Note de Synthèse - 5a ANNEXE 3 Note Budget Ville

Documents similaires

Note de Synthèse - 5a ANNEXE 1 Note de synthese

unknown - 5a ANNEXE 2 BUDGET VILLE

Note de Synthèse - 4c ANNEXE 3 ASSAINISSEMENT BUDGET Note

Note de Synthèse - 6a ANNEXE 1 VILLE Note synthese BUDGET 2024

Note de Synthèse - 5c ANNEXE 3 NOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Note de Synthèse - 3a ANNEXE 3 NOTE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINC

Déliberation - 5a BP VILLE

Note de Synthèse - 2a ANNEXE 1 VILLE COMPTE ADMINISTRATIF Note

unknown - 5a ANNEXE 4 BUDGET VILLE

Note de Synthèse - 4.c ANNEXE 1 NOTE BUDGET ASSAINISSEMENT

Note de Synthèse - 5a ANNEXE 3 Note Budget Ville Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 5a ANNEXE 3 Note Budget Ville)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2020

1 – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette et les charges financières, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, les prestations de services, les produits fiscaux, les dotations et participations, les produits de gestion courante, le produit des cessions d’immobilisations, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2020, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 14.018.063 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 12.072.000 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 2 919 871,00 €

Charges de personnel : 6 222 320,00 €

Atténuations de produits : 184 700,00 €

Charges de gestion courante : 2 333 181,00 €

Charges financières : 219 751,00 €

Charges exceptionnelles : 142 177,00 €

Provision pour risques et charges : 50 000,00 €

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 13.239.864,85 € et se répartissent de la façon suivante :

Produit des services du Domaine : 647 458,00 €

Impôts et taxes : 10 588 116,00 €

Dotations, subventions et participations : 1 347 870,85 €

Autres produits de gestion courante : 464 230,00 €

Atténuation de charges : 30 300,00 €

Produits financiers : 150,00 €

Produits exceptionnels : 161 740,00 €

Il est précisé qu’afin de retrouver des relations de confiance mutuelle avec les communes du territoire et de rendre les meilleurs services aux familles qui ont besoin de scolariser leur-s enfant-s dans une autre commune que celle de leur domicile, la facturation des frais de scolarité tels qu’établis par la délibération n° 7 du 25 juin 2014 ne sera plus appliquée, à l’exception des deux cas réglementaires concernant les élèves, d’une part scolarisé-e-s en ULIS, d’autre part domicilié-e-s dans la commune d’Estos qui ne dispose pas d’école publique.Par ailleurs, les taxes d’inhumation et de convoi seront supprimées.

Impact de la crise sanitaire sur le budget 2020

Face à la crise sanitaire inédite et dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de la COVID 19, la ville a pris diverses mesures pour renforcer la sécurité de ses agents et du public : achat de masques et de gel hydro-alcoolique, produits d’entretien virucides, nettoyage des vêtements de travail par un professionnel, nettoyage approfondi des locaux ouverts au public, développement des outils permettant le télétravail, réorganisation des postes de travail, annulation d’animations… Le coût estimatif de ces mesures est estimé à 175.000 €, charge atténuée par l’annulation de manifestations.

Par ailleurs, des mesures impactant les recettes ont également été prises, notamment l’annulation de loyers commerciaux et redevances d’occupation du domaine public dus par des locataires de la Ville ou occupants de terrasses et abattement de 20 % de la TLPE 2020.

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Les principales opérations prévues en 2020 sont :

- Trinquet Partie restaurant (RAR) : 16 328,00 € - Aménagement mairie (dont RAR) : 90 388,82 € - Plan Phyto zéro : 20 000,00 € - Acquisition véhicules : 120 000,00 € - Acquisition patrimoine : 12 000,00 € - Matériel informatique (dont RAR) : 67 137,02 € - Acquisitions foncières (dont RAR) : 504 000,00 € - Reboisement ONF : 53 020.04 € - Mise en conformité accessibilité (dont RAR) : 288 674.51 € - Aménagement rue des Ourtigous : 80 000,00 € - Voirie (dont RAR) : 573 937,59 € - Aménagements de voirie (dont RAR) : 62 748,00 € - Parking Gilbert : 220 340,10 € - Espace Maïté Richier : 641 516.23 € - Tribunes du stade (RAR) : 475 767,02 € - Centre social La Haüt (dont RAR) : 543 095,80 € - Bâtiments divers : 131 607,20 € - Mise aux normes jeux extérieurs : 30 000,00 € - Matériel écoles (dont RAR) : 15 211,54 € - Travaux écoles (dont RAR) : 59 590,40 € - Informatique écoles (dont RAR) : 8 148,80 € - TEPCV (dont RAR) : 204 038,50 € - Promenade Bellevue (dont RAR) : 351 224,49 € - Parcours santé (dont RAR) : 45 000,00 € - ECOnfluence – Etude Laulhère : 60 000,00 € - OPAH RU (dont RAR) : 30 000,00 € - Passe à poissons (dont RAR) : 69 008,80 € - Salle Palas : 90 000,00 € - Sécurisation trésor Cathédrale : 16 000,00 € - Mise en valeur nef Eglise Sainte-Croix : 13 084,68 € - Piste d’athlétisme : 16 600,00 € - Parc Pommé : 20 852,08 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 7.121.723 € et se répartissent de la façon suivante :Dépenses d’investissement

Opérations d’équipement (dont RAR) : 5 521 130,21 €

Capital des emprunts : 1 275 000,00 €

Autres opérations financières : 44 551,19 €

Production immobilisée : 210 000,00 €

Régularisation sur réserves : 13 784,00 €

Amortissement subventions équipement : 8 925,70 €

Opérations patrimoniales : 15 531,00 €

Déficit reporté N-1 : 32 800,90 €

Recettes d’investissement

Subventions (dont RAR) : 1 569 756,74 €

Emprunts : 1 451 539,26 €

FCTVA : 446 413,00 €

Taxe d’aménagement : 60 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 400 000,00 €

Autres immobilisations financières : 32 420,00 €

Cessions d’immobilisations : 200 000,00 €

Dotations aux amortissements : 405 000,66 €

Opérations patrimoniales : 15 531,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 541 062,34 €

3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 1.727.137 €.

4 – La dette

Début 2020, le capital de la dette s’élève à 12.324.395 €.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l’index), à l’exception d’un contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 624.000 €.