Ordre du Jour - 4t6ozd6uojleug

Documents similaires

Compte-Rendu - sps6kkvfpv9kx

Ordre du Jour - fesmu5vlls0agbx

Compte-Rendu - mj2i0wczqdkihwp

Compte-Rendu - so3quvlvjuvgs7y

Compte-Rendu - rigzqyqe6517c9

Ordre du Jour - o77qux9209p8wa6

Compte-Rendu - eqiyj80fsm3sg33

Compte-Rendu - lu00epehd65jd9i

Compte-Rendu - hrbbyzqc81ou9lc

Ordre du Jour - qzssqo1tiqbe4k

Ordre du Jour - 4t6ozd6uojleug Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - 4t6ozd6uojleug)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Avril 2018

L’aŶ deuǆ ŵil dix-huit, le 13 Avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la pƌésidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, GENET Elodie, HOUDRY Benjamin, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, LEJEUNE Olivier, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

M. BOCQUILLON Jérôme a donné pouvoir à Mme LEVISTRE Odile,

Mme COSTA Sylvia a donné pouvoir à Mme LECLERC Sylvie,

Mme DARRAS Hélène a donné pouvoir à M. SEVESTRE Francis,

M. HEBERT Francis a donné pouvoir à M. LANCHON Jean-Claude,

Mme KERKHOF Adriana.

Secrétaire de Séance : M. LEJEUNE Olivier

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le CoŶseil MuŶiĐipal appƌouve, à l’uŶanimité, le compte-rendu de la réunion du 1er Mars 2018.

2. Communications diverses

 Les trois demandes de subvention (DETR, Département et DSIL) pour la rénovation du FoǇeƌ Ruƌal oŶt ĠtĠ validĠes, ŵais ĐeĐi Ŷe vaut pas eŶĐoƌe dĠĐisioŶ d’oĐtƌoi. Un diagnostic énergétique a été réalisé pour un coût de ϯϱϬ.ϬϬ € afiŶ de pouvoiƌ ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶe ŵajoƌatioŶ de suďveŶtioŶ.

Par ailleurs, un diagnostic amiante avant travaux devra être réalisé pour un montant ŵaǆiŵuŵ de ϴϳϬ.ϬϬ €. Ce diagŶostiĐ seƌa ƌĠalisĠ ĐouƌaŶt de seŵaiŶe pƌoĐhaiŶe paƌ l’eŶtƌepƌise BCϮE de SaiŶt NiĐolas d’AlieƌŵoŶt.

 Loƌs de la deƌŶiğƌe ƌĠuŶioŶ, il avait ĠtĠ dĠĐidĠ Ƌu’uŶe alaƌŵe seƌait iŶstallĠe à la Maiƌie. Cette deƌŶiğƌe l’a ĠtĠ pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭ ϴϱϴ.ϴϬ €.

 L’eŶtƌepƌise GODEFROY de Notƌe Daŵe d’AlieƌŵoŶt est iŶteƌveŶue suƌ le bâtiment ĐoŵŵuŶal à ĐôtĠ de l’ĠĐole afiŶ de ƌĠpaƌeƌ la toituƌe. Ils oŶt ĠtĠ suƌ plaĐe uŶe jouƌŶĠe et cette opération a coûté 1 ϱϮϭ.ϬϬ €.

 La soĐiĠtĠ HALBOURG Ŷous a eŶvoǇĠ uŶe faĐtuƌe de ϰϱϳ.ϯϰ € pouƌ le dĠďouĐhage du ƌĠseau pluvial Rue de l’Eglise.2

 Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, deux droits de préemption ont été reçus ; uŶ pouƌ la ŵaisoŶ situĠe au ϴϬϭ Route d’EƋuiƋueville et uŶ pouƌ la ŵaisoŶ situĠe au ϲ Résidence Prairial.

 Monsieur le Maire tient à remercier Madame MICHEL Nadège et Madame SIRURGUET Auƌoƌe pouƌ l’oƌgaŶisatioŶ de la pƌeŵiğƌe Đhasse auǆ œufs, aiŶsi Ƌue les conseillers municipaux présents le lundi de Pâques. Madame MICHEL explique que ce fût une bonne première expérience avec 45 enfants inscrits. Des choses pourraient être aŵĠlioƌĠes ;diffiĐultĠ de ĐaĐheƌ les œufs suƌ le stade de footďall…Ϳ loƌs d’uŶe deuǆiğŵe édition.

