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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DelibTarif location Pole Tertiaire 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-110
OBJET : TARIF LOCATION PÔLE
TERTIAIRE 2019
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, (Saint Joseph de Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Christian ALLEGRET à Denis SEJOURNE ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Céline BOURSIER à Jean-Louis MONIN ; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Denis BLANQUET à Olivier RICARD ; Martine MACHON à Christiane MOLLARET
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de développement économique,
CONSIDERANT la propriété et la gestion des bureaux en location au pôle tertiaire, 2 ZI Chartreuse Guiers, sur la commune d’Entre- deux-Guiers,
CONSIDERANT les tarifs hors charges proposés ci-dessous ayant obtenu un avis favorable de la commission économie :
- 8€ HT/HC/m² mensuel pour les surfaces de 12m² à 60m²
- 7,50€ HT/HC/m² mensuel de 61m² à 100m²
- 7,10€ HT/HC/m² mensuel de 101m² à 130m²
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
VALIDE l’application des tarifs, ci-dessus, pour les locations de bureau professionnel au pôle tertiaire.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 31 octobre 2018, Denis SEJOURNE.