Conseil Municipal - Liste des de libe rations CM 13.05.2025

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Conseil Municipal - Liste des de libe rations CM 13.05.2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des de libe rations CM 13.05.2025)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 MAI 2025 A 18 HEURES 00

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès, le 13 mai 2025 à 18 heures 00.

Etaient présents :

Etaient__ absents,

excusés et

représentés :

Etaient__absentes

excusées et _non

représentées :

Etaient__ absents

non excusés _et

non représentés

M. Christophe DUMONT,

Maire

M. Didier CARREZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Mme Christelle DUPRIEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ,

Adjoints,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

Mme Christiane DUMONT,

M. Patrick ALLARD,

M. Marc BAILLEZ,

M. Patrick DUBREUCQ,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Jean-François JO0OS,

Mme Emeline HOURNON,

M. Rémi KRZYKALA,

M. Guillaume KRZYKALA,

Conseillers municipaux.

M. Jean-Claude DESMENEZ ( procuration à M. Freddy DELVAL du

43 mai 2025), Mme Johanne MASCLET ( procuration à

Mme Marie-José DELATTRE du 13 mai 2025) Adjoints, M. Jean-Michel CHOTIN

( procuration à M. Jean-Pierre BERLINET du 13 mai 2025),

Mme Caroline FAIVRE ( procuration à M. Didier CARREZ du 13 mai 2025), Mme Stéphanie CARAMOUR ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du

13 mai 2025), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à

M. Patrick ALLARD du 13 mai 2025), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 13 mai 2025), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François J0OS du 13 mai 2025), Mme Laëtitia DUCATILLON ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 12 mai 2025), Conseillers municipaux.

Mme Elise SALPETRA, Mme Viviane BIZET, Conseillères municipales.Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 26 février 2025, à l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) Délibération n°250.23/2025 : Création d'un tarif d'occupation du domaine public pour la vente d'objets mémoriels aux abords des cimetières

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

I1/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

2) Délibération n°251.24/2025: Approbation du compte de gestion de la ville de Sin-le-Noble 2024 du trésorier municipal

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

3) Délibération n°252.25/2025 : Compte administratif 2024

Adopté à la majorité des 29 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Christophe DUMONT, Maire, n'ayant pas pris part au vote et Monsieur

Guillaume KRZYKALA ayant voté contre

4) Délibération n°253.26/2025 : Affectation des résultats

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

5) Délibération n°254.27/2025 : Budget supplémentaire 2025

Adopté à la majorité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Guillaume KRZYKALA ayant voté contre

III/ AFFAIRES CULTURELLES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION SOCIALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIRES, POLITIQUE CULTURELLE ET FETES, COMMUNICATION, CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE :

6) Délibération n°255.28/2025 : "Pôle municipal d'enseignements artistique Claudine Collart - modification du règlement intérieur de l'établissement- Modification du règlement des études"

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés7) Délibération n°256.29/2025 : Désignation de deux membres du Conseil municipal au

sein du Conseil d'établissement du pôle municipal d'enseignements artistiques Claudine Collart

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

IV/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE, FONCIER

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :

8) Délibération n°257.30/2025 : Gestion du domaine communal - domaine privé- Cession

de la parcelle bâtie cadastrée section AS n°658 sise rue Faidherbe à Sin-le-Noble

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

V/ COHÉSION SOCIALE

SUR LE RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION SOCIALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIRES, POLITIQUE CULTURELLE ET FETES, COMMUNICATION, CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE :

9) Délibération n°258.31/2025 : Renouvellement de la convention territoriale globale entre la Caisse d'allocation familiale du Nord et la Commune de Sin-le-Noble

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

10) Délibération n°259.32/2025 : Partenariat commune de Sin-le-Noble/ Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF)- renouvellement de la prestation loisirs équitables et accessibles (LEA) à compter de janvier 2025

Adopté à l’unanimité des 31 membres présents et représentés

11) Délibération n°260.33/2025 : Partenariat commune de Sin-le-Noble/ Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF)- renouvellement demande des prestations de service "accueil de loisirs sans hébergement" (ALSH) périscolaire et extrascolaire

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

VI/ VIE ASSOCIATIVE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

12) Délibération n°261.34/2025 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2025

Adopté à l’unanimité des 31 membres présents et représentés

13) Délibération n°262.35/2025 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l'année 2025

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentésVII/ TRANSITION ECOLOGIQUE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIMITRI WIDIEZ, ADJOINT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE, QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DU GUICHET __ UNIQUE, GESTION __ DES __NOUVELLES __ TECHNOLOGIES/ _ SYSTÈME

D'INFORMATION, LIEN DÉMATÉRIALISATION/ ARCHIVES

14)

Délibération n°263.36/2025 : Permis de végétaliser sur le domaine communal

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

VIII/ AFFAIRES SCOLAIRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

15) Délibération n°264.37/2025 : Subventions 2025 aux projets d'écoles

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

16) Délibération n°265.38/2025 : Subventions de fonctionnement aux coopératives

scolaires 2025- participation aux frais de transports - sorties scolaires

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

IX/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

17) Délibération 266.39/2025 : Modification du tableau des effectifs - création de 4 emplois à temps non complets, ouverture des emplois aux grades du cadre d'emplois des assistants et professeurs d'enseignement artistique et ouverture aux contractuels

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

18) Délibération 267.40/ 2025 : Adhésion au guichet unique de spectacle occasionnel (GUSO) - modalités de recrutement d'intermittents du spectacle - création d'un emploi de chef d'orchestre de l'harmonie municipale

Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN À 20H55. AFFICHE ET PUBLIE, LE 20 MAI 2025 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.