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Arrêté - Arrêté 138 2025 neutralisation place de stationnement tpn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 138 2025 neutralisation place de stationnement tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 138-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public par la Société LEDUC STRUCTURES BOIS à SAINTE PAZANNE 44680 – ZA des Berthaudières, rue du pont badeau (SIRET 814 360 384 00014), à la hauteur du 137 rue du Redois, le 4 juin 2025 de 08h00 à 17h00 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la livraison d’éléments de charpente le 04 juin 2025 de 08h00 à 17h00, des emplacements de stationnements sur le côté gauche de la rue du Redois au droit du 137 rue du Redois seront neutralisés et réservés à la Société LEDUC.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société Leduc.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 20 mai 2025