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Compte-Rendu - eqiyj80fsm3sg33
Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eqiyj80fsm3sg33)
Thèmes du document : Logement, Budget, Transports,
MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2010
L’an deux mil dix le neuf avril à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.
Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, LANCHON Jean-Claude, PETIT Madeleine, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, LEVISTRE Odile, VATINEL Fabrice, PATER Sébastien,
Absents excusés : M. DROUET Patrick pouvoir à M. HEBERT Francis, Mme DARRAS Hélène pouvoir à M. CHAUVET Daniel, MOREL Fanny Pouvoir à M. SEVESTRE Francis, RICLIN Sébastien, LEBON Patrick.
Secrétaire de séance : M. PATER Sébastien
Compte rendu de la réunion du 5 mars 2010 : adoptée et signée par 12 voix pour, sans observation.
COMMUNICATIONS :
Suite au départ en retraite de Mme Labbé Brigitte, un pot de départ est organisé le 16 avril 2010 à 18H.
Propriété contiguë à l’école :
La maison et l’ancien magasin : un acquéreur est intéressé au prix de 25 000 €, plus frais de notaire et de géomètre à la charge de celui –ci. La commune conservant la partie supérieure du terrain avec droit de passage.
Le Conseil Municipal retient Maître Chédru Notaire à Envermeu pour régler toutes les formalités et autorise M. Le Maire et ses adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier. Une demande a été faite à l’entreprise TPHN pour déblayer les gravats dans la cour. Future Garderie :
Les architectes Benoit et Boudet ont fait une proposition d’honoraires 10% du montant H.T. des travaux.
Le tracteur est livré.
La commission de sécurité concernant la sortie de M. Drouet et M. Merlé a eu lieu mardi 6 avril 2010. Une solution sera proposée de déplacer leur entrée à leur frais.
Spectacle de Noël : voir propositions à la prochaine réunion.
Concernant le stage pour effectuer le tir du feu d’artifice 2 candidats sont retenus : GRESSENT Jérémi et HUET Arnaud. Ce stage aura lieu le 24 avril 2010.
Lotissement Germinal : les travaux de voirie sont terminés et 3 permis de construire sont déposés.
1 permis de construire est déposé afin de réaliser 5 logements locatifs, route de Dieppe. Compte administratif 2009 : Après la présentation du compte administratif 2009 avec les restes à reporter de 108 795 € en dépenses et 22 300 € en recettes pour un excédant de fonctionnement de 55 343,33 € et un excédant d’investissement de 40 282,72 € , le Conseil Municipal vote à l’unanimité par 11 voix pour.
L’adjudication des chasses a eu lieu pour 9 ans le samedi 27 mars 2010 pour un total de 15 320 €.
Le SMERG et GAZ de la région d’Envermeu propose de retenir la commune au titre de la 25ème tranche d’éclairage public et de la 34ème tranche d’effacement des réseaux : 25ème tranche d’éclairage public (Route de Saint Pancrace, Lotissement le Hoquet, Route de Notre Dame) pour un montant total de 30 940,52 € TTC
Dépense totale H.T. : 25 870,00 €
Subvention 14 110,00 €
Participation communale 16 830,52 €
TVA récupérable commune 5 070,52 €
(voir détail délibération)
Le conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide de réaliser les travaux d’éclairage public de la 25éme tranche pour les montants des travaux précités et donne pouvoir à M. Le Maire ou ses adjoints de signer tout document concernant ce dossier. D’adopter les plans de financement
De les inscrire au budget 2010.
Voté à l’unanimité par 12 voix pour.
34ème tranche d’effacement des réseaux route de Notre Dame :
Participation Syndicat Départemental : 64 800,00 €
Participation du SIER d’Envermeu 40 945,20 €
Participation communale 65 216,80 €
Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide de réaliser les travaux d’effacement des réseaux de la 34ème tranche (route de Notre Dame) pour le montant des travaux précités et donne pouvoir à M. Le Maire ou ses adjoints de signer tout document concernant ce dossier.
