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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202324 Decisions Modificatives de 1 A 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ES SR —}
Département du Pas-de-Calais Conseillers en exercice: 14 |
Arrondissement de Boulogne/mer Présents: 9 Absents : 5
Canton de Samer Procuration : 1
Quorum: 8
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2023-24
du 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt et un septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du treize septembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Gilles Montador, David Seillier, Sébastien Poquet, Julien Caplier et Madame Isabelle Tartare,
Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Wattez Monique,
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des décisions modificatives sont nécessaires, en effet les imputations ou crédits prévus aux budgets primitifs ne permettent pas d’émettre les mandats adéquates pour |le règlement des factures et échéance indiquées dans le tableau ci-dessous.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits suivants :
Créances ou objet : Imputations Modifications
Remboursement prêt caisse d'épargne 1641 +930
E 2188 -930
| Rénovation Groupe administratif et scolaire 21318 -415 873.50
2313 +415 873.50
Subvention exceptionnelle comité d’entraide 6574 de -500
6745 +500
| Personnel technique et Alsh de la toussaint 6226 -37000
U éail +23540
6413 +13460
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
YVES
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fair le n Jécours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux sèrvi l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.celerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice
administrative.
Û REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/09/2923
21620446 1-