000 €= — 539 000 €) 99 000 €
476 000 €
Le reste à charge de la commune s'établit à 162 000 €, ce qui correspond à 30 % de l'opération, seuil minimum
devant être financé par la commune, même si d’autres subventions peuvent être demandées.
> Proi d'investi é
® Programme de vidéopr tion
DÉPENSES
+ Entrée village côté Épône (cimetière)
e Parking de la mairie (parc de jeux)
e Parking église
e Angle rue du Vieux Pont/ rue des Ecoles
e Entrée village côté Aulnay
30 888,00 €
26003,00€ 47 | C°Mpie 2158 G X
Subvention(s) possible(s) à hauteur de 80% sur le HT soit 20 802,40 €
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 7/23 WP
Ve ® Programme 2016 de mise en accessibilité - Mairie et salle Aigue Flore (opération n° 31)
Préprojet du bureau d'études JSI :
DÉPENSES
e Mañtrise d'œuvre groupe JSI
e Stationnement Aigue Flore (mairie et salle)
avec travaux d'assainissement (salle)
6 000,00 €
5 000,00 € HT
42 243,00 €
35 202,50 € HT Compte 2135
® Réhabilitation logement Aigue Flore (opération n° 37)
e Salle Aigue Flore (déplacement WC, 38 724,40 €
aménagement vestiaire et local entretien) 38 937,00 € HT
94 967,40 €
79 139,50 € HT
* Acquisition d'un véhicule technique électrique (29 000 € TTC)
Délibération n° MD 906/2022 adoptée à l'unanimité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Considérant le projet du budget primitif 2022 établi après avis du Bureau Municipal réuni le 12 avril 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“ adopte à l'unanimité par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement, le Budget Primitif
de l'exercice 2022 tel qu'il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des
résultats :
Fonctionnement Investissement Totaux
Dépenses 504 856,78 € 199 561,12 € 704 417,90 €
Recettes 504 856,78 € 199 561,12 € 704 417,90 €
“ précise que le Budget Primitif 2022 a été voté par nature au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et pour la section d'investissement.
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 8/23
ER 7 EXTRAITS DU BUDGET PRIMITIF 2022
SLT
E ERTTCE
TE
ETES
CIN
STE
TE
RTE
DIT
POULE
Le
OE
Mtuiers
Ba]
édition
fial
Mia
ff
Ad
pmi)S
Let
ja
€ Sgen
peu
étre
bp ÉD
AE
5POÉ
BIT
RS
47
LE
“Repeo
ES
Seat}
pogicigt
épars
| Gi
SIM)
Qi
boit
dnléchee
à
Her
2e
Sacred
der
fél
ef
Lei
|ep
Sjüe
Lie
Liénil
ve
Lérden
D
6
(O0)
14)
PE
Hibedagd
écoute]
apr
tetes
'afrréqu
nf
Lee
4 Cd
Uerifiopéep
dirt
UC
QU
0
Us
120
0
20
uvre
do
62p
and
Ne
LUE
JO
(21
Ve
sdb
pur
p
bte
Su
RS
à
47
die
7
28e
MAaUN]
R 38unE
1réts
Gui
AA
HG
(y
LHérac
Ade
aut
ré
Ep
leo
49
= 060
10!
00
ST
Imm
do
e0p
eur
deu
no
LFGUyIp
4
9)
vu
ap
dune
rod
aunte.
de
sop
firae
af2ed
GA]
IA
LA
CDI
roues
psun
do
op
eme
[med
ul
1e 224
El
—eRtOe
ui
0 GIE
UN
JU JEU
dé
F0]
LAND
ap
SA
UDUUANE
AGE
LA
Éd
Sapu
a au
DA
G AA
4j
EU]
dU.dHJOS
QU
HN
HE
LNVAADE
DSOUMIS
Sf
MO
AIO]
RDA
OR
ID
SD
(AUIOU
JW
200
ABB
A(ILE
real
mp
6
bear
ef
sie
@4
AIG
ane
il
| æL'+95
664
| SRP[NUNS
JURUIOEE/SGAU,
p
so8U6dPP
S0p
[301
|
| 09'e
| (a)
gdiapue
na
guodei
4}56ou
WOnn39x0,r
8p|0S
LOG
|
090
oD'0
g9'0
g0'o
:
an
o7'0C0
8€
eAplo,p
s#ruedÿp
ep
[8701
00'D
00
00"
ü0'@
rl
0O'GLE
9
Le)
smevounged
supers
|
150
TL)
fai
{gl
suorses
00"
690
0'9
90
F
ir
0z'GLé
8€
QUE
JSUEA
OO
Suoyeted
|
0+0
zL'i96
66L
eLLLe
+
o0'ù
ZL'ELE
9
ZL'LLS
9
00'ù
00'069
ZSL
OZ'£ZS
SOL
Saj{6i
S5FU6dpp
46P
[801
CETTE
000
g0'ù
og"
d@'ù
do'o
gu'Ü
d0'o
00‘
op
ajhuins
inoi
suo|erpdop
Gaudeus
|
dr
00'008
6
ü6'009
6
00'0
09008
5
d0'oùa
6
00'ù
00'0
DO'£
TS
9
SO10{OUPLUL
#0SU6dep
S6P
[E191
TT
ati:
;
Æ.
e
—
ai
RENTE
dv
Sn
p
Î
a0‘0
'
RIp49
s|
sU8p)
serres
sasuadng
|
ozo
Go'0
o0'o
090
ag'a
do
0
0°
D0'0
09"
sels
UeUl
SUONESIQAUU
say
|
£Z
og'D
90'0
070
__
Joso
ado
000
006
00'0
Sage)
SaUEUO
ja
Suéqediolles
|
97
G9'0
00"
og'a
où
ü
DD‘
200
(oiGyl'yg)
uoqeiaage
:Léa
op
ads
|
#4
{euekp6pnq
uou
8891
5009
5
0000
à
co'nag
6
00608
&
00'o
bO'EtS
9
nes)
SnQ{RL)eRE
Shop
Jo
Miurudurg
|
ge
ÿo'0
duo
og'0
üo'o
:
*DU'G
00"
iuauoss|Heau|p
£UojusAQNS
|
EL
a0'0
60'û
00'0
900
av'o
oc
26118861
16
SJSAIP
#pUCJ
'SUONMOQ
|
54
21196
68
ELV'LIC
LE
00'0
ZLELE
4€
aL'LLE
4€
go'a
O0'069
ZSL
9L'086
06
iuouedinba,p
sesuedop
s0p
|e101
69'0
00‘
ù0'd
co"
ûd
0
ug'o
do'o
006
LE)
mousednba
p
romigde
Sép
[MAL
0
do't
d9'G
090
ûc'o
00'û
Do’
006
(rase
nes)
Mio
Lo
suoqgellqounu]
|
€Z
000
D0'0
ü0'û
o6'0
o0'ü
ÿo'à
00'à
0"
DONC
La
San
SLA
2
GOUT
BUL
DU'OSS
dE
000
QG'USS
9€
üd'0S9
8€
do'ù
00'059
252
8L'TS
6
Souadma
auagusi|qounu|
|
LE
600
üo'o
000
09'0
uo'ù
oo’
00'o
o0'e
(6!
sogeios
tuowrodinbs,p
suolusnans
|
+07
zi't9g
zl's
üo'e
zi199
eL'L9g
ü0"o
o0'a
on
{rOe
ines}
sojtéiodionul
suogesilqounu|
|
0Z
&0'0
duo
006
06'0
0‘
0"
ov0'ü
090
vSH|
910
ZL'E9S
66k
aL'LLe
9+
o0'a
ZL'LLG
9+
zL'LL6
9+
000
DD'OSB
ZSL
OP'ESS
bb
79101
Teri
dÿ
SUP
91pES
ñ
Ter
GE
pa
T
dv
#04
eeg13B
6|
suep
sau196
eJuees
(Ion
sosuadop
sosusdop
u|
op
So]
dy
#5]
(kh
juoppsgd
+
EN
JV)
"ue}gu1oUr
‘"UOTEULILOQUE
sg|quasse,|
sa|leAnou
sns
69]quesse,|
18Bpnq
1vV10L
inod
nod
of
0J0A
suapisodosd
ap
A0A
LAN
SYU
‘sijtuoui
rod
saydeu
S3SN3430
v
391941X3.1
30
$110399
13
SSTI3ANON
dv
—
L
Ill
135008
ñQ
310A
-
il
fe 65
2207
- d9
- 1YNNWMNOS
139018
- 381Y71v4
V7
8P
eunumos
eye V1 LV
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 9/23 EN
2940
J0e
26
ad
Ie
FG
joe
0
HIUGLCE
A7
LG
praqud
imiter.