D’adopter le plan de financement
De l’inscrire au budget 2010
Voté à l’unanimité du conseil municipal par 12 voix pour.
BUDGET PRIMITIF 2010 :
Après lecture du budget primitif 2010, celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 327 287 € et en recettes et dépenses d’investissement à 447 129 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter et de signer le budget primitif 2010 par 12 voix pour.
Charges intercommunales 2010 :
SYNDICATS : SIERG 6 447 €
SIVOS 44 707 €
BETHUNE 5 000 €
SIAPA Grandes Ventes 200 €
Le conseil municipal décide de voter par 12 voix pour les charges intercommunales pour 2010.
Attribution des subventions pour 2010 :
Club des Aînés 530 €, Harmonie 2 654 €, Amicale des pompiers 291 € USSV 2 654 €, Moto Club 291 €, Subv except voyage 540 € Anciens combattants 291 €, ADMR 102 €, Ecoles primaires et mat 540 € Parents d’élèves 291 €, Comité jumelage 150 €, Chorale 500 € CCAS 1 500 €, AFR 1 500 €.
Le conseil municipal décide de voter par 12 voix pour l’attribution des subventions aux associations pour 2010. Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité en remplacement de Mme AGUIRRE CHAMBILLA :
Vu la délibération du 15 mars 2008 accordant les indemnités de budget et de conseil à Mme AGUIRRE CHAMBILLA Nadia, receveur municipal,
Considérant l’absence et le remplacement de Mme AGUIRRE CHAMBILLA par M. VRAND Dominique à compter du 15 mars 2010
Le conseil municipal décide d’accorder à M. VRAND Dominique les indemnités ci-dessus, à compter du 15 mars 2010 et jusqu’au retour de Mme AGUIRRE CHAMBILLA Nadia. Dit que la dépense sera imputée sur les crédits budgétaires 6225.
Voté par 12 voix pour.
Logement au dessus de la mairie : Mise en location du logement à partir du 10 mai 2010, pour un loyer de 320 €, l’eau, l’électricité et le chauffage sont à la charge du locataire, voté à l’unanimité par 12 voix pour.
Dépôt des dossiers de demande en mairie, au plus tard le 29 avril 2010 à 19 heures. Dossier comprenant : les trois derniers bulletins de salaires, la dernière feuille d’imposition, le nom d’un garant et des renseignements sur ses revenus.
RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :
Syndicat des Bassins versants de la Béthune :
Le délégué nous fait son rapport, le budget a été voté
Syndicat d’eau des Grandes Ventes :
La déléguée nous fait son rapport
Syndicat des bassins versant de la Varenne :
Le délégué nous fait son rapport
Sivos : Le vote du budget primitif 2010 aura lieu mardi prochain.
C.C.M.V. : les poubelles devraient baisser un peu de 13,99% à 13,89%.
Le délégué nous nous informe de la réfection prochaine de la route du Mont à Leclerc Syndicat d’eau de la vallée de la Béthune :
La déléguée nous fait son rapport.
DROIT D’INITIATIVE :
(Mme Levistre Odile) Le banquet des aînés a lieu dimanche 18 avril 2010
(M. Pater Sébastien) au carrefour Ricarville/St Vaast les voitures roulent sur le parterre. Nous allons mettre des grosses pierres.
A l’endroit des conteneurs rue d’Equiqueville la route est détériorée.
(M. Vatinel Fabrice) Il y a un tampon à réparer rue du Calvaire. En cours
Le trottoir rue Gonnor s’enfonce. A voir
(M. Sevestre Francis) La date de la commission de fleurissement est à revoir. Contact sera pris avec les membres.
(M. Hebert Francis) Un poteau E.D.F. à hauteur du N° 156 route de Sainte Agathe penche. Voir avec Mme Losset responsable ERDF.
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