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Arrêté - VIDE GRENIERS NOCTURNE 8 JUIN 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 28 AVRIL 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIERS 28 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
= Hôtel de ville
; 6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 05:21.63.00.01 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Emaikmairie@ville-bethune.fr articles L2213-1, L2213-2 et 2122-17, ville-bethune.fr
N°7 -2024- 418 Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
VIDE-GRENIERS
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant ASSOCIATION er |
VELO CLUB BETHUNOIS délégation de signature,
DIMANCHE 28 AVRIL 2024 Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
STATIONNEMENT sécurité nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé
par représentant l'Association « VELO
CLUB BETHUNOIS » Le dimanche 28 avril 2024 et, afin de faciliter
l'installation des puciers et garantir La sécurité du public rues de
Sébastopol, de Gênes, de Solférino et de Jemmapes.
ARRETE:
Article 1: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 28 avril 2024 de 6h00 à 19h00:
- Rue de Sébastopol
- Rue de Gênes
- Rue de Solférino
- Rue des Jemmapes
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4: Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de la manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 _: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Général de La Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
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