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Compte-Rendu - CR CM 27 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Système de retraite,
..
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE
Le 27 OCTOBRE
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la Présidence
de : Madame
Véronique LEONARDI.
Présents
: 12
Date de convocation
: 21 OCTOBRE
2016
Votants
: 15
(dont 3 pouvoirs)
Présents
: Mmes
Véronique LEONARDI
: Muriel LOMER
: Elvira AFONSO-SARAT
; Sandrine PERSONNAZ : Marie-Louise
TESSAUR
; MM.
Roger TESSAUR
: Gregory
BAGDAHN,
Yves
BOURELLY :
Jacques
BRAIN
; Serge
NOGUER
; Miche!
THIBIER
; Stéphane
VERY.
Absent{s)
excusé{s): Mmes
Annie
BARUDIO,
Lesiie MALJOURNAL-BLIN
et Sonia
MERCURI
Secrétaire de séance
: M.
Serge NOGUER
Le quorum
est atteint
Approbation du demier compte
rendu
: le procès-verbal du Conseil
municipal du
45 septembre
2016
est approuvé
Délibération
n° 2016102701
: Attribution
d’une
subvention
à l'association
ACCA
Mesdames
Leslie
BLIN
MALIOURNAL,
Véronique
LEONARDI,
Messieurs
Jacques
BRAIN,
Michel
THIBIER
et
Stéphane
VERY
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Vu
la
demande
déposée
le
13
juillet
2016
en
mairie,
Ilest demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à l'attribution
de
la subvention
allouée à
l'association
de
la chasse
au
titre
de
2016,
article
6574
du
budget
de
fonctionnement
2016
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
D'ATTRIBUER
la somme
de
230,00
(deux
cent
trente
euros)
à l'association
ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis,
Il'est
rappelé
que
ces
subventions
sont
accordées
dans
l'intérêt
général
de
la Commune
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
associations.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
10
| OPPOSITION:
O0
| ABSTENTION:
O
Délibération
n°
2016102702
: Décision
modificative
n°2
/ 2016
En
vue
d’approvisionner
les comptes
du
budget
de
la Commune
à la demande
du
receveur
municipal,
il est
nécessaire
de
passer
les écritures
de
régularisations
comptables
:
-
Section
Fonctionnement
- Dépassement
budgétaire
: Compte
inexistant
et
non
budgétisé
Désignation
Diminution
Augmentation
sur crédits
ouverts
sur crédits
ouverts
73
111
- Taxes
foncières
et d'habitation
Impôts
et taxes
1183€
Chapitre
73
|
73
925
-
Fonds
de
péréquation
des
recettes
Î
fiscales
communales
et
intercommunales
=
1183
€
Impôts
et taxes
Chapitre
14
TOTAL
1183€
1183
€ Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
27 octobre
2016
-
Section
Fonctionnement -
Pas
de
crédit
budgétisé
: Compte
inexistant
et
non
budgétisé
Désignation
Diminution
Augmentation
sur crédits
ouverts
sur crédits
ouverts
678
— Autres
Charges
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles
620.15
€
Chapitre
65
6453
-
Cotisations
au
Caisses
de
Retraites
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
Chapitre
64
620.15
€
TOTAL
620.15
€
620.15
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
passer
les
écritures
comptables
afin
de
mettre
le
budget
2016
de
la commune
en
conformité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
15
| OPPOSITION:
0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n° 2016102703
: Proposition
des
membres
titulaires
et suppléants
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Vu
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
l'institution
dans
chaque
commune,
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Vu
la délibération
n°2015122104
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2015
proposant
des
membres
de
la CCID
au
Directeur
des
Service
fiscaux,
Vu
la demande
du
Contrôleur
principal
de
la Direction
des
Finances
publiques
en
date
du
17
octobre
2016
de
transmettre
une
liste
de
24
noms
(12
titulaires
et
12
suppléants)
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
siégeant
à la Commission,
Madame
le Maire
rappelle
que
cette
commission
comprend
sept
membres
: le Maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président,
ainsi
que
six
Commissaires
(pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants)
dont
un
commissaire
domicilié
en
dehors
de
la commune.
En
outre,
les
six
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
sur
une
liste
dressée
en
nombre
double
par
le Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
- PROPOSE
les
commissaires
TITUTLAIRES
et SUPPLÉANTS
ci-après
:
Titulaires
Suppléants
LOMER
Muriel
AFONSO-SARAT
Elvira
TESSAUR
Roger
MALIOURNAL-BLIN
Leslie
BRAIN
Jacques
MERCURI
Sonia
BASSEZ
ép.
PERSONNAZ
Sandrine
DARNAUD
Julien
DELAUROY
ép.
COATMEUR
Catherine
JACOLIN
Joëlle
PARIS
ép.
MOREIGNE
Marie-Hélène
THIBAUD
Damien
MOREL
BIRON
Annie
FIEUX
ép.
ACQUISTO
Dominique
SOULARD
Joël
CECILION
ép.
INDERCHIT
Renée
PLAISANT
André
MARGUET
ép.
GODET
Marie-Christine
DAVOINE
ép.
