Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Del
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 83 Tranche 3 du Pole tertiaire Choix du Maitre dOeuvre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 83 Tranche 3 du Pole tertiaire Choix du Maitre dOeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-83
OBJET : TRANCHE 3 DU PÔLE
TERTIAIRE – CHOIX DU MAITRE
D’OEUVRE
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le trente avril 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : 4
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER (Saint-Franc) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Cédric MOREL à Nathalie HENNER ; Evelyne LABRUDE à Jean-Paul CLARET ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ; Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER
CONSIDÉRANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
CONSIDERANT le souhait de construire la troisième tranche afin de répondre aux demandes de location de bureaux et d’un espace coworking.
CONSIDERANT la consultation réalisée pour la mission de maîtrise d’œuvre
CONSIDERANT l’avis de la CAO, réunie le 9 mai 2019
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ (25 POUR, 2 CONTRE, 4 ABSTENTIONS)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché pour l’offre GO up/Atelier 21 pour une mission complète
base + EXE + CSSI pour un montant de 91 795,00 € HT soit un taux de 14.12%.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 13 Mai 2019, Denis SEJOURNE.