 MoŶsieuƌ le Maiƌe a ƌeŶĐoŶtƌĠ deuǆ peƌsoŶŶes d’Haďitat ϳϲ pouƌ le pƌojet des tƌois logements Route de Dieppe. Ce projet avance doucement, le permis de construire pourrait ġtƌe dĠposĠ duƌaŶt l’ĠtĠ ϮϬϭϴ et les tƌavauǆ pouƌƌaieŶt ĐoŵŵeŶĐeƌ dĠďut ϮϬϭϵ.  Il y a eu une naissance : Lindsay DEKINDT.

 M. MASSUGER a dĠposĠ, Đe jouƌ, uŶe Ŷouvelle deŵaŶde de ĐeƌtifiĐat d’uƌďaŶisŵe pour la création de 16 parcelles à bâtir dans le prolongement de la Résidence du Chemin d’AƌĐheŶval. Cette fois, il a pƌĠvu la ĐƌĠatioŶ d’uŶe ƌĠseƌve d’eau de ϭϮϬ ϬϬϬ litƌes ou d’uŶ poteau d’iŶĐeŶdie.

 Le Banquet des Aînés aura lieu le Dimanche 15 Avril 2018. Les membres du Conseil MuŶiĐipal dĠĐideŶt, à l’uŶaŶiŵitĠ, de pƌeŶdƌe à leuƌ Đhaƌge la faĐtuƌe des Đadeauǆ offeƌts auǆ doǇeŶs et de ƌeĐevoiƌ les ĐhğƋues des peƌsoŶŶes Ƌui Ŷ’oŶt pas ϲϱ aŶs. Le ƌepas seƌa, quant à lui, réglé par le C.C.A.S cette année.

3. Vote des trois taxes

Monsieuƌ le Maiƌe et les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal dĠĐideŶt à l’uŶaŶiŵitĠ de Ŷe pas augmenter les taux des trois taǆes ĐoŵŵuŶales pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ.

Les taux des taxes communales resteƌoŶt doŶĐ les ŵġŵes Ƌu’eŶ ϮϬϭϳ, à savoir :  Taǆe d’haďitatioŶ : 8.90 %

 Foncier bâti : 14.28 %

 Foncier non bâti : 33.99 %

4. Budget primitif 2018

 Vu l’aƌtiĐle L ϮϯϮϭ-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’aƌtiĐle R ϮϯϮϭ-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise Ƌue l’aŵoƌtisseŵeŶt est uŶe teĐhŶiƋue Đoŵptaďle Ƌui peƌŵet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ƌessouƌĐes destiŶĠes à les ƌeŶouveleƌ. Ce pƌoĐĠdĠ peƌŵet doŶĐ de faiƌe appaƌaîtƌe à l’aĐtif du bilan la valeuƌ ƌĠelle des iŵŵoďilisatioŶs et d’Ġtaleƌ daŶs le teŵps la Đhaƌge ƌelative à leur remplacement.

S’agissaŶt du ĐalĐul des dotatioŶs auǆ aŵoƌtisseŵeŶts, MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠĐise Ƌue la duƌĠe est fiǆĠe paƌ l’asseŵďlĠe dĠliďĠƌaŶte, Ƌui peut se ƌĠfĠƌeƌ au ďaƌğŵe de l’iŶstƌuĐtioŶ M14.

Toutefois, il faut ĠgaleŵeŶt Ŷoteƌ Ƌue pouƌ les suďveŶtioŶs d’ĠƋuipeŵeŶt veƌsĠes notamment tous les comptes à racine 204 sont obligatoirement amortis sur une durée maximum de 5 ans, même si la commune a une population inférieure à 3500 habitants et ne pƌatiƋue pas de façoŶ gĠŶĠƌale l’aŵoƌtisseŵeŶt. DaŶs Đe Đas, l’asseŵďlĠe dĠliďĠƌaŶte peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est tƌğs ƌapide s’aŵoƌtisseŵeŶt suƌ uŶ aŶ.3

En conclusion, compte tenu des finances communales, Monsieur le Maire propose d’aŵoƌtiƌ :

 UŶe suďveŶtioŶ d’ĠƋuipeŵeŶt de ϭϱ Ϯϴϳ.ϬϮ € veƌsĠe pouƌ le ƌeŶfoƌĐeŵeŶt et l’ĠĐlaiƌage puďliĐ Route de NeufĐhâtel.