|0p
tn
ECTS
ETC
PETOET
OR
RES
ETSOT
EETTE
T TÉTCES PTE
CRTC
ET RTE
CT TTL
CES QT RETEE 13) LOYEL
BRCT
OECZRT
COTES Be
691
SAP
PEU
NS
GE
ILES
TER
QUAD
%7
LA
1 den
Meur
8e]
JEN
CERCLE
PNECIULANUCITRANTOCC
UE
ETES
Fons
ERA
TU
UNE
1000
|
209
UN
pV0)
92
UENU
O0
EYNZQU
ND
NETOUE
PLEUDYIRE
CIE
SELON
Eli
JOD
TU
LENS
97
BI
9e
SURPRIS
p
ALU
SENS
FR
UNOUC
920
AVE
ÉCRITES
stef
29
58
LRO
vou
22
Led
Un
jo
Gof
Va
CE
ouozoo
oon]
9p
vec
insu
2[:69
LCI
HOINSED
La
SUEe
RE
ass
we
Vip
=
14
dE
(S
am
Ne]
oninte
hop
nu
Siegbora
vor
4%)
aunirs paul
pas
sp
À
shp
at
G
Hasta
£6
6
Gp
GE
67
us
bérdast
a47
ie)
“rO
AT
+CSS
NEED
SUN
IPI9
07
ND
SN
ÂGE
ND
LCQUENG
JO
LE
va]
40
duos
a'ed
sua:
dn
5ap[ieSt
À]
30
GA)
used
Rp
2
Puy
4]
in64
Lai
lie wi
8£'SES
44
81'6€8
2t
S311392N
— 118WASN2,0
NA
— INIWASSILSIANT.G NOÏL93S
84'6€S
4H
md
d
.
PO'RGE
24
R4P1O,p
semoes
sep
[EG
L
où‘?
cat
;
OU'SLE
S
SSIRIUAONRT
SUONE
IEC
Lo
DU'bRE
Le
PTS
4
DÜ'PHE
g
:
POU'CPE
5
SDS
EURE
ÉURUT
SAT
SUORE/PO
ou
De
'GÉÉ
El
42
C6
Le
Ê/
66
91
=
199
JUN
DANUEAN
FT
LENIENIS
DA
GE
JUPMANTIIA
LEÛ
02$
84k
00'6ës
95
00'07$
94
CATTELTI
OZ
SPC
ZE
Sejlee1
S0ÿje
Ses 28P
[EL
'(
oo
“or
es
GG"
12)
a8n
89
adura
nod
suceiedo
£ sedeui
|
Sr
00'000
4
ü0'OnN
£
06000
1
00'0
00008
#
S818/OUBUI)
SSHESE1
S8P
|E301
con
Do‘
n9'0
eG'O
ec'a
SUDIESIQCELLULP
SUDIRSAD
SAP
HUNPEI
A
vec
Con
où
99'C
ct
0c‘0
EH
BQUSL]
SUGUIBEINQOUEU
53/1N
17
0
00
ave
Ê0'0
Ce
0
SSOUTETEI
802
JP6J5
:&
SUoIPedUEd
9Z
EU
ge
Go'0
Go
0
(HÉg1"Yya)
uonseie
:Lost]
ap
8123
ge
19u1
on
0
IRCOL
6bHAL!
SPBINISED
SA(ap
je
Stud
ds
Lo'n
o0'c
ec
cc'O
“BUB;]
SOU
[SAMU
SUOILUBAGNE
55/10
gt:
EC'ONT
4
00190
4
ar
Cc'009
?
SOL
JNEE!
SABRE
SI
18
SJOAD
SOUD}
"EUONELSC
me
00075
L4L
0o'o2s
6
00000
294
02'Spi
9LZ
Weu#dinbe,p
sepeosei
sep
[8101
To
D
on
CO 'Ù
GO 0
TreEC
MST
SMNOS
29
SUONESNACOUN
€z
Goo
on
Go'
cc
0
UOeT
RE
US
ERNÉS
SUNES(|IQAULA]
ré
GC'0
oo'û
ÉC'0
cc'Q
sae-002
SLOIESIQUUs)
LZ
'o
DD
ca
ce
0
et
Sep6:a4
jueutedinba,p
sui
rez
con
000
co
20
(v02
resi
sapssodionx
oz
leus1epra
Lou
pal
12
qal
So'DQC
29k
005
990
Cg'OCC
aDL
C2
SL
6l
‘39:
‘67rQL
MO:
s
LES
SONUR
14
UNIT
2e
GO'UEG
6
OD'UES
&
29'CZS
cod
OC
UEU
é£
BEL
Siau]
DASUERAUL
FI
SUOIUTANS
LE
oO
oa'o
990
So'0
GD'0
LET|
CII
REPACCTE
CL
BL'640
FE
LÉO
FE
00000
251
PE
EUS
PES
vioi
FT=
Ï
I210A
4
L-N
HYUY)
tt)
auap3s#id
viol
Séjjoanou
Suonsodoi4
L-N
YvH
Bpna
ao
404
eiideuys
S3113934 13508
NQ
3104
-
Hi
2208
- d@
- 1YNNWWOD
139dn8
- 381v71v4
7
9P
SUNuICT
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 10/23 co'Q
ado
00
9
ee
n
ec
A
5eUSU98h8
AP
40)
-
SH]
16€93%
CO
UU9
6
OÙ
909
&
ou
DU
&
où
09
6
CU
GI
LR
SjUreLU
Lg
rie
,
EF
L
Tene:s0pnq
nou
REY
a]
NE
SR
IUIISSE!
SC"
009
5
üQ'
109
£
COEUR
ÔG
005
6
Où
0
FO'E
HS
9
sensp
18
suriduT
95
D
OU
1
00
0
GE
CÜ'D
G'0
JUALASEYEMAULR
SUGAUAAGNS
£b
Sehasol
|
OU
OU
00
Ù
90
0
06
D
Gé
0
1
RAI
Bud]
SUULBIE]
HE
tl'LS6
681
ZLLEE
ZE
90'0
ZL°ÈLE
4€
TELLE
49
o0'b
00059
€Sk
SL'096
85
iueuisdinbe,p
sesuodep
sep
[FIL
pl
wegietinban
CO"
00
©
a
Q
gù
à
00
C0
go'0
Cc'0
suoNs#J0
sep
|E1ZL
G0'0
où
ù
Ü0
D
00
D
06
ü
êÈ
Q
GG
Ù
GG'0
ge
Cù'O
00
à
og
D
aû
O0
Gü
0
GG
D
GC
0
GC
0
&ë
Re
SÉéIadies
oo
00'0Gt
où
D
où
0GF
00
Oct
l
Q$'ZiL
97
fa
IUU,
any
gala
OS
L
OU'9SE
+
Où
Ü
GO'QSE
t
00
06€
|
f
”
l
GS"
0
48/quu
jo
BEN
Gp
|FAGIEN
File
Co
6
NT
OGR
E
qq
à
où
068
6
00
059
6
Ï
Q
go'oGL
OL
enbeuoiul
[SJBIEN
£qLe
|
80
1PUUIM
Go'000
67
ann
57
où
n
iQ
DO
67
aoû
&7
GG'Q
Qc'o
ES
BUFEUL
SU
SAT
agLe
SuaussusDe
c'0
oi
aa
D
ûqa
D
Go
n
oc'0
CQ'a00
07
8#[ERUPÉ
SUTAE)EU|
SELLE
SUIBUS
9
SjUAUSÜEUTUE
GT
QG
OL
oû
5
oq
N
og
G
AG
D
GS
000
DHL
©G
0
18
SUSLURONREYy
aLe
CEA
CO
OS
EF
og
a
00
0
oû
D
ae
n
QC
099
£+
Go'099
£+
eh
seine
SY6EUQUE
SUEDE
|
ELLE
GAL
00
969
SE
ga
0
O0
069
8F
GG
D69
8F
oc
n
GG
069
264
9°
'046
R6
San)
suND]ESI|IQOIULU
|
Le
C0
où
oû
O
095
GC
0
oc
GA
GG'Q
PRE
z.' Lan
el'Lag
Üû
©
ak
ag
&L
ag
QC'0
ci'0
"eYUeUS4
RON
R
S1E1
4
LEE
(Por
NES:
Swl810dJEQU|
el
Lg
üQ
ct
199
al
gg
ÿc'O
GG"
0
suenesilqauuiu
|
Ce
oÙ'i
00
D
üU
ü
GC
0
Gc'o
cc'0
vs
gLe
EL'LSS
66L
eL°LL6
9
og‘0
eL‘LE6
9
ZL°ÈLE
9+
00'0S9
zSt
Ob'ÈSS
+hL
71VI0OL
EX
ñ
{£]
saeeéipna
1
dv
aun.p
SIUERS
(eJoA
dy
2104
Bipe?
