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Arrêté - AM 144 2026 PROLONGATION echafaudage rue des Pavillons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 144 2026 PROLONGATION echafaudage rue des Pavillons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
U KR O2
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 ::1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 144/2026
PROLONGATION AM 108/2026
Occupation du domaine public (échafaudage)
interdisant la circulation,
Rue des Pavillons, dans sa partie comprise entre la rue du Commerce et la rue Paul Bert
89500 Villeneuve-sur-Yonne jusqu’au 03 juillet 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 23 juin 2026 présentée par M. BETTI Sébastien demeurant
11, rue Romain Rolland 89300 Joigny concernant la prolongation de l'intervention au droit du 14, rue du
Commerce, sur la façade située rue des Pavillons à Villeneuve-sur-Yonne jusqu'au 03 juillet 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise LECABAT sis 14, rue de l'Eglise 89710 MONTHOLON est autorisée à maintenir son
échafaudage sur le domaine public, rue des Pavillons, jusqu’au 03 juillet 2026.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tout véhicule est interdite rue des Pavillons
dans sa partie comprise entre la rue du Commerce et la rue Paul Bert.
Article 3 : La circulation des piétons est interdite aux abords du chantier.
Article 4 : Le vendredi de 07h00 à 13h00, en raison du marché, le sens de circulation sera inversé rue des
Pavillons dans sa partie comprise entre la rue du Grand Four et la rue du Commerce.
Les automobilistes devront emprunter cette partie de rue, puis la rue du Grand Four pour rejoindre la rue
de Valprofonde.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 144/2026
Article 7 : Application d’une redevance
M. BETTI Sébastien demeurant 11, rue Romain Rolland 89300 Joigny est informée que cette autorisation
donnera lieu au paiement d’une redevance conformément à la délibération n°2022.093/18.12 du 18
novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2024, à l'échéance de la durée
d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l’arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: M. BETTI Sébastien, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 23 juin 2026.
La Maire, Nadège NAZE
Police Municipale& 03.86.87.33.58 !: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr