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Arrêté - vide grenier 16 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - vide grenier 16 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Ville de Ruaudin Republ1quc Française
Oép;irtemenl de la Sarthe
ARRETE N° 2024-108 du 16 septembre 2024.
Vide grenier
Parking rue des Sports - city stade - cour école et stade
RUAUDIN
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982, VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1 , L-2212.1, L 2212.2, L 2213.2 et suivants,
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R. 310-8 et R. 310-9, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,
VU le Code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8
VU le Code de la voirie notamment l'article L.113.2,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 "signalisation temporaire" approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée le 26 juin 2024 par Madame THIREAU Célia, Présidente de l'Amicale des écoles de Ruaudin,
Considérant la nécessité pour l'organisateur d'une manifestation se déroulant sur le domaine public d'obtenir une autorisation du maire,
Considérant la location de la manifestation qui se déroulera à Ruaudin, le dimanche 22 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'occasion du vide grenier, qui se déroulera le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 18h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur les voies ou portions de voies suivantes : rue des Sports - Parking du gymnase - La plaine - l'annexe de la Noue à partir du samedi 21 septembre 2024 23h jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à 00h00. Le stationnement sera considéré comme gênant.
ARTICLE 2: L'association organisatrice devra impérativement procéder au nettoyage des lieux et notamment de l'évacuation des invendus ou tout autre encombrant après la manifestation. Si un marquage au sol doit être réalisé, il s'assurera qu'il pourra être facilement effaçable.
ARTICLE 3 : L'association organisatrice devra laisser un passage suffisant pour permettre la circulation des poussettes, fauteuils roulants, véhicules de secours et autres sur le domaine communal réservé à ces fins.
Hôtel cle Ville - Place François M,ttermncl 72230 RUAUDIN fl 02 ../3 75 75 75 ma111e@ruaud111 com www.ruaudin.fr Ville de Ruaudin Repub11que Française
o-.partemenl de la Sarthr
ARTICLE 4 : Les deux emplacements de stationnement situés au n° 8 Rue Principale et celui situé en face (au niveau de la rue du Pré du Chêne) seront réservés, pendant toute la durée de la manifestation, aux personnes à mobilité réduite ; la mise en place de la signalisation sera assurée par le personnel communal.
ARTICLE 5 : L' accès au plateau d'évolution sera ouvert le dimanche 22 septembre 2024, de 05h30 à 19h.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné l'Evêque, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La jurid iction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hotel de Ville - Place François M1/te11anc/ 72230 RUAUDIN ~ 02 43 75 75 75 mame@ruauc/111 com
www.ruaudin.fr