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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 25 RAA spécial DRIEETS UD92 du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 25 RAA spécial DRIEETS UD92 du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Travail et emploi,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 25 juin 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 25 juin 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2024-271 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES
BELAMBRA en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés
4
DRIEETS-UD92
N°2024-272 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de groupe
EMERIA en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
5
DRIEETS-UD92
N°2024-273 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de groupe SUSHI
SHOP GROUP en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
6
DRIEETS-UD92
N°2024-274 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de L’UES
APSIDE en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
6
DRIEETS-UD92
N°2024-275 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
ENGIE ENERGIES SERVICES en faveur de l’emploi
des travailleurs handicapés
7
DRIEETS-UD92
N°2024-276 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
GE STEAM POWER SYSTEMS en faveur de
l’emploi des travailleurs handicapés
8
DRIEETS-UD92
N°2024-277 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
KEYYO en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
9
DRIEETS-UD92
N°2024-278 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES KPMG
en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés 10
DRIEETS-UD92
N°2024-279 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
METRO FRANCE en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés
11 3
DRIEETS-UD92
N°2024-280 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de groupe
NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE en
faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
12
DRIEETS-UD92
N°2024-281 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de groupe
RENAULT SAS faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
13
DRIEETS-UD92
N°2024-282 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
ENGIE RENOUVELABLES en faveur de l’emploi
des travailleurs handicapés
14
DRIEETS-UD92
N°2024-283 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
ENGIE ENERGIES SERVICES en faveur de l’emploi
des travailleurs handicapés
15
DRIEETS-UD92
N°2024-284 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES SKILL
AND YOU en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
16
DRIEETS-UD92
N°2024-285 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES
TRANSDEV GROUP faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés
17
DRIEETS-UD92
N°2024-286 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
VERISURE en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
18
DRIEETS-UD92
N°2024-287 18.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’entreprise
VITALLIANCE en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
18
DRIEETS-UD92
N°2024-292 20.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES ASTEK
en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés 19
DRIEETS-UD92
N°2024-305 25.06.2024
Arrêté portant agrément de l’accord de l’UES
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES en faveur
de l’emploi des travailleurs handicapés
20 4
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-271 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES BELAMBRA EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES BELAMBRA déposé le 24 avril 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, FO, STC) et l’UES BELAMBRA, 63 avenue du Général Leclerc, 92340 BOURG-LA-REINE, et enregistré sous le numéro T09224064708, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail, 5
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-272 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE EMERIA EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif du groupe EMERIA déposé le 20 décembre 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 8 décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT) et le groupe EMERIA sise à La défense, Tour Aurore, 18 Place des reflets, 92 400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09223062070, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 6
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-273 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE SUSHI SHOP GROUP EN FAVEUR DE
L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif du groupe SUSHI SHOP GROUP déposé le 15 janvier 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes ;
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 14 décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, FO) et le groupe SUSHI SHOP GROUP, 13 cours Valmy, 92800 PUTEAUX, et enregistré sous le numéro T09224062663, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l’unité départementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-274 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES APSIDE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ; 7
Vu l’accord collectif de l’UES APSIDE déposé le 29 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 28 mai 2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC) et l’UES APSIDE sise 4, place des ailes, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09224065266, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-275 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE ENGIE ENERGIE SERVICES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES déposé le 27 mars 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ; 8
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 - L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 15 mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et l’entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES, 1 Place Samuel de Champlain, faubourg de l’arche, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09224064194, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-276 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise GE STEAM POWER SYSTEMS déposé le 13 octobre 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; 9
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 septembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC) et l’entreprise GE STEAM POWER SYSTEMS, 204 rond-point du pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09223060804, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – La disposition prévue dans la partie 2.3 action 2, portant sur l’aménagement du véhicule personnel, n’est pas imputable au budget de l’accord.
Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-277 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE KEYYO EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise KEYYO déposé le 21 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ; 10
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 avril 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, FO) et l’entreprise KEYYO, 32 boulevard Victor Hugo, 92110 CLICHY, et enregistré sous le numéro T09224065042, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – La disposition prévue dans la partie 3.2, portant sur la journée d’absence n’est pas imputable au budget de l’accord.
Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-278 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES KPMG EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES KPMG déposé le 24 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- 11
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 16 mai 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC) et l’UES KPMG sise 2 avenue de Gambetta, Tour Eqho, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09224065143, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – La disposition prévue dans la partie 2.4.2 relative à la prime de cooptation n’est pas imputable au budget de l’accord.
Article 3 – Les dispositions prévues dans la partie 7 portant sur le dispositif CESU, les mesures en faveur des aidants familiaux et l’aménagement du véhicule personnel ne sont pas imputables au budget de l’accord.
Article 4 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-279 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE METRO FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise METRO FRANCE déposé le 29 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- 12
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 mai 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) et l’entreprise METRO France sise, 5 rue des grands prés, 92000 NANTERRE, et enregistré sous le numéro T09224065279, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-280 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif du groupe NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE déposé le 8 décembre 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE 13
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 14 novembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, CFTC, CFDT, SNI2A / CFE-CGC, FO, UNSA) et le groupe NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS France sis 34-40 rue Guynemer, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et enregistré sous le numéro T09223061759, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-281 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE RENAULT SAS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif du groupe RENAULT SAS déposé le 19 décembre 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes ;
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 18 décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) et le groupe RENAULT SAS, 122b avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT et enregistré sous le numéro T09223062013, est agréé sur le périmètre suivant : ALPINE RACING, RENAULT RETAIL GROUP, DIAC, QSTOMIZE, AMPERE 14
SOFTWARE TECHNOLOGY, RENAULT DIGITAL, SODICAM, RENAULT RETAIL GROUP n’est agréée que pour l’année 2024 et les six autres entreprises sont agréées pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – L’accord collectif de groupe RENAULT RETAIL GROUP agréé sous le numéro T09222033475 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, prend donc fin par anticipation au 31 décembre 2023, son périmètre étant intégré à l’accord de groupe RENAULT SAS visé à l’Art.1.
Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-282 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE ENGIE RENOUVELABLES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise ENGIE RENOUVELABLES déposé le 29 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu 28 mai 2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT) et l’entreprise ENGIE RENOUVELABLES, 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro 15
T09224065282, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-283 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES SKILL AND YOU EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES SKILL AND YOU déposé le 14 mars 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-004 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 décembre 2023 entre les partenaires sociaux (SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FNEC FP FO) et l’UES SKILL AND YOU, et enregistré sous le numéro T09224063905, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Les dispositions prévues au chapitre II -7 portant sur l’amélioration des conditions de vie des salariés handicapés de l’UES ne sont pas imputables au budget de l’accord. 16
Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-284 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE SMILE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise SMILE déposé le 28 mai 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 mai 2024 entre le partenaire social (CGT) et l’entreprise SMILE, 163 quai du docteur Dervaux, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, et enregistré sous le numéro T09224065237, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation, 17
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-285 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES TRANSDEV GROUP EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES TRANSDEV GROUP déposé le 27 février 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 15 décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, UNSA) et l’UES TRANSDEV GROUP, 3 allée de Grenelle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et enregistré sous le numéro T09224063575, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 18
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-286 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE VERISURE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise VERISURE déposé le 29 avril 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 avril 2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA, SUD, CAT) et l’entreprise VERISURE, 1 place du Général De Gaulle, 92160 ANTONY, et enregistré sous le numéro T09224064796, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-287 DU 18 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE VITALLIANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département, 19
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise VITALLIANCE déposé le 11 janvier 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES- MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 10 janvier 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT) et l’entreprise VITALLIANCE, 5 rue blondel, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09224062596, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-292 DU 20 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES ASTEK EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES ASTEK déposé le 22 mars 2024 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ; 20
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFE-CGC, CGT-FO, DIVERSITE & PROXIMITE) et l’UES ASTEK, 77 T rue Marcel Dassault, 77-81 les patios bâtiment D, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09224064070, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 - La disposition prévue dans la section 7.03 (f) portant sur l’aide au frais de santé, n’est pas imputable au budget de l’accord.
Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-305 DU 25 JUIN 2024 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES déposé le 16 novembre 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée avant le 31 mai 2024 ; 21
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du département Protection et Insertion des adultes.
ARRETE
Article 1 – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 10 novembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA) et l’UES CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, 145-151 quai du président Roosevelt, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et enregistré sous le numéro T09223061288, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 22
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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