6|
SUEp
E|
8p
416]
dY
181
{z)
zuepasesd
+
LAN
HV)
sus
spas
Ssuaf
511349
RY|QUIASEP,
|
salranou
ans
svqiuesse,|
1e6pnq
LOL
UoneuLoqUs
in
64
|
UolEuiOUE
404
ep
815
A
sueysodoid
Bp
IA
L-N
UYH
‘éilaluetu
ina)
CL)
"UE
;'deus
iv
3719114
4vd
1v110
—
S3SN3d30
—
1N3MWISSILSAIANTQ
NOÏL935S
Il
139018
NQ
310A
II
2t0E
-
dé
- TYNNMMOS
139018
- 381V71v4
V7
6p
SUN
ñ 2022-1123 1 2 Cr Conseil municipal du 12 avril
EL nn
AZI
NE
mr
UN TES
«
OQRAM
PA
hnby.p
SUOpraAE
+ +02
BROU2
07
(h}
EG
a
HO
ICE
Sn
Sim
g ie
246
app
NO
Lepugp
Je
Cu
Ve
Le
PUUULp
sup)
sop
nel
à KCD
MAD
VOS
EL
AAUE]
7
UNÉS
EP
OÙ
ee
Éong
voué
una
f2|
7270
du
» GPO
IQ
Sue,
psum
do
sep
end
p
nn
Lopupal
JS
(El
os
op
o7Au0s
end
vogugdo,p
ont duô
ep
ie
© À
11 (6)
atonbe
pauoade
Sp
por
9| PES
[EVA
UNE
A
D]
var
Mepte
of
20
UN
JEUDAL
Si
D
Qau
Fr
my
feu
te #0
SUæUcO
6l05
ebpag
6
uogdpe.p
Souege
€]
mp
LD]
Spot
qua
jt
eupranou
Fe
#00
1BP.9
|) LE
Juempaqud
Op
RG
NEO
6
178
Get
1719
Km
(71
“HRLIDS
Op
LATE
JDN
AUS
EU]
14 EMI
(11
00"
00"
ô0‘
90"
Le
OT'U£O
SC
SsAIO,Pp
SBSUS0PP
SD
jPJOL
00"'D
0
00
00'6
00'948
à
SHUQ
J
109
dite
00'0
con
og'Q
00'a
00
br
Fr
SF
SELS
LEE
0ç'o
000
)090
o0'o
À
[ovsxes
{a}
saeroues
sue
LpD
00'0
000
\090
00'0
|
CHE:
48016
€ S00BUS)
ÉLEr
où'a
ae
ao
G0'9
OS'SIZ
ES
(a)
sepupreues
sabre MAURIUE
o0'0
006
000
006
00'€
FSLBSAUBLTONE
MIE
GEL
{9}
UCI
00‘0
006
G0'0
099
Q2'9LZ
2€
eue
JEUBS
IPS
ELOPEKAI)
O0
EL'e9S
664
2lLLE
97
ao'
2b'LLE
gr
ELLE
9+
CT
0005
2Sk
CET
SoHégs SUR
LOGSP
S0P
[601
TS)
sien
00
oo‘
00‘
D
000
000
c0‘0
09'0
60"0
op
eydu00
1nOÛ
sU0jeUP
dE
g+
00'009
6
00069
6
9g"0
a0'o0s
6
do'209
6
00'0
00‘
vo'cvs
9
HOJROUDUL
PeSuedep
6p
|[Fj0L
.
_—
FN
LT
EME
dv
SUN
S1DEO
ov'o
a| SUEp)
en]
aSUbEC]
œzû
FHAOQIUEtA)
G6'0
üg'o
od'ù
ou'b
00"Ù
d0'0
od'ü
dt
SUONBBROUU(
ST
iz
CETTE
o0'0
0g'o
00‘0
ogD
o0'0
000
co'o
00'0
SSH
9
PUOENONUE
&
|
BE
ya)
00'0
000
0g'D
00
000
090
VONBEU
:LOS
|a]
ap
ak
gt
TW+T=
14
fl
i£}
ameñpnq
]
dv
eun,p
Psusgs
{on
dy
ss0u
ape
af
suep
E,ap
eo]
dy
#8]
(2)
yuapaogud
+ IN
Ta)
seupË
pas
2995
aup919
sp|qEueusE,|
BAPBANVOU
ans
89|qu668€,
|
wépnq
1WL1OL
USEUNOEUI
264
|
LOEUIAUI
A0
sp
ajoA
suohysodo,s
ep
w0A
FN
UV
‘e1ouieu
inod
(ue
;-deu)
et0e
- JS
-1VNNNMGO
13908
- 3811
V9
6p
SUNLIUSO
TS
3
GS
7) JB "rs AC L 0 Conseil municipal du 12 avril 2022 - 12/23 en
fon
erepionfes
0
LEA
VAE
HSSUUTS
Ref
[AM
ARR
tot
2
LA
Qué
æ
Op
É Der
Jet
LI ON
lon
PE
ROUTES
2
RARE
MUFÉNAES
EU
LS
D
=
ÉD
SON
SRE
D200090
220
An
dep
NO
SENUEEG
HO
GI
PES
TT
arf
sonitsadse
ne
ETIN
GF
GE
DETTES
ES
ÆFLal
I
AOL
GA,
PO
LE
ane
4
0
1019
4E
GÈLULCD
Qf
ucd
>
aug
UO
296
[0
SQAUR
S0f
AE)
til
tuba
ef
84'6ES
24
RLÉES
41
8L'GEE
2H
G
_—_—
lrovsezl
DdAPIG,p
Sb)JODé
Hüp
[JL
DTT
TS
UD
TTC
S
PORT
UN
Os
FAT
BEF
fn'a
qe
DGA
l
QU'LLE
&
fa!
seeumuuied
sue
LPO
ÜÛ
FES
S
CE
DU
Pr
ie
7
FOEFC
ÿ
RENTE
Pibr
DC'FÉS
4
QÛ'FEL
&
CU'FPÉ
9
U
PÛ'EFC
4
lus
Le}
(9)
Sueyfans
quite
tue
Aus
SUN
RADEQ
gt
0
Éa
LG
Cl
CAMES
84
SE
91
a
gûü'g
UAMDOUGEHEY
DD
EAMJOUS
PI
AP
JUWOSIA
LÉ
00025
841
20'0ZS
9L
OD'DES
ak
00‘000
91
DT'SHE
LEZ
S6|1091
S0N6281
#0p
[8JOL
auf
con
ETS
nn
ca
(a)
sion
30
sic
Jnod
sUgnBI6d0.p
EedEUT
Î
St
ap'aon
À
09000
4
00000
4
og'0
00'008
+
SEUBIOUELI
5808091
586
|B]0]
0
Co
0
9296
00
Gran
SUOIESIQS
LUI
D
SUOISSE9
S8P
£:1NPOIA
ven
CQ
0
196
0
à
CG
0
SHROIUEU]
BUGS
TNAQOUELN
6910
4ë
Em
Jos
out)
CG
U
PTE
ET
ENEN
az
Ca
TC
nai
oo'a
18/09)
y91
DONEIEE
:UOSIE:]
8P
6157
9%
CU
vi
ga"
FUQL
VO
S9L
'BFFOLI
SCPUISSEE
EONON
j9
AUNIQUIT
9:
cn
on
a
Gn'a
"RSURIT
OU
ISANUI
SUNEURAGNE
SAT
qgr
0
OGC
L
SG
OC
4
on
9
gaq
7
SLA
céecs
GT'ARC
2
"aan
#
a0's
no'aûg
?
