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Déliberation - liste delib
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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h20 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 3)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
21-2026
Approbation
du CFU
2025
Approuvée
à l'unanimité
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
ou
_
23
- 2026
section
de
fonctionnement
et d'investissement
Approuvée
à l'unanimité
24
- 2026
Vote
des
subventions
aux
associations
Approuvée
à
l'unanimité
25 - 2026
Vote
de la subvention
au CCAS
Approuvée
à l’unanimité
Approuvée
par
17
voix
POUR
27
- 2026
Présentation
et vote
au
budget
primitif
2026
et
2 abstentions
(PETAIN
Yves,
SCHROEYERS
Laurence)
Constitution
d’une
servitude
entre
la commune
de
N°
1482,
1485 ET
1487
29- 2026
Vente
d’un
chalet à l’Etang Clos
Approuvée
à l’unanimité
Formation
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l’année
30
- 2026
Approuvée
à
l'unanimité
2027 Affichée
le
29
Avril
2026