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Arrêté - 2026 008 R PC 38545 25 1 0023 ANNULATION GRACA 1
Document publié le Mercredi 17 juillet 2002 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 R PC 38545 25 1 0023 ANNULATION GRACA 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
ANNULATION
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE DE
VI ARRÊTE N° : 2026_008_R
DOSSIER N° PC 38545 25 10023
Déposé le 03 /12/2025
Par Maria GRACA DESTINATION
(épouse COSTECALDE) Habitation - Hébergement
Demeurant 27 Boulevard Faidherbe
38450 VIF Nombre de logements créés : O
Pour La rénovation des espaces interieurs
et exterieurs — création d’un abris de jardin — mise aux
normes du système de traitement des eaux usées
Sur un terrain sis 27 Boulevard Faidherbe 38450 VIF
Cadastré : CM29, CM30
Superficie du terrain : 785 m?
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21
août 2006,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification
simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet
2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la modification n°1 approuvée le 16 décembre
2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 et la modification n°3 approuvée le 26 septembre 2025,
Vu l'avis de GAM régie eaux et assainissement en date du 29 décembre 2025, Vu le mail émanant de Madame Maria GRACA en date du 15 décembre 2025, demandant le retrait de du permis de construire
n° 38545 25 1 0023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur demande du pétitionnaire, le permis de construire susvisé est retiré.
ARTICLE 2: La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR où remise en mains propres faisant courir le délai de
recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de saisir le tribunal Administratif de la
contestation du présent arrêté.
0 2 FEV. 2026 Fait à VIF, le *
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l’Aménagement-d ritoire,
à LA à l'Agricultureet au
/ La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L421-2-4 du Code de l'Urbanisme. Elle est exécutoire à compter de
sa transmission.
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le bénéficiaire d'une décisian qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours cantentieux dans es DEUX MOIS à partir
de la notification de la décision considérée. Il peut égatement saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° PC 38545 25 10023 PAGE 2/2