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Compte-Rendu - séance du 13 Avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 13 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 13 avril 2022 à 20H
1
Membres du Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 Présents : 15
Date de la convocation : 7 avril 2022
Présents : Pascal Bernadet, Sabine Labarbe, Christian Pierre, Vincent Marquet, Didier Descarpentries, Frédéric Antonini, Claudine Bergue, Christophe Camot, Jérôme Danhil, Jean- Michel Dupouy, Anne-Marie Henry-Martin, Hélène Hincelin, Nicolas Laurède, Marie-Josée Lubet Graziella Pouysegu.
Secrétaire de séance : Claudine Bergue
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le maire et Sabine Labarbe indiquent l’augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) de 28 %, due au fort endettement du SIETOM, des investissements réalisés et du renouvellement de matériels.
Les anciens emprunts n’étant pas encore terminés, ils vont se cumuler avec les nouveaux, de plus il y aura moins de recettes d’où cette importante augmentation.
Monsieur le maire, après avis de la commission des finances en date du 11 avril 2022 propose au conseil municipal, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux 2022 comme suit :
• TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties = 36.20 %
• TFPNB : taxe foncière sur propriétés non bâties = 72,85 %
Pour un produit fiscal attendu de : 246 559
BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le maire, propose au vote du conseil municipal, les propositions nouvelles pour le Budget Primitif de l’année 2022 comme suit :
En € Dépenses Recettes Fonctionnement 1.853.354,48 1.853.354,48 Investissement 1.075.623,00 1.075.623,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les propositions de budget primitif de l’exercice 2022.
SUBVENTIONS COMMUNALES :
Monsieur le maire explique que sur l’exercice 2021 une demande de subvention avait été sollicitée par le CFA-MFR de Dax-Oeyreluy et qu’une somme de 50 € avait été accordée, un enfant de la commune y étant scolarisé. La demande n’a pas été renouvelée cette année. Il est proposé de reverser cette somme de 50 euros comme suit :
- ORSEC : 20€
- Et d’ajouter 30€ à la subvention ADMR
Les autres subventions restent identiques à 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser ces subventions Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 13 avril 2022 à 20H
2
RAPPORT DES COMMISSIONS
Cimetière
Monsieur Vincent Marquet propose d’embellir le cimetière en mettant des cailloux blancs le long des tombes et le long du nouveau cheminement,
Il propose également une réflexion sur la possibilité d’intégrer d’autres matériaux pour continuer l’embellissement. (Ardoise, cailloux, ceps de vignes)
Il fait savoir qu’une journée citoyenne aura lieu le 11 juin 2022 afin de participer à la mise en place de ces aménagements.
Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes à lettres de la commune pour informer les habitants de cette journée citoyenne.
Environnement
Monsieur Christophe Camot fait savoir que le nouveau point tri envisagé Route de Clermont ne pourra pas se faire, le terrain est en zone inondable. Il faut donc trouver un autre endroit.
PRESENTATION PROJET NOUVELE MAIRIE DU CAUE
Monsieur le maire rappelle qu’une nouvelle réunion a eu lieu le jeudi 17 mars 2022 avec le CAUE et que le projet a été modifié selon la demande de la municipalité. Une présentation est faite pour les élus qui n’ont pas pu assister à cette réunion.
Après discussion le conseil municipal décide d’une convention avec le CAUE afin d’accompagner la commune dans ce projet (définir le programme, rédiger le cahier des charges techniques, procédure de consultation …)
DIVERS
Monsieur le maire fait savoir que Monsieur Daniel Barthe a été recruté dans le cadre d’un contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » pour un contrat de 30H par semaines, pour 9 mois. Il effectuera les horaires été / hiver comme les agents.
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de construire une maison à usage d’habitation locatif, d’environ 100m² sur le terrain communal « Bruca » et qu’une consultation d’architectes sera lancée.
Monsieur le maire indique que le portail de l’école avait un problème de galvanisation lors de la livraison. Il a été décidé que le cadre serait galvanisé et que les plaques seront laquées en noir comme un tableau d’école.
L`ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.