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Séance - SEANCE DU 02 avril 2013
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 02 avril 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SEANCE DU 02 avril 2013
à 20 heures 30
Etaient présents : M TORTIGUE - V MARQUET -— F MARSAN -— B CRAMPETTE — F MAYET - M DANHIL -J P LAHOURCADE —E SERVIERES — D BARRERE -M ROUGE - R COMMARIEU — C DUGRAND -— C PIERRE -—
Absents excusés : P BERNADET
Secrétaire de séance : V MARQUET
Date de la convocation : 03 avril 2012
Lecture et signature P.V. réunion précédente
1)Vote du budget primitif 2013
Madame le Maire, ordonnateur, propose au vote du conseil municipal, les prévisions
budgétaires pour l’année 2013, à savoir :
e Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 720 647 €
Après discussion, le budget de fonctionnement n’appelle aucune remarque et est voté à
l’unanimité des présents
Résultat du vote : 13 votants : Abstention : O0 Contre : 0 Pour: 13
e Section d'investissement
Les programmes établis par bâtiments communaux sont étudiés un à un. Le montant de chacun est établi par rapport à des devis. Afin d’équilibrer la section, Madame le Maire propose d’inscrire en recettes d’investissement la somme de 450 000€ en emprunt. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition
Dépenses et recettes : 786 745 €
Résultat du vote : 13 votants : Abstention : O0 Contre : 0 Pour: 13
2) Vote des taux communaux
Madame le Maire propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux communaux des 3 taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti).
Après délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire telle que : Taux année | Taux année Bases d’imposition PRODUIT
N-1 2013 effectives 2013 ATTENDU
72,85 72,85 43 900 31 981
TFN
B
19,23 19,23 457 900 88 054
TFB
15,77 15,77 780 900 123 148
TH
243 183
TOTAL
3)Vote des subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
e Association des parents d'élèves : 250 €
e Comité des fêtes : 2300 €
e Elan Chalossais (fonctionnement) : 2300 €
e Elan Chalossais (frais d’éducateur) : 1 400 €
e Association de Gym volontaire (Section adultes) 250 €
° Gym volontaire (éducateur gym enfants) : 250€
e Cyclo club landais : 250 €
e ACCA (fonctionnement) : 250 €
e ACCA (destruction nuisible) : 170 €
e Colverts Pétanque : 250 €
e FNACA: 250 €
e 5à7 (futsal) : 250 €
Ces subventions seront versées lorsque les associations auront remis en mairie leur solde bancaire. Concernant les autres associations, le montant de la subvention sera voté
ultérieurement, à réception des documents budgétaires de l’association demandés lors d’un
précédent courrier.
3)Divers
© Travaux _SYDEC -— Eclairage public
“ /mpasse Arriou du Bruca
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un devis de réfection de l’ éclairage PuBe, dans l’impasse Arriou du Bruca a été demandé au SYDEC.
Montant du devis: 11 895 € TIC.
La participation communale s’élève à 3 422€ TTC
Après délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de 11 895€ dont 3 422€ à charge de la
commune. " Accès parking -école
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un devis pour l'installation de l’éclairage public sur le nouveau parking permettant l'accès à l’école et à l’aire de jeux a été demandé au SYDEC. Montant du devis : 33 778 € TTC.
La participation communale s’élève à 9 717 € TTC
Après délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de 33 778 € TTC dont 9 717 € TTC à charge de la commune.
o Classement de deux chemins communaux dans la voirie communale
Madame le Maire propose à l'assemblée de classer dans la voirie les chemins
de Lebenne et Berdoyes.
Suite à la réfection en enrobé des chemins de Berdoyes » et de « Lebenne », Madame le
Maire propose à l’assemblée de les classer dans la voirie communale. Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité prononce le classement dans la voirie communale :
a Du chemin rural de Lebenne en VC 23 dite « Lebenne » sur une
longueur de 370m
a Du chemin rural de Berdoyes en VC 24 dite « Berdoyes » sur une
longueur de 360m
Le tableau des voies communales prend en compte ces deux nouvelles voies. Le linéaire de la voirie communale est augmenté de 730m et passe de 16 925m à 17 655m
Madame le Maire précise que ce classementsera pris en compte dans le calcul de la DGF.
o Transfert au Syndicat des Eschourdes_ de la compétence
« Assainissement collectif» par les communes de Cazalis,
Clermont, Castel-Sarrazin, Bastennes
Suite au la décision en date du 25 octobre 2012 du comité syndical des Eschourdes d’exercer la compétence « Assainissement collectif » et aux délibérations des communes de Bastennes, Clermont, Castel-Sarrazin, Cazalis décidant le transfert de cette compétence au Syndicat. Le Conseil Municipal, après délibéré,
e Emet un avit favorable concernant le transfert de la compétence « Assainissement collectif » de la part des communes de Cazalis, Clermont, Castel-Sarrazin, Bastennes
e Donne pouvoir à Monsieur le Président des Eschourdes de procéder à toutes les formalités
nécessaires pour la mise en application de cette décision. o Achat de petit matériel en investissement
Conformément à l’article L2122-21 du CGCT (3° alinéa) et à l’arrêté ministériel en date du 26/10/2001,
Toute acquisition dont le montant est inférieur à 500 €, pour être inscrite en investissement doit faire l’objet d’une délibération.
Mme le Maire propose donc d’inscrire les achats de divers mobiliers urbains, vaisselle et autre matériel en investissement :
Lustres
Rideaux et tringles
Aspirateur
Onduleur
Taille haie
Meuble de rangement
Tableau pour l’école
Fin de séance 23h 45