Compte-Rendu - CR CM 2023 10 02

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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 02)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Système de retraite, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

02 OCTOBRE 2023

KKXKKKKXKKKEEXX

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit —NOIRET Hélène — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie

Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — PARISSE Thomas — PELERIN Yves —

RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle

Absent(s) : JACQUIER Habiba

Procuration(s) : BONNIN Michèle à BERTHELOT Elodie (à partir de 20h45) — PARISSE Thomas à LORIOUX Hélène — PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre — RODRIGUES BARBOSA Florent à SIMIAN Régine

Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.

LA BALME LES GROTTES, le 20 septembre 2023

Le Maire —- Jean-Pierre BERTHELOTDEBUT DE LA SEANCE A 20H10

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 18 septembre 2023.

Approbation : 9 + 3

|— RENOVATION DES SANITAIRES DES GROTTES

Comme évoqué lors de précédentes séances du Conseil Municipal, et notamment celle du 6 février 2023, des travaux de rénovation des sanitaires publiques situés devant les Grottes sont nécessaires pour rendre les visites plus confortables.

Pour ce faire, lors de cette même séance, la municipalité a choisi de faire appel au cabinet Clemyo en tant qu’architecte et maître d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet.

Après étude du dossier, Monsieur Yoan GASPAR, le chargé de projet, a rendu compte de son avancée, notamment dans la recherche de prestataires.

Madame Michèle BONNIN, adjointe en charge des Grottes de la Balme, expose lesdits travaux au conseil municipal et propose de retenir les offres des entreprises suivantes tel que présenté par le maître d'œuvre :

- _ Démolition maçonnerie : SARL Arnoldo OLIVEIRA pour un montant HT de 6 212,25€.

- Plâtrerie / Peinture : Société SEBASTIEN RICHE pour un montant HT de 2 586,14€.

- Sol / Revêtement sol : Carrelage Concept pour un montant HT de 8 430,45€.

-__ Plomberie / Eau chaude / Sanitaire : R2GC pour un montant HT de 10 152,00€.

- Electricité : EURL BEN'ELEC pour un montant HT de 5 299,46€.

- Menuiseries Intérieures : PRESTIGE BOIS pour un montant HT de 12 029,03€.

- Fournitures Diverses : CLEMYO pour un montant HT de 450,00€.

- Maîtrise d'œuvre : CLEMYO pour un montant HT de 4 384,58€.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le choix des offres des entreprises susnommées et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Pour :9+3 Contre : 0 Abstention : 0

DEPART DE MICHELE BONNIN A 20H45

II — CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE

APR : Accompagnement Personnalisé à la Retraite Préalable.

DAP : Demande d'Avis Préalable.

La Collectivité confie depuis toujours au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d'administration du CDG38 a mis en place des modalités

de conventionnement avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

- 500€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (sans APR).

- 250€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (avec APR préalable ou DAP).

- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu'un an avant le départ effectif de l'agent.

- 125€ pour DAP en contrôle.- 250€ pour la réalisation d’un dossier d'APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l'agent et fiabilise le compte individuel retraite).

- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation.

- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension.

- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.

l'est rappelé l'étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :

- L'information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d'information et

publication des notes d'information de la CNRACL

- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite

- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :

- Le conseil sur la constitution des dossiers

- Le contrôle et le suivi des dossiers :

Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :

Retraite normale (âge légal)

Pension de réversion

Limite d’âge

Parents de 3 enfants

Catégorie Active

Conjoint invalide

Enfant invalide

Fonctionnaire handicapé

Vérification des dossiers préalables à la retraite

“Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)

“Estimation indicative Globale

“ Dossiers de demande d'avis préalables

o Validation de service

o Régularisation de cotisation

o Rétablissement au régime général

O0

0000OOOOO

- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.

La collectivité s'engage à adresser les demandes d'études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.

Toute demande d'APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.

Un formulaire de saisine complétée et signée devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :

La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.

La collectivité et le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.

Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.

Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d'aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Il est proposé au conseil d'approuver la poursuite de cette prestation au 3 octobre 2023 et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.Après concertation le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Pour :8+4 Contre : 0 Abstention : 0

Ill — PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état d'avancement du projet de révision n°2 du PLU.

Chaque réunion est pilotée par le Bureau d'Etude.

06/04/2023 : Réunion de lancement avec la commission, le SCOT et la DDT. Présentation d'une

révision d’un PLU.

23/05/2023 : Réunion technique avec la commission, le SCOT et la DDT. Présentation par le BE (Bureau d'Etude) de l'avancement de la phase 1 de la révision du PLU et du déroulement du premier

atelier de concertation.

01/07/2023 : Réunion publique pilotée par le BE — Présentation aux Balmolans du déroulement de la révision du PLU dans sa globalité. Bon retour des Balmolans.

14/10/2023 : Réunion publique : Ateliers Participatifs. Les Balmolans pourront travailler et donner des idées sur la réalisation de projets (sujets définis par le BE).

Ce dossier n'est pas simple tant techniquement qu'administrativement. La commune a émis le souhait de s'approprier cette révision de PLU mais il faut savoir que, comme pour toutes les communes, les instances de l'Etat émettent des prescriptions et/ou des obligations réglementaires que nous devons

respecter.

Un bon début à ce jour avec un planning respecté malgré les modifications de gestion du BE.

Monsieur le Maire détaille alors le nouveau fonctionnement du BE (co-traitance / sous-traitance, ...).

Il remercie les élus de leur implication, conscient de l'importance du travail fourni pour mener à bien

cette révision.

IV —- QUESTIONS DIVERSES

1 — Choix du nom du futur lotissement Route du Dauphiné

Dans le cadre de la dénomination des rues Stéphanie TAVERNESE ROCHE, Adjointe au Maire, informe l'assemblée qu'il est nécessaire de définir la dénomination du nouveau Lotissement situé Route du Dauphiné ainsi que la rue et l'impasse faisant partie intégrante de

ce lotissement.

Après concertation le conseil municipal décide d'attribuer les noms suivants :

- Rue des Perratières.

- Impasse des Bleuets.

Pour : 8 + 4 Contre : 0 Abstention : 0

2 — Dates à retenir :

- 14/10/2023 : Ateliers participatifs PLU.

- 20/11/2023 : prochain conseil municipal.

- 06/01/2024 : Vœux du Maire.

- 21/01/2024 : Repas des Aînés.3 — Extension des locaux techniques —- demandes de subventions

Des travaux d'extension des locaux techniques communaux sont envisagés afin d'offrir aux agents un meilleur confort de travail. Un architecte a été mandaté pour étudier le projet, dont le montant estimatif s'élève à ce jour à 206 000 € HT.

Cette extension serait construite perpendiculairement au hangar existant et comporterait, entre autres, un

bureau, des vestiaires, une kitchenette et des sanitaires chauffés.

Afin de mener le projet à bien, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention auprès :

- du Département de l'Isère

- de l'Etat

Après concertation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances susnommées.

Pour : 8+4 Contre : O Abstention : O

Fin de la séance à 22H00