90
L
ANSE:
SAN259)
15
SJDAIR
EDUD]
‘SUBI
01
09025
L2L
00073
8
00'075
6
90
000
221
OZ
Spi9lz
uousdinDe,p
Sene9es
88p
|E101
ea
cg
0
EX
DO
0
En
LriiteEc
Mes!
SN6g
Ua
SUONESIIQUUUL|
eZ
û
Gen
en
Go
0
Go
0
TT
coueIsebe
Use
series
SUONESIC
UE]
2e
0
EC
0
"DT
0
Ü0 D
Ce 0
tr
an
Cü
0
DDC
00
9
C0
0
pGz
"0
GC
0
ga
con
Chi
(por
pes)
sas:
dot
EUuoesiIqouut
|
CZ
a
SG
0
00
GE
Gta
ÊE
IUPLUA
NIUE,
AD
4452
-
5480]
+6499%
DCE
tal
C0
00000
24
d'au
rl
sn
US
SU
T
Hp2e
CU'OCC
cat
cé'û
ÜC'UOD
EU
D
Gti
F6
it)
loncisbpng
UoU
get
Si
ED8]LASER
OHAP
J8
SILIUIAUIT
;
GO
CCF
7
CO
O0t
7
n'a
co
FBUEN
GT
ENENU
591087
CNDE
90
1art:
COL
5
DéL
S
og
à
GS
dt
OH
RUE
QoU
“nb,
p
SUNLURAQTS
843)
LEA
ac"
0
qo'a
og
OL
LE
15#1auTRJE)
8p
19
JSUEN
LOU
"AQNS
IG:
CY'0ES
6
o9"0es
6
d'à
GC'OEC
e2
AREL
HOU]
JUFUNASEASBAULR
SGOIUINQUS
£t
EU
CG
ü
0
co
ou
3
GC
0
VS
4
sic
82650
961
81660
PE
H4'6S0
FE
00000
FaL
pro
PEZ
71wV101
WsTsim
[]
Î
1M0A
+
LAN
HYH!
sajeanou
{ah
iuapaoaid
p6pnq
71w101
salqluesse
|
6p
410A
guogsodaij
LAN
Vu
"e1HOAUeu
NS
(rue
;"deus
TTOILUY
vd
117110
—
$3114938
—
ININASSILS
TANT
O
NOÏL51S
Ev TT
1390N8
NQ
310A
- I
et0e
- dd
- TYNNWWOS
139008
- 361971v1
9
8h
sunuLoTS
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 13/23 dus
mo
fase
Bel
eh
“
58np
last
€
cd
do
à paadeeqeni
ef
10 AUS
Rp
1PIRE
6
ever
Sci
Ô)
Lu
Le
Ent
LES
m7
(y?
“LEO
dé
db
Bent
TD
gd
|de
EU
BedeeS
LA
LA (C2
“ARS
D
MIE
UN
AOEROU
Sy
O1]
(1
SEUL
4
d
æe
js
3 06
m52
0 0pnQ
np
LARÉOEND
SEUEPS
D
0 MO
FOMOL
LOS
NE
RAFDAROU
Sy
SSP
FOND
|] (7)
pepe
Bpnq
np
rusjues
OÙ
AIGG
Ge)
2e
AR
CLR
| 81059
+0
|SMS
jUéuUOUA
db
SoSuodSD
S0P
[E)OL
|
[| 000
|(si
odionue
no
suodes
sunaya
7000
|
81'8CS
4h
SES
LL
#L'6Es
EL
6L'6ES
Lt
üv'o
œspio,p
secuedep
sep
[RL
re
q
DE
TES
LEE
üg'o
00'0
00‘
00'0
60'0
8j
OP
AALBILY
ELA
AUONEA
TT
Er0
fr}
suoyoes
00'Fp9
9
00
'PFS
à
00
PES
9
OÛ'FhE
9
006
AYjUS
JSUEA
EPA
SLOE/ANC)
zF0
|
JULUGSE
TE
EAU
D
82'666
01
41266
4
82586
0
84'886
0}
007
UOJAES
6) F
HAUT
Ee0
O0'LLE
J0Y
OIL
48r
20't
EC
OD'LIE
48P
o0'e
00'0
QL'0US
ZLZ
#uleu
sosuodop
20p
[ÉoL
00'DES
L
o0'ie
E
0w'aë8
LE
00"0z8
L
o0’0
cd’
00000
sosgroueul
tetuodap
s0p
[OL
ÉRSETE
13v
np
üg'o
cubes
9]
sup)
torngiqu|
sua
et
|
(er
(cawmpGpnotuse)
SUN
BP
adep
00'69€
L
co's9z
L
OZ
L
o0"Se
L
\00'0
"SAUNA
XTE
SLEUO()
sg
00'0
co
oo
00'0
«oo
00"000
z
le)
senbygds
sebieus
19
00255
00'S55
c0'556
00555
oc
go
SBRTAEU
SÉIEUT
2e
O0'L6r
Say
OWLEF
58b
000
CZZEZ
QU'L6Y
58v
00'6
|co'e
"045
017
FAHNUDS
S0p
Lio1oË
ap
s2sU2dep
S8p
|ECL
Ene,P
oO
ca
co'g
09'o
00'0
0
sednoË
859
IWAUBULHONIUT)
51244
Sec
€)
(498
ne6)
sproinca
DO'EZS
€4
00'223
Cd
60'0
O0
229
£a
00229
£4
00'6
090
od'2É0
€
uogseb
ep
SÉJELS
S6iNy
sa
00'ù
600
oo
co'û
00'0
0g'D
og'o
tro
IV
2P
SUbqUELONÉEE
/ ySE
ao
d0'ü
o'é
cor
oo
do
üd'o
ou
00'0
Vdv
gio
00'S0S
6+
00'sg6
6+
60590
6p
00'59
&+
06"
GT'OÉE
Li
sNpoud
66
SUOfRNLN
y
vi
(€)
sopuasse
0D‘008
#61
o0'o0e
981
co"008
381
00’008
981
09'ü
00'006
CE!
SR}
18
(BUUOEA
ep
5HÉIEUT
210
0D'OL9
EN
co'ot9
591
co
0c'0L9
€9L
00'OL9
EL
co'o
00'o
00852
95
(e)
(EUBE
epeIES
8 SEÉIEUS
LE
8L'aS8
FOS
84956
VOS
00'0
0L'856
vas
tL'os8
vus
00"
çg'o
OL'OLS
TUZ
Tv101
CEE
T
SV
eunp
pes
il
17)
ee
6pnq
Ï
dy
so
muy
s|
Sup
susqË
aouRgs
{sion
sesusdpp
sesuedpp
u]
9p
SIC]
3Y
8]
(1)
rsppogud
+
EN
MH)
vojjeuiéqu
opEUopLit
vélquiesse,
|
SIA
ARGU
Ans
cé|quèSES,]
vebpnq
LOS
NO
Jo
Rp
SOA
suoscdoid
ep
SJ9A
HN
Hu
“ROUE
NO
aisqr
-deuys
SASN3d430
8
391943X3,1
30
5110349
13
S3TI3ANON
23V
—
318WASN3.0
ANA
—
LN3WANNOLLONO
30
NOL93S
un
ET
139an8
nNQ
310A-II
TEE
-
JS
- TYNNNWOS
129009
- J8|V
T4
71
SP
EURUAUO)
GS e
ae Nr À 8 ty
SR
MOIQE
RAP
AUTEUR
EL
E
NS
[ERA
ANT
PU
PES
ANNE
FAITES
NIENT]
NP
CUP
PS
EN
MEL
GE
ARE
A
PUTEUT
Ci}
Meur
asc
ànieAu
dep
mn
A]
4
temf
rt
Rae
apr
enfin
ef
re
eos
fe)
nie
pra
nl
mate
m5
doë]
MAUpe
À
sup
madaurs
(ét
Le
Eure
ea
peau
S
BUS
OO
HD
NDS
e
LED
SHARE
VE
us
VO
Bet
DapahO
R°O
au
FDE
Où
ERP
VEUUSA
EUCCE
le!