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ, dĠĐide d’aŵoƌtiƌ :  EŶ ĐiŶƋ aŶs, la suďveŶtioŶ de ƌeŶfoƌĐeŵeŶt et d’ĠĐlaiƌage puďliĐ Route de Neufchâtel, en prévoyant au budget primitif 2018, les écritures suivantes :  Section de fonctionnement : chapitre 042, C/6811 : mandat de 3 057 €  SeĐtioŶ d’iŶvestissement : chapitre 040, C/28041582 : titre de 3 057 € Cette dĠliďĠƌatioŶ ƌelative à la duƌĠe d’aŵoƌtisseŵeŶt est tƌaŶsŵise au ReĐeveuƌ MuŶiĐipal et Ŷe pouƌƌa ġtƌe ŵodifiĠe au Đouƌs d’uŶ ŵġŵe eǆeƌĐiĐe ďudgĠtaiƌe.

 Lors de la réunion du 26 Janvier 2018, Monsieur le Maire avait fait part aux membres du Conseil Municipal que deux devis avaient été demandés pour la réfection du trottoir Route de Dieppe :

 Entreprise MALLET : ϴ ϵϴϲ.ϱϲ €

 Entreprise EUROVIA : 10 ϳϰϭ.ϮϬ €

Il ĐoŶvieŶt aujouƌd’hui de dĠĐider si cette dépense sera réalisée en 2018 et dans ce cas, l’iŶsĐƌiƌe au ďudget pƌiŵitif ĐoƌƌespoŶdaŶt.

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ dĠĐideŶt, à l’uŶaŶiŵitĠ, de ƌĠaliseƌ la ƌĠfeĐtioŶ du tƌottoiƌ Route de Dieppe et ĐhoisisseŶt l’eŶtƌeprise MALLET pour un coût de l’opĠƌatioŶ Ƌui s’Ġlğve à ϴ 986.ϱϲ €. Ils autoƌiseŶt MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tous les doĐuŵeŶts ŶĠĐessaiƌes et iŶsĐƌiveŶt la dĠpeŶse à l’aƌtiĐle Ϯϭϱϭ du ďudget pƌiŵitif ϮϬϭϴ.

 MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠseŶte le pƌojet pƌĠpaƌĠ paƌ le SDEϳϲ pouƌ l’affaiƌe EP+Renf – 2018 – 0 – 76652 – M633 et désigné « Rue du Foyer - Fils nus 4x28² Cuivre » dont le montant pƌĠvisioŶŶel s’Ġlğve à 131 604.00 € TTC et pouƌ leƋuel la ĐoŵŵuŶe paƌtiĐipeƌa à hauteuƌ de 21 970.25 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopteƌ le pƌojet Đi-dessus ;

 D’iŶsĐƌiƌe la dĠpeŶse d’iŶvestisseŵeŶt au ďudget ĐoŵŵuŶal de l’aŶŶĠe 2018 pour un montant de 21 970.25 € TTC ;

 De demander au SDE76 de programmer les travaux dès que possible ;

 D’autoƌiseƌ MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tout aĐte affĠƌeŶt à Đe pƌojet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 UŶ devis a ĠtĠ deŵaŶdĠ aupƌğs de l’eŶtƌepƌise BIARD ROY, spĠĐialiste des Ġglises, pouƌ le ƌeŵplaĐeŵeŶt du ŵoteuƌ de la ĐloĐhe Ŷ°Ϯ. Ce devis s’Ġlğve à ϭ ϭϬϭ.ϲϬ €. Avec 3 abstentions, les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal aĐĐepteŶt Đe devis de l’eŶtƌepƌise BIARD ROY pour 1 ϭϬϭ.ϲϬ € et autoƌiseŶt MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tous les doĐuŵeŶts liĠs à cette affaire. Cette dépense sera prévue au budget primitif 2018, à l’aƌtiĐle Ϯϭϯϭϴ.

 Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018, préparé avec les Membres de la Commission des Finances, et présenté à Monsieur le Receveur Municipal. Celui-Đi s’ĠƋuiliďƌe de la façon suivante :

 Fonctionnement, dépenses et recettes : 433 411.00 €

 Investissement, dépenses et recettes : 541 766.00 € doŶt 40 837.00 € pƌĠlevĠs sur les recettes de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2018, à l’uŶaŶiŵitĠ.4

5. Rapport des syndicats et des commissions

 SIVOS : M. HOUDRY précise que le budget du SIVOS comprend le remplacement du jeu Ƌui Ŷ’est plus auǆ Ŷoƌŵes et de la suƌfaĐe de ƌĠĐeptioŶ eŶ ŵauvais Ġtat. M. SEVESTRE estiŵe, pouƌ sa paƌt Ƌue les seƌviĐes ŵuŶiĐipauǆ eŶtƌetieŶŶeŶt ƌĠguliğƌeŵeŶt Đe jeu et Ƌu’il Ŷ’Ġtait pas indispensable de le changer actuellement.

EŶ Đe Ƌui ĐoŶĐeƌŶe l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϴ-ϮϬϭϵ, ĐoŶsidĠƌaŶt Ƌue l’effeĐtif eŶ ŵateƌŶelle est de 50 élèves, le Conseil Municipal estime que deux ATSEM suffisent quel que soit la répartition des élèves, avis partagé paƌ l’IŶspeĐteuƌ DĠpaƌteŵeŶtal de l’EduĐatioŶ NatioŶale.

6. Questions diverses

 M. HOUDRY a eu ĐoŶŶaissaŶĐe d’uŶ Đouƌƌieƌ eŶvoǇĠ paƌ MoŶsieuƌ FERE JeaŶ, sapeuƌ- poŵpieƌ voloŶtaiƌe, pouƌ la deŵaŶde d’uŶe suďveŶtioŶ supplĠŵeŶtaiƌe afiŶ d’oƌgaŶiseƌ la Fête du Spoƌt. MoŶsieuƌ le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’il est ĐoŶtƌe de doŶŶeƌ uŶe suďveŶtioŶ supplĠŵeŶtaiƌe à l’AŵiĐale des Sapeuƌs-Pompiers car leur trésorerie est suffisamment importante, mais propose que les Conseillers Municipaux expriment leur avis par un vote. Après eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal dĠĐideŶt, à, l’uŶaŶiŵitĠ, Ƌu’auĐuŶe suďveŶtioŶ supplĠŵeŶtaiƌe Ŷe seƌa doŶŶĠe à l’AŵiĐale des Sapeuƌs-Pompiers pouƌ l’oƌgaŶisatioŶ de la Fġte du Spoƌt ϮϬϭϴ.

 Mme GENET est exaspérée par le manque de respect et de civilité de certains administrés. En effet, elle constate que les trottoirs sont, de plus en plus souvent, parsemés de déjections canines. Elle regrette également que les automobilistes et les conducteurs de camion se garent mal alors que plusieurs parkings sont mis à leur disposition.  Mŵe MICHEL iŶfoƌŵe les ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu’il Ŷ’est pas ĐeƌtaiŶ Ƌue le concours des maisons fleuries soit reconduit cette année.

 M. SEVESTRE eǆpliƋue Ƌue l’assoĐiatioŶ des AŶĐieŶs Sapeuƌs-Pompiers remercie la ĐoŵŵuŶe pouƌ le pƌġt du FoǇeƌ Ruƌal Đe Jeudi ϭϮ Avƌil, aiŶsi Ƌue l’AŵiĐale des Sapeuƌs- Poŵpieƌs de SaiŶt Vaast d’EƋuiƋueville pouƌ le veƌƌe de l’aŵitiĠ Ƌu’ils oŶt offeƌt.

L’oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt Ġpuisé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis Absent excusé

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme Absent excusé LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier

DARRAS Hélène Absente excusée MICHEL Nadège

GENET Elodie5