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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 138 Depot PC pole tertiaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 138 Depot PC pole tertiaire)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/1
OBJET : DEPOT DE PERMIS DE
CONSTRUIRE POLE TERTIAIRE
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-138
L’an deux mille dix-neuf, le sept novembre à 19 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 30 octobre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 2
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont- le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Suzy REY à Jean Paul CLARET ; Gilles PERIER MUZET à Elisabeth SAUVAGEON ; Christel COLLOMB à Bertrand PICHON MARTIN ; Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL
CONSIDÉRANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le projet d’extension du pôle tertiaire et de création d’un espace coworking d’une surface créée de 650m 2.
CONSIDÉRANT que le projet a été présenté en séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ.
- AUTORISE le président à déposer le permis de construire.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 08 novembre 2019,
Denis SEJOURNE.