MARCHETTO
Claire
DI
GENNARO
Patrick
MOUTON
Olivier
PINSELLO
René
GARIN
Didier
résidant
à
TOLEDANO
Renée
résidant
à
SAINT
SIMEON
DE
BRESSIEUX
REAUMONT
Présidente
: Véronique
LEONARDI,
Maire.
D
24 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
27 octobre
2016
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
15
| OPPOSITION:
0
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n° 2016102704
: Transfert
de
la compétence
optionnelle
relative
aux
installations
et
réseaux
d’Eclairage
Public
au
Syndicat
d’Energies
de
l'Isère
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
:
L'éclairage
public
est
une
compétence
optionnelle
proposée
par
le SEDI,
auquel
la commune
adhère
déjà
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires
(autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz).
Cette
compétence
optionnelle
est
décrite
dans
les
statuts
du
SEDI
à
l’article
2.4.
Le
document
«
Modalités
administratives,
techniques
et
financière
- Transfert
Eclairage
Public
»
précise
les
modalités
du
service
proposé
par
le SEDI.
Vu,
les
statuts
du
SEDI
adoptés
par
délibération
n°2016-033
en
date
du
7
mars
2016,
Considérant
l'obligation
de
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
les
installations
d'éclairage
public
au
sens
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
article
2212-1
et
2212-2
du
CGCT,
Considérant
l'obligation
d'assumer
le
rôle
de
chargé
d'exploitation
des
installations,
pour
la surveillance
des
réseaux
(NF-C
18510)
et
la
gestion
des
DT-DICT
(article
L.554-2
et
R
.554-4
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement), Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
propre
de
la
commune
de
confier
au
SEDI
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et de
la maintenance
des
installations
d'éclairage
public
(et de
signalisation
lumineuse
tricolore).
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1321-1,
L1321-2,
LS211-18
et
L5212-16,
ce
transfert
de
compétence
optionnelle
entraîne
un
certain
nombre
de
conséquences,
tant
sur
le plan
juridique,
patrimonial,
budgétaire,
que
comptable.
Considérant
la
réalisation
préalable
d’un
diagnostic
du
patrimoine
éclairage
public
pris
en
charge
intégralement
par
le SEDI.
Considérant
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
relatives
au
transfert,
ainsi
que
le
barème
actuel
des
participations
financières
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
I convient
d'arrêter
la date
effective
du
transfert
de
compétences
et de
prévoir
le procès-verbal
afférent
à
la
mise
à
disposition
au
SEDI
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert
pour
l'exercice
de
la compétence
éclairage
public.
Une
convention
de
mise
à
disposition
précisera
ces
modalités.
Le
transfert
porte
sur
l’ensemble
des
immobilisations
qui
figurent
à l'actif de
la commune
et sur
les éventuels
emprunts
en
cours
consacrés
au
financement
des
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
de
:
Ÿ
SOLLICITER
la
prise
d’effet
du
transfert
de
la compétence
optionnelle
éclairage
public
à compter
de
ce
jour
Ÿ
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
le SEDI
pour
la mise
à disposition
des
biens
liés
au
transfert
de
la compétence
éclairage
public
;
Y
PRENDRE
acte
du
transfert
dans
la mesure
où
le SEDI
a
pris
une
délibération
concordante.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR
: 12
| OPPOSITION
: 1
| ABSTENTION
: 2 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
27 octobre
2016
Délibération
n°
2016102705
: Poursuite
du
projet
des
logements
collectifs
sociaux
sur
le
terrain
dit
de
la
Source
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
:
Vu
la
délibération
du
13
juillet
2006
décidant
d'acquérir,
par
voie
de
préemption,
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
B
n°
1769
d’une
contenance
de
3731
m2
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
du
12
mars
2009
choisissant
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
d’un
projet
de
logements
sociaux
;
Vu
la
délibération
du
27
mai
2010
choisissant
de
continuer
avec
un
seul
bailleur
social
pour
approfondir
la
discussion
:OPAC
(en
locatif)
/ DAUPHILOGIS
(en
accession
sociale
à la
propriété)
;
Vu
la
délibération
du
21
octobre
2010
décidant
de
retenir
le
scénario
du
projet
de
construction
de
10
logements
locatifs
(8
PLUS
et
2
PLAI
:dont
2
logements
réservés
au
1%
logement)
;
Vu
le
portage
financier
réalisé
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
dans
le
cadre
du
montage
financier
du
présent
dossier
et
du
besoin
de
renouvellement
de
l’avenant
de
portage
;
Vu
la situation
actuelle
de
l'aménagement
du
secteur
Entrée
Nord
Est:
Vu
la demande
de
l'OPAC
38
en
date
du
08
septembre
2016
sur
le devenir
du
projet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sachant
que
Mâdame
Sandrine
Personnaz
ne
prend
pas
part
au
vote
:
DECIDE
de
poursuivre
le projet
des
logements
collectifs
sociaux
sur
le terrain
dit
de
la Source.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
EST
REJETEE
dans
les
conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR
:6
| OPPOSITION
: 8
| ABSTENTION
: 0
|
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 31/10/2016
h 44