VINO
ED
LRUAUS
SU
AE
AD]
DiDpoc
dep
ane
JUSQU
ANS
OO
OONG
OU
GeTUT
FOD
A pQi
4
rad
PO
&
Hs
EDQUTS
€
IE
OU
AR
[A6
5
AUD
ANA
LUMTOA
F2
GTS
007
1#t
LE
= SA
JA
PIE
AUOTEpOr
0np
PPS
NE
LEARN
70
(£2
SEEN
8
0
onateass
ana
omriehu
a tecrss
LDH
LES
apel
ON
NP
aps
D ri
6-4
mi
+27
(Li
\AC
W
GS
422 x À Conseil municipal du 12 avril 2022 - 15/23
L
|
_|
90'0
00‘
09'o
=
|
O7'SEL
TE
SPID,F
SoÿaSRi
8f
[OL
c'e
ae
ago
;
0
FE
(9)
uauoss
8j
aD
MeLapui
SUD
BEUOÿE/6d0
EEN
"8
0
no
G2'GL4
2€
19) fe)
de)
suisse
aus
‘jsui
aino
sUoUE/
T0
Ext
LETUS
97
TE
T0S
14
FE
OS
£SP
CT
00
FES
VET
Fep
SOS
S6p
JECL
[UD
D
00
D
CT
000
500
_
SSP
UE
Safe
S6p
[FiC]
|
09'0
où"
00'Q
5
o0'O
{ri
{sreeépnonneel
AI
“uoqeaandop
-Lour
sado)
1
00'0
où'D
ÿo'Ü
dr
d
ü0'ü
fai
Smibihéds
sinpos
iL
G9'0
ü0'0
oÙ'G
ES
ü0'O
Liétnul)
SUNPLLA
94
LETOS
197
LL
T00
29
L 2
LUB
4bF
00
0
00
F9
SC
SOUS
Fop
DOFS0
Df
SAIS
Op
[EI]
DN
OP
LE
DD
OP
QE
00
00?
LE
F9
OD'ODG
PE
7
AVE
UOfset
Sp
SNNPTIÉ
SEA
71
00'009
5e
0D'OD9
54
00'O0E
SE
c'e
OD'LEZE
{a}
suapedpuped
6
sunqriog
bi
QUE
BCE
OU'S
STE
QU'SAr
GET
ie
ÜD'abr
ÉSE
|
GteSof
iflos
|
té
Lé'oèr
qe
L'ère
Lé'és
De
ae
0D'LÉS
SE
{162
snm6}
26xE]
18
SpU]
êz
OG'GA0
tr
GD'ONG
EU
n0'GON
4%
os
00'0S4
7h
SOIR
BOT
'AUBURID
*BEJNIBR
"PEL
Gi
oo'C
00'0
go'û
me
00‘
léeu
9P
suongELeNÉgU
| Es
dto
Ü0'0
0!
D
go'û
mé
00'0
vd
Sig
0ù'00S
+
UD
OÙG
+
au
+
œ
9
ü0'û
421
sobleus
sp
sumvenLupy
ELO
EE
FOS
297
HET
297
LZTO8
18
000
AGE:
TVIOL
T+T=i
Î
]
TH
Spas
(OO
+ L-N
HV)
swsanou
ipaq
Fe
L
S6lQUISERE,|
AP
ERA
suoRIs04d014
LR
AVY
BA]
ANG
alla
“deu
S3L13934
8
‘
de
___
AIS8WAaSN3.0
3NA
- IN3W3NNOILONO
30
NOIL93S
Ill
135009
NQ
310A
- M
ZE0E
- d9
- TYNNNVOQ9
139008
- 2S/V7TvA4
VI
9P
UNI) AC Ÿ
gp GS
19) ip)
sollurese
S0'008
861
où'008
861
60'009
a+
o0'o08
861
G0'6
00006
EËL
Sey
16
jPuuosed
en
s8ÉEUS
eLg
GO'aLL
GÔO'OLt
o0'ù
uo'OLE
dg'ott
006
00'D
(sighui]
pt)
Seb)
Mg
Say
Std
0694
n0'069
00‘
co'aga
00'06a
00'0
00005
SINSUGIXS
SÈT/URS
FEY
gg29
Q'OLO
DE
00'OLC
07
00
CO'OLG
QZ
00'610
07
00'0
ou'UEL
GL
48
6
8
SE
QUBN
82929
&g'000
LE
99'00C
LE
00"
co'o08
LE
00'000
ii
900
00
026
8
xne20]
sep
SÜEÉCYEU
6P
SjE-4
cazg
Gé"
O0S
GO'00S
00'O
C0'D0S
00'008
00
00694
{suenesoo)
Sep
SINQDULE)
1929
60'a0r
00'06p
ou'û
Go'uGt
Ü0'aût
00'G
000$
SHIANEEE
KO
SEUMIUES
AROADSE
19
WMJEOILINUICOQ
EE
00'00S
9
GO'00$
9
bÙ'Ü
dO'00S
9
00'00€
$
00'6
où
0
ÉLUS,
TETE
2x9
AE]
oc'o0g
oû'o
009
n0‘009
00'G
00'0
SUCÉS[U
RE
SJUMUSS]|lEc
Gz9
09'QGL
E
G0'OGE
€
og'à
0S'O8E
E
00'081
€
o0'Q
00'0
ec
SUOdBUEU
“aU81q
EUOdeUEI]
vzo
üg'00Q
R
00'000
8
00'o
00'000
4
00'060
4
00'0
000
senbliqnd
suogejes
‘auonennd
“qi
€en
SAIOURIY
QC'OUE
DE
OC'O0E
OL
09'o
go'00
OL
ao'o0c
ci
00'0
00
*18HEPALUEU]
SUHEIQUNAUEN
ZES
C0'006
+
00'0GG
+
0g'a
G0'00G
+
Q0'G00
+
006
00'0
En
|G
819
00
S
G0'CUS
S
ü0'
à
60'00S
5
O0'OÛS
&
OÙ'&
06
ODE
Serbe
NiAA
L9L3
Ga'aug
Go'acg
ou'a
un'ocs
DD'OÙÉ
oD'o
at’
DO
|
eauelisiuleg
9619
Qc'000
€
GG
E
no'a
q'OqG
E
00'000
£
a'e
ow'onL
Æ
SOI
EUR
SAS
USNEUUS
ug5t9
go'909
L
G'GCS
L
000
00'009
|
00009
&
00'G
oo
00!
AUEINQI
[OLEJELU
nu
LgGig
591
00"
(00
à
00'C00
&
on
o0'o0c
&
09'O00
&
00'0
od'005
$
AUelLI|6Q
SUO|EE
dE
‘UBTeRIS
Léësta
o'0U+
9
G9'QC+
9
00'0
co'o0
A
00'09F
3
ag'o
0D'Q8€
|
AABLIE}
UOQEUHIZ
Lz9L9
o6000
4L
Go'D00
2L
dv'ü
ü9'00c
£L
00600
#5
00'0
000
2uH}2307
£L9
GC'Oût
62
(Or
68
Ü0'à
cO'aùp
6€
G0'oût
67
o0'û
00
0Z+
€
SAMUGIS
D
SUDASDI
9
SPQUAS
LES
00000
+
00'0GG
+
o0'9
co'060
+
00'000
+
ü0'o
00
059
+
SINUINE
18
TAB
SEUP
NY
90%
Qc'Q08
7
cG'O0T
z
00'ü
GO'QCE
&
OD'OÙ
&
00'0
0g'O0Z
&
69r8/098
88)mLUN04
1904
gG'o0t
L
00'00
L
0‘
co'a0+
L
oo'o0b
à
007
0g'O0L
À
SOA
(SE
JSILILUPE
SEJMILUNOS
+au9
ps
La
ds
00'004
+
OS'O0Z
+
00'9
0G'D04
+
00'004
#
00'0
000
ed
'ueqequs
S81mILUNOS4
€g0?
