Note de Synthèse - 3a ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Principal

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Note de Synthèse - 3a ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Principal Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 3a ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

1 – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette et les charges financières, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, les prestations de services, les produits fiscaux, les dotations et participations, les produits de gestion courante, le produit des cessions d’immobilisations, les amortissements des subventions.

1.1 – Les dépenses de fonctionnement

En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 718 490,80 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 2 652 166,34 €

Charges de personnel : 6 181 913,58 €

Atténuation de produits : 167 618,00 €

Autres charges gestion courante : 2 365 414,55 €

Charges financières : 219 650,37 €

Charges exceptionnelles : 111 727,96 €

Provisions pour risques et charges : 20 000,00 €

Après intégration des opérations d’ordre (dont amortissements : 399 170,82 €), les dépenses de fonctionnement s’établissent à 12 464 304,43 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2013 à 20191.2 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 786 093,97 € et se répartissent de la façon suivante :

Atténuation de charges : 30 240,37 €

Produits des services : 611 385,10 €

Impôts et taxes : 10 613 892,44 €

Dotations et participations : 1 375 371,93 €

Autres produits de gestion courante : 425 904,79 €

Produits financiers : 124,22 €

Produits exceptionnels : 729 175,12€

Après intégration des opérations d’ordre et du report de l’exercice N-1 (478 183,32 €), les recettes de fonctionnement s’établissent à 14 264 277,29 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 20192 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 5.193.372,96 € et intègrent le déficit reporté de 2018 :

Opérations d’équipement : 3 360 550,69 €

Capital des emprunts : 1 179 805,25 €

Autres opérations financières : 60 151,20 €

Production immobilisée : 95 186,32 €

Autres opérations d’ordre : 162 337,30 €

Report déficit N-1 : 335 342,20 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 4.600.507,14 €, le remboursement du capital de la dette représentant 25,65 % de ces dépenses.

Evolution des dépenses

d’investissement

de 2013 à 2019Les recettes d’investissement s’élèvent à 5.160.572,06 € et se répartissent de la façon suivante :

Subventions d’investissement : 284 150,87 €

Emprunts : 1 420 000,00 €

FCTVA : 274 196,40 €

Taxe d’aménagement : 99 737,53 €

Excédent de fonct. Capitalisé : 2 200 000,00 €

Autres opérations financières : 4 415,00 €

Opérations pour compte de tiers : 34 034,60 €

Cessions d’immobilisations : 285 971,00 €

Dotations aux amortissements : 399 170,82 €

Autres opérations d’ordre : 158 895,84 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette et hors production immobilisée) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.  Epargne brute (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors production immobilisée) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

 Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne de gestion 1 969 687 1 400 545 2 068 383 1 734 059 1 749 390 2 653 409 2 097 385

Epargne brute 1 594 937 1 027 760 1 755 790 1 452 871 1 514 840 2 430 807 1 876 818

Taux d'épargne

brute (en %) 12,73 % 8,12 % 12,92 % 10,76 % 11,51 % 17,27% 13,90%

Epargne nette 632 663 -30 376 691 091 358 137 390 185 1 354 037 697 013

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section de fonctionnement dégage un excédent de : 1 959 272,45 € - la section d’investissement dégage un déficit de : -32 800,90 €

Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de 1.926.471,55 €.5 – La dette

En 2019, l’annuité de dette s’est élevée à 1.400.371,37 € dont 1.179.805,25 € correspondant au remboursement du capital et 220.566,12 € correspondant aux intérêts.

Au 31 décembre 2019, le capital restant dû s’élevait à 12.324.395,12 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 6,6.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l’index), à l’exception d’un contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 624.000 €.