00'069
L
00059
L
00'ü
00"0sg
L
00'098
:
co'o
000
BÆp49O|S
UOLU
S@INSILUNO+
2909
00006
8L
o0'oéG
aL
00'9
co'ooc
el
00'O00
#4
00'0
o0'ü
SeÉYSOE
UGU
S&INALINO4
La0g
Aluauuojs
horde
"008
00'00S
og'ù
oC'U0S
OÙ'ÔDE
00'0
ou
og
So
- SOON
FEU
eo9
Go'OL9
E9L
Qo'OLS
EL
0g'o
Q0'OLS
EL
00'019
ÊM
ogg
oD'ù
od'RG4
85
[+]
1ROUOË
Saneins
ç
SAUT
Lio
g1'909
FOS
81959
os
p0'0
21059
05
RL'osb
rs
a0'0
00'0
ai'O4S
ZLE
71V101
TEEN
av
aun,p
[
{c)
"ee6pnq
1
3Y
5104
MIPE
8|
SUPER
spuers
(yon
s9196
supe19
sois
sj1p919
e|
8P
540]
3vy
se|
{z}uapeseud
+
LAN
HYH)
uoneLuioput
uof}euLiou
eb|[quSsse
|
téjjeAnou
ins
69|quuesse
|
jebpnq
tt}
YLOL
mod
anvd
ap
dan
suoyisodos4
bp
aJoA
AN
H'Yx
astoupts
riôd
to
“Ve
deu
E] [TI]
135dna
na:
310A
—
Il
etOt
- de
- 1VNNMWMOS
139018
- 381974
Ÿ7
6P
OLINALUOS)
FA à Conseil municipal du 12 avril 2022 - 16/23 N go'ggé
L
o0'sag
L
co'sgé
|
DD'SSE
à
|üd'D
“AuQ)
Sp
S6BIEUS
"RON
78
"VOUIE
100
LE9
Te)
(seueebpnquuas)
sUoréRantep
0050
L
G0'S9e
L
og'sge
|
00'sBe
À
00'0
"EUGIEMOId
XNE
SUDIEIOG
a9
SANOUGMEE
co'Q
co'0
000
00'o
o0'8
00'000
#a9{5r8xe
Ang}
SHNULE
4341
£19
co'v
60'C
00'0
o0'ù
00'0
00"
000
&
(y)
sartaioede
eeBIBuS
13
co'gag
60'955
00'a9s
O0'SSS
oÙ'Ù
oû'û
aoUEU56,|
8 S/bRJ
5\3xNUI
LiL99
596
07496
Q0'95
D0'G5s
oû'a
00‘0
salgoueul
S5ËteU"
CE)
00'16r
59p
o0'L6r
59y
00‘û
00'26ÿ
539$
00'L6b
Sûy
à0‘0
où‘
a4'O4s
022
SoopAias
23h
UOjSSD
2p
SPEUIIP
R0P
[BOL
sn
oc'a
&'0
co'0
90"
00"
où
Ü
sodnalé
sp
JU9LDUUOAUQG
SIE1<
9999
BAG
Co'CPe
E
Qo'£pé
oû'D
CO'Are
£
OD'Ebe
€
00'0
üd'0
Op
SEUUOEIBA
SIND
AMIE
8+:59
qo'our
&
QU'OCE
&
000
do'acz
z
DD'O0Z
7
00'0
og'zetz
sallaze6|lQ0
suoqNAUoS
sep
g9çg
sa[guauio)
Q0'OIt
RG
00'08€
82
00'0
00'09€
az
OD'OPE
82
009
oo‘
“43
BUSAUCS
SpUDj
QU
145%
09006
6
00000
G
oc'o
00"000
6
00'090
8
000
000
EEE
8p
SUCLBEQO(;
ELES9
Q9'00S
0€
09005
0€
o0'a
G0'D0S
GE
00'008
0€
00'G
00"
UOnaLo;
sp
SJUUIBAU
+LES9
GQ'0
000
u0"
cod
00'©
00'0
00
uüS
{40p
"SOLS
SOI
8159
cc'uuè
o'océ
0g'Ü
do'oce
00‘
go'ü
üv'
Fapt
+ÉLSg
(5)
96g
$[ines)
equeinos
CO'ceS
EL
00'e2S
El
00'0
00'CS
€4
QU'2ZS
€
g0'n
006
0S'2E0
€
vogqseG
ap
SBÉLEUD
SE
59
&'0
o'Q
00'ü
ÿo'a
00'û
900
000
û0'0
[HE
29
SUCER
URNGGN
| vSH
iio
co'0
90'0
00'0
ü9'0
00'o
00'0
og'o
00"
Vav
910
00
Q0't
gc'o
00'©
000
og
Ste
et
HIER
OP
HAN
PO
AQU
SOIN
BEGté
UCOJEFU]
G6'006
5
au
oc
5
do'Hoû
5
00000
$
oÛ'a
ot'Ü
16
“Los
60
ogenepiod
Sp
|
LZZZEÉZ
G'ggs
pr
o'995
tr
00'g9s
tr
DD'S0S
FF
00'4
00
596
v+
EEE
LÉSÉÉL
00'sgs
6r
©'S9s
G+
G0'S9S
6
00'S0c
6r
o0'G
OZ'DBE
44
ENG:
Gp
Sur]
Ras
il
biô
Go'Q0t
N'OGE
Go'00€
Q0'Q0E
00'G
00'0
38/8908
SEÉIBUS
Sy
o1v9
MURATAQUE
G0'097
4S
Qo'09Z
45
Q0'DSE
45
o0'087
13
00'0
00'0
1»
#[2p0s
ginoes
s661EUS
05+8
QO'0D4
d9'O0L
OC'DC
00002
00'0
000
UOjEUUI
GAULLBpU]
Gite
QQ'OUé
8
Go'006
4
od'00s
&
p0'09e
8
00'0
00005
8
ae[NiN
UOU
|BLAUORrD
4
EL+9
oû'oûG
Et
(N'OCG
SEL
a6'oûc
gëL
00'000
sé
00'G
00'D00
éé|
228]n}4
pertes
LEtg
G0'OQ0
g
(A'OCG
9
00'000
à
Q0'T0D
3
00'0
où
ÿ
sans)
QUULLGEMA
‘ELLE
"SU
cg
oc'opa
L
Goo
L
do'atû
L
00'0bO
+
00'0
00
Jhelgie
[sUuoEJed
sin
BLES
CAEIT
dy
œun,p
ll
(c)
ouejoüpnq
2vy
sou
pes
8|
suep
LH]:
ES
(aa
sas
sup
suyf
PO
E|
3
540]
y
5]
(hivepyoaud
+
L-N
UV}
uoa}euLioqu|
UG[JEULIGLH
va|quuegse,]
ggpesnou
ins
op|quuesse,
228pnq
{el
v10i
shod
inod
BP
8),
A
soso
8p
&)0A
EN
NYH
"eljoutau
in6d
alle
“pe
/-deus
CO
-
dé
-
TYNNNMNOS
1390N8
- 38{[%71v4
Ÿ7
8P
sn
& L Ni
7
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 17/23 “LOEpEO
y
MO QE
UN
AUDE
JAY
20]
HRÉQUEUOE
EL
LS
Nidaoa
rip
ol
ex
L]
ee
PT
JÉFOQ
LL
Lt
Ex
16
ANOI
ep
pumvou
6 6
(041
Joirmaund
GARMIN
PMX
0]
6 0694
10
NS
Op
SE
40]
and
Log
connue
SUN
40]
MAUR
P AUTSOP
ados
(a)
Je
RomeneuuLp
ete
ein
end
» S2ù
BinlSU
5)
SE
10
SAR
EMQUE
ane
unBe
1e
Bu
Ge
lgenr
Lomérgud
QUrarts
ÉE]
YF
TENO
38
= Cie
JON
dard
A
= 220
QG
pp
Quond)
200
aq
Dep
20QUgP
19
(4]
negidn
esse
dir
1
ha
DQ)
afp
2e
Ie
putOqUES
“Er
ppÈ
NA
EucabneuS
Sn
mule
à
seven
he
16 Bppagéeees
OI
NE
GAMES
RE
EMI
ET
Sue
séurE)
pub
69
téthaco
ho
(4)
LÉ
UBUS
p
ALORMESANO
30P
FUN
JUN
MULTRAI
OP
SEU
ap
So
Hd
Ep
07
(pi
=210
V8
DL0
Edene
an
468)
Sue
LL
(p
HU
Je
30]
QUACENO
900
EN
NE
LORIOPED
2OUEGU
&]
M
LIU]
SEA
LAN
nb
sogaanou
3%
sup
4008
[IE]
lego
Apr
M
ape
&j
NO
EH
[ep
1h,
(2)
“HALO
Up
UPS
18
L'OALGLLERUED
GES)E
DUT
50]
APE
IQO
(4
Q0'
1-4
2NOI
—
NM
MOI
TIUHURT
=
00
LM
pu,
|06
HT]
SUR
1LUILO
000
81h43)
Sp
AND]
869
IRON
(01)
21199
a1dwi0s
ne
3N9[
SaP
[N2/89
NP
|Ie18Q
8L'GES
LL
BL'GES
LL
aL'6ss
LL
84666
44
|00"0
eupuo,p
#asu6ed9p
sep
[5301
je
CALE
00'0
00"
090
60'0
|ao
By
AD
JPNMAGJLT
EAÇUO
SUOYEE
UE)
Er0
Üd'PbS
9
AD'bhS
9
|d0'rrS
à
00'FFS
à
arr)
UOy
0
SSEUBG
‘AQU
39
HOUR
OCT
19
To
(82
(2)
do)
suaoss
O0'HÈS
9
00'PPG
9
Où'rHE
9
00‘FFS
9
006
aAUS
SUB
EFUO
SUCER)
zbt
|
LOLAGES
GS
AA,
P
BL'S6E
OI
8L'G66
gi
8c'566
OL
b2'gé6
04
aÿ'a
ORNE
6j
F AUSUEUA
eë0
O0'LEC
4F
00'2ES
48F
050
OO'LES
ap
Q0'LLE
48Y
000
o0'Û
ais
ziE
CTI
CITE
TE
CET
00'0Z8
00'0T8
L
OD'0ES
L
ones
L
oge
on‘
00‘D0n
z
sente
1e
SOU
SPÉLEMS
SO
|6J0
1
IR
ù
EE
Üv
amp
oo
d5pes
2]
SUep)
sanngidil
sosuodec]
220
1 +
= Hit
av
oun,p
fl
(£)
oueo6pnq
|
EL
ET)
MIpÉS
9|
SUR
pourps
(son
eo
aypuo
|
sawË
aIpuO
8]
2
510
3Y
Sa
(zh
uoparud
+
L-N
UV)
uYH}ELIOqU]
UGBULGEE
SBIQUISESE,]
sagaAncu
ins
ee|quuosse,
186pnq
{L)
TWLOE
ina
1n0d
sp
OA
suoysocboiQ
ép
#J0A
L-N
VU
‘eijoubEU
1n6
d
as
8 1
-dEUS
220- de
- IYNNMMOO
LI9QNE
- SSI
TA
V1
8P
SLNUALCT)
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 18/23 oo'a
De‘
Gi
ZÉ
BIDUO,p
SJ
es
SP
[6301
on"?
ile
votrias
8;
ap
nauaiut
sin
sUvor
4800
E#D
go
LRO
AE
SÉDOUS
dû
AUS
US]
LS
où‘
lat
(el
dé)
4022
QUO
EUEU)
HP
SUOGE4900
220
12409
48
L1'L08
49+
EL
TO
29
00'0
Sefles
See)
48p
EC)
7
nos
el
fes1eÉpreuast
Au
‘eUcMNBIdas
JOUE
S251d8H
ñ4
C0
do
à
TD
ÉC
SonbErQds
RHNbOId
iÈ
"0
Qu
og'1
G9'0
om
SU
S21TpOIr]
af
14109
49P
L<'EO
49+
LL'L08
49r
00'a
00'+SS
AGE
ses[Ass
S8p
uo/Iseb
sp
868081
S2p
|EJOL
C0
CO
DE
COUT
ÔS
00997
dE
Co)'a
DO'OÛE
F4
6#[ANBUAU
AD
SNUBAGN
Gé
co'n0t
OF
CEQGt
DE
cf
NT'006
7
LE)
equBinss
uartssË
sp
sumpoid
Esant
Gé
9
9tt
L
GO’
LES
+
ui
JEU
éFkk
UeRIQUERU
EUROS
AA
+FEgTé
UU'9
SRROUO]
HBKES
UGEUSUONA
SL
LOTUS
ÉCSTé
00'9ë
Je23
suonedonied
san
gkaps
qqn
PA
TA
vhs
GS'L44
9
do"
SoununueS
108
yEQ
LZLLbé
G'egc
qi
ago
SUD
FDO
IEP
HO
LOUE
CC]
Lite
CU'UUS
SE
N9'00$
Sé
Q0
FE£
(GES
pe
19
HUE
0]
vi
co'aac
EL
R'QUG
EL
q9'a
BPOUYSIS.C
SBU
"OBuCN
E|
NS
BXE]
Li
co'oc
09
D0'O0G
09
og's
Spa
ad
ne
pa
TOUS
ARE
LOS
SNEL
ÉELCÉ
GG'S2t
QUE
O2'52+
ae
00'46L
£SZ
LELSZ
Co'Sit
BEF
Q'GAt
GET
D0'DBI
SE
LES
MEN
an'éi0
UOIESUBdUGS
62
LOLNAUU
LLrCé
.i'g2t
üe
RE
ü0'
240
gt
LREL
NÉS)
SAXE)
10
610
0UL]
gi
TOC
L
o0'2a90
à
009
SJUelaUUCUQE)
S3XBUUE
SFJANOE
5:NPOIr]
aan;
o0'ne
e7
NN
NO
E7
seaasas
Ep
euor2seld
581%
RAQCé
COQ
7e
O0
904
77
"0
UBAUD
je
SHIEJOSEUTA
SDUIIS
AN
EVE
1904
C0
O0"
Et
0
deu
ptposdh
Senna
GRR
ALT)
LLSGE
GT
'00G
4+
00'290
it
y
SARAAIR
S#JUAS
AUIEUUNF
SAINS
NT
A
CL
C0
oÛ'5
C9"
14
8P
SUGIESUeNbEX
!VE
Ai
0
oo'ù
C0
pu’!
Vdv
gLG
CU'DRS
+
DJ'OCs
+
00996
kr
con
a
ssuefoneud
1e
E[BI2OSTCES
SAÉIELT
AUS
NH
55+à
GG'OGS
7
C'O0S
+
0090
+
GO
üD'£
LE
SAËLEUS
4
SUO[PNLONY
LG
LL'LO9
49F
L2'LOS
29$
LL°LDS
1%v
000
ACTA
1V101
W+l=m
Il
|
{z]
auopyseid
(BIGA
+
L-N
YYM
Saplaanou
3ebpnq
1401
seiQLLéésE
|
6p
a]GA
suonsadoig
IN
HYH
"84r0u$
Lu
ANG
gneql
{Li
"ue
ydeuo
éa
JT9IL4v
Svd
1v130—S1113934
—
1N3WANNOÏILONOA
30
N011935S
1390n8
NQ
3L0A
— 1
2t0t
- di
- 1YNNNNOS
139008
- 3$1%71%1
7
8P
SUNLUOS
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 19/23 7. Instauration d'avantage en nature « repas »
En application de l’article 34 de la loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence
de la vie publique visent à instaurer davantage de transparence pour les responsables politiques et les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le Conseil Municipal doit
désormais délibérer annuellement pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel.
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à
disposition d'un agent ou d'un élu par l'employeur soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un véhicule, d’un logement ..)
L- FOURNITURE DE REPAS
La fourniture de repas par l'employeur n’est pas considérée par l'URSSAF comme un avantage en nature (et donc réintégrée dans l'assiette de cotisations) à condition que :
e le personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
e que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le
projet pédagogique et éducatif de l'établissement, soit dans un document contractuel (contrat de
travail...).
Ces deux conditions sont cumulatives : Ceci concerne le personnel du centre de loisirs maïs pas les agents territoriaux.
Les agents du service périscolaire, travaillant pendant la période horaire 11h30-13h30, dont la liste nominative
suit, peuvent bénéficier gratuitement d’un repas fourni par la collectivité. Ce nombre de repas sera comptabilisé
mensuellement et cet avantage en nature figurera sur la fiche de paie des agents occupant les fonctions suivantes :
> Agent de restauration
> ATSEM.
Les autres agents communaux qui souhaitent déjeuner à la cantine paient leur repas mensuellement.
IL- VEHICULE
La commune de La Falaise ne met aucun véhicule de fonction à disposition des élus ou des agents municipaux.
IL - LOGEMENT
La commune de La Falaise ne met aucun logement de fonction à disposition des élus ou des agents communaux.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est appelé à :
> valider la liste des agents bénéficiant d'avantages en nature « repas ».
> confirmer qu'aucun élu ni agent ne bénéficie de véhicule ou de logement de fonction
Délibération n° MD 908/2022 adoptée à l'unanimité.
8. Mise à jour des règlements « Cantine scolaire » et « Accueil périscolaire »
L’agrément de la propriété « La Grange » en tant qu'accueil collectif de mineurs (ACM) sans hébergement est en
cours auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (Académie de Versailles - SDJES).
Dans le cadre de la préparation du marché de gestion et d'animation des services périscolaires pour la rentrée
scolaire de septembre 2022, il s'avère nécessaire de revoir les règlements desdits services notamment pour tenir compte :
> Du changement d'appellation de la « garderie » en « accueil périscolaire »
> Du début de l'accueil périscolaire du matin à 7h au lieu de 7h30 > D'une tolérance de 2 jours d'absence consécutifs pour maladie avec justificatif pour ne pas facturer les
repas qui n'auront pas pu être décommandés
» De la mise en place d'une tarification avec quotients familiaux pour pouvoir conventionner avec la
Caisse d’Allocations Familiales et bénéficier d'une subvention de fonctionnement. 1?
5 Conseil municipal du 12 avril 2022 - 20/23 f1 0 7/4 G Cette mise à jour permet aussi de mettre à jour le mode d'’inscription/désinscription à la cantine ou à la
garderie tel que mis en place cette année pour faciliter les démarches des familles (mail unique à cantine@la- falaise.fr).
Concernant l'accueil des PAI (Projet d'Accueil Individualisé) nécessitant que les familles fournissent le repas
d'un enfant, une tarification spécifique sera prévue pour l'encadrement de l'enfant. À noter que seul l'établissement d ‘un PAI peut permettre à une famille de fournir le repas à son enfant afin d'éviter tout abus et
désorganisation du service.
Après débat sur l'application des quotients familiaux qui aurait un caractère injuste pour un service identique
rendu à tous les enfants, il est décidé de reporter la mise à jour des règlements à la prochaine séance, après le résultat du marché et une rencontre avec la CAF.
9. Avis sur l'arrêt du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Madame la Maire expose que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (ENE) a acté le transfert de compétence d'élaboration de règlement local de publicité
intercommunal (RLPi) aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de
plan local d'urbanisme.
Ainsi, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est engagée dans l'élaboration du règlement local de
publicité intercommunal (RLPi) par une délibération en date du 12 décembre 2019, sur l'ensemble de son territoire.
En effet, la réglementation nationale définit un cadre général applicable à l'affichage extérieur et à l'installation
des publicités, enseignes et préenseignes. La réglementation nationale peut être adaptée à l'échelle locale par
un règlement local de publicité qui peut prévoir des dispositions plus restrictives pour tenir compte d'objectifs
qualitatifs en lien avec les orientations du territoire.
Cet outil de planification et de cohérence territoriale a pour objectif d'assurer à l'échelle intercommunale un
équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la diffusion d'informations par les acteurs
économiques et la protection du cadre de vie et des paysages visant les objectifs suivants :
e renforcer l'attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des
dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire ;
e améliorer l'efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux » ;
e lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l'intégration des signalisations dans l'environnement.
Dix-huit communes de la Communauté urbaine s'étaient dotées de règles communales spécifiques en
établissant un règlement local de publicité communal.
La loi ENE rendait caducs les RLP communaux au 14 juillet 2020, sans prescription d’un RLPI avant cette date,
avec pour conséquence l'application du règlement national de publicité et un transfert des compétences
d'instruction et de police de la publicité au préfet. La prescription du RLPI par la Communauté urbaine proroge au 14 juillet 2022, la validité des 18 RLP communaux. Le RLPi s’est construit à l'échelle du territoire de la
Communauté urbaine. Il remplacera ainsi les règlements communaux existants.
Pour mener à bien ce projet et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019-12-
12_40 du 12 décembre 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes, la Communauté
urbaine a mis en œuvre un travail de collaboration avec:
e les 73 communes, au cours de deux conférences des maires, l’une lors de la phase des orientations
générales (le 21 septembre 2021) et une seconde lors de la phase de finalisation du projet (le 10
février 2022). De nombreux échanges avec les communes se sont tenus: une réunion plénière de
présentation du diagnostic, dix réunions en groupes, huit ateliers et vingt entretiens bilatéraux.
° l'ensemble des personnes publiques associées et concertées (PPA) dont l’État, la région, le
département, les chambres consulaires, le parc naturel régional du Vexin français. ; au cours de cinq
réunions.
+ les professionnels concernés: les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les sociétés d'affichage, les commerçants..au cours de quatre réunions dédiées et deux
réunions publiques.
Cette approbation, dite d'arrêt de projet, intervient après avoir tiré le bilan de la concertation avec le public, par) 3
une délibération du Conseil communautaire préalablement lors de la même séance. 1 C A #
\ À (72 Conseil municipal du 12 avril 2022 - 21/23 N- ; = À e
CIF Chaque commune membre disposera ensuite d'un délai de trois mois à compter de la date de la délibération du Conseil communautaire pour rendre un avis sur le projet de RLPi. À défaut d'avis exprimé dans ce délai, cet avis
sera considéré comme favorable. Les avis délibérés dans ce délai seront joints au dossier d'enquête publique et pourront dès lors être pris en compte au moment de l'approbation du RLPi.
10. Convention de mise à disposition d’un agent du SIRÉ
L'adjoint technique polyvalent du SIRÉ affecté au portage des repas aux personnes âgées, à l'entretien de
l'espace vert de la propriété « Les Ifs» à Épône et aux courses diverses, va être mis à disposition des 3 communes, 3 après-midis par semaine au prorata du nombre d'habitants, soit :
e La Falaise : jeudi toutes les 4 semaines - 13h30/16h30
° Epône: lundi et jeudi - 13h30/16h30 (sauf toutes les 4 semaines uniquement le lundi)
e Mézières-sur-Seine : mardi - 13h00/16h00
La nature des missions exercées par l’agent dans les communes sera :
— renfort aux appariteurs communaux
— renfort aux services des espaces verts
—+ _ participation pour installation/rangement de salles ou de manifestations.
Cette mise à disposition est consentie pour 1 année renouvelable mais pourra prendre fin ou être suspendue suivant les nécessités des services du SIRÉ ou de la commune d'accueil ou en cas de départ de l'agent.
Les communes bénéficieront de l'exonération de remboursement de la rémunération de l'agent mis à
disposition comme le prévoit l'article 61-1 II de la loi 84-53 portant disposition statutaire relative à la fonction publique.
Il convient d'autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante.
Délibération n° MD 910/2022 adoptée à l'unanimité.
11. Convention relative aux missions du service de médecine du travail du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Région Ile de France
La convention en cours arrivant à échéance fin 2021, il convient de poursuivre la collaboration avec le CIG
Grande Couronne en approuvant la nouvelle convention relative aux missions du service de médecine
préventive pour la période 2022 à 2024.
La mission de base consiste en la surveillance médicale annuelle des 7 agents communaux et en actions sur le
milieu du travail : visites des locaux, surveillance hygiène générale, conseils pour l’adaptation des postes, (62 €
par visite ou la demi-heure).
Délibération n° MD 911/2022 adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire/\ Le secrétaire de séance,
Maryse DI BERNARDO Sylvie SONGEUR
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 22/23 François-Xavigf ANDRÉ Corinne BLONDEAU Jean-Marie COUTREAU
2?
Patricia DUCLOS Joël GOULAY Lionel RATEAU
LE
Conseil municipal du 12 avril 2022